Selon une étude récente de AAA Data, le parc automobile français a bien vieilli puisqu'au 1er janvier 2020, il est possible d’affirmer que les français gardent leur voiture au moins 10,6 ans, contre 9 ans en 2017 ou 8,3 ans en 2014. Malgré ces chiffres, le marché de l’occasion se porte très bien en se début d’année 2020, contrairement au marché du neuf qui est en perte de vitesse. Il s’est vendu au mois de Janvier 2020, pas moins de 503 635 voitures d’occasion soit plus de 12,7 % par rapport à Janvier 2019, selon le baromètre de AAA Data. Cela signifie que la vente de voitures d’occasion n’a pas dit son dernier mot et chaque propriétaire peut être amené à vendre une ou plusieurs voitures au cours de sa propre vie. Cependant vendre une voiture peut ne pas être une chose facile et tout dépend également si vous vendez votre voiture à un particulier, à un garage ou à une société spécialisée dans le domaine automobile (LOA / leasing, flottes, taxi, auto-école, etc…). Même si vous connaissez le futur acheteur, la vente d’une voiture exige des règles et des procédures strictes qui doivent être respectées. Il est donc préférable de bien les connaître avant de vous lancer dans la vente de votre voiture afin d’éviter tout problème en cours de route.

Les différentes démarches à réaliser pour un vendeur    

En tant que vendeur, il est nécessaire de remplir certaines conditions avant de prendre la décision de vendre son véhicule. Avant toute chose, seul le ou les propriétaires de la voiture peuvent la vendre. Peu de personnes sont au courant mais il est parfaitement possible d’apposer plusieurs noms sur une carte grise, cette information se trouve précisément au niveau du champs C.1 sur la carte grise. Dans le cas d’un véhicule en leasing, seul l’organisme prêteur qui est le propriétaire de la voiture, est en droit de le faire. Par ailleurs si entre temps, vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous n’aurez pas le choix de procéder au changement d’adresse avant la vente de la voiture en faisant une déclaration en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). D'autre part si votre voiture est âgée de 4 ans et plus, cette dernière n’est pas dispensée du contrôle technique ; de ce fait vous devrez remettre au futur propriétaire le procès-verbal du dernier contrôle technique daté de moins de 6 mois ainsi que les précédents, s’il y en a eu afin de prouver que votre voiture a bien été régulièrement vérifiée par un centre de contrôle agréé.

La déclaration de cession qui s’effectuait auparavant auprès de la préfecture, est aujourd'hui numérisée et la demande se fait directement en ligne sur le site l'ANTS. Après vous êtes enregistré, vous recevrez par la suite un code de cession pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire. Sachez que l’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule est une démarche obligatoire car il atteste que l’ancien propriétaire cède la propriété de son véhicule à une tierce personne, ou le vend. Ainsi, il renonce à toute responsabilité quant à l'utilisation de la voiture par l'acheteur. Le formulaire à télécharger pour une demande de certificat de cession est le « Cerfa n° 15776*01 », ce dernier est à remplir par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acheteur), puis signé par les 2 parties. Notez qu’il fait aussi partie des documents à fournir pour faire une carte grise.

Les formalités à ne pas oublier avant de vendre une voiture

Il reste encore certaines formalités à effectuer pour le propriétaire avant de pouvoir officiellement vendre sa voiture. Par exemple, il ne faut pas oublier de déclarer la vente via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en fournissant un exemplaire du certificat de cession signé par les 2 parties, vendeur et acheteur. Pensez également à contacter votre compagnie d’assurance pour l’informer que votre voiture est en vente et à cet effet, elle vous demandera de lui envoyer une copie du certificat de cession soit par mail et/ou par courrier via une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette procédure vous permet d’anticiper la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Ainsi, vous êtes libéré tant du paiement de la prime d’assurance que de toute responsabilité en cas d’accidents. Cette date de résiliation concernant l’assurance auto est celle inscrite dans la déclaration de cession.

Les documents à fournir avant la vente d’une voiture

Avant d’acheter une voiture, le nouveau propriétaire est en droit de tester la voiture mais aussi d’avoir en main propre les documents qui suivent :

  • Certificat de cession

C’est un document obligatoire qui doit être complété et signé par le vendeur et l’acheteur, puis le vendeur conserve l’exemplaire n° 1 et remet le second exemplaire au nouveau propriétaire. Certaines précisions concernant le contrat de vente doivent y figurer telles que la date et l’heure de la vente de la voiture. Des renseignements sur le véhicule tels que le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation, le type de véhicule, son utilisation, sa puissance, sa marque, etc… doivent être indiqués.

  • Certificat de non-gage

Un document administratif très important lors d’une vente et à remettre à l’acheteur avant la transaction. Le certificat de non-gage permet de prouver avant tout l’absence de gage sur le véhicule. Ensuite, il certifie qu’il n’existe aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Si la voiture a été achetée via un crédit-bail non soldé, elle peut être gagée. Elle l’est aussi si elle a fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise. Pour information, l’obtention du certificat de non-gage en ligne via le site de l'ANTS est immédiate.

  • Certificat d’immatriculation ou anciennement carte grise

Tout comme les autres pièces, ce certificat d’immatriculation est à donner à l’acheteur mais pas n’importe comment. Le vendeur doit remettre la carte grise barrée à l’acheteur tout en respectant certaines règles pour rayer correctement un certificat d’immatriculation. La mention « Vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la date, de l’heure de la vente et de la signature du vendeur doivent être inscrites sur la carte grise mais attention, sans empiéter sur le coupon détachable. Au verso de celui-ci se trouve les coordonnées de l’acheteur avec une signature et permettant ainsi au nouveau propriétaire de circuler pendant une durée d’un mois jusqu'à la réception de son certificat d’immatriculation définitif.

  • Procès-verbal du contrôle technique

Ce document est obligatoire dès que la voiture a plus de 4 ans. Au fur et à mesure des années, le contrôle technique a bien évolué et s’est bien durci avec le temps. Si vous souhaitez vendre votre voiture et montrer patte blanche au niveau sécurité, vous devez fournir au futur acquéreur un contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de 2 mois si la contre-visite a été prescrite par le contrôleur. Sachez qu’aux yeux de la loi, il est interdit de vendre un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique.

  • Carnet d’entretien

C’est une véritable mine d’informations concernant la voiture depuis sa sortie de chez son constructeur. Le carnet d’entretien doit suivre le véhicule jusqu'à sa « mort » donc il doit être donné aux nouveaux propriétaires à chacune des ventes. Il prouve les différents suivis qu’a pu avoir la voiture tels que les vidanges, les changements de filtre, les réparations effectuées, etc… Grâce au carnet d’entretien, vous pouvez savoir tout ce qui a été fait sur le véhicule. L’acheteur est alors informé de l’état de la voiture avant de l’acheter et de recevoir les clés.

  • L’historique du véhicule

Vendre une voiture d’occasion avec un rapport d’historique comme celui d’Autorigin est un bon moyen pour rassurer l’acheteur. Grâce à ce document vous décidez de ne rien lui cacher sur le passé de votre voiture et d’être totalement transparent sur : le nombre et la typologie des propriétaires, la durée de détention, où le véhicule a roulé, s’il a été importé ou été un véhicule hors d’usage (VHU) / épave, sa cotation, sa note de sécurité, l’estimation du kilométrage, etc… 

Choisir le ou les sites d’annonces pour vendre votre voiture

Actuellement, de très nombreux sites spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion sont disponibles, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Si votre temps n’est pas compté, vous pouvez faire une première sélection de deux ou trois sites pour mettre l’annonce de votre voiture afin qu’elle ait une plus grande visibilité sur le Web et une probabilité élevée de réussite rapide. En revanche, si vous manquez de temps, optez pour un seul site Internet spécialisé pour publier votre annonce auto. Dans ce cas précis, appuyez sur la qualité de votre annonce via le descriptif, les photos que sur la quantité. C’est également avant tout un gage de sérieux !

Parmi les sites de vente et d’achat spécialisés automobiles les plus connus, certains sont totalement gratuits, mais parfois sous certaines conditions. D'autres sites sont payants proposant des services complémentaires qui offrent des avantages non négligeables pour la parution de l’annonce. Il est donc important de bien choisir le site Internet sur lequel vous allez publier votre annonce auto afin d’obtenir une vente rapide et au bon prix !