La LOA, appelée aussi la « location avec option d’achat » ou encore parfois « leasing » est un système qui permet d’acquérir une voiture à la fin du contrat de location. Pendant toute la durée de la location pouvant aller d’une période déterminée au préalable entre 12 et 60 mois, et jusqu’au versement de la valeur résiduelle du véhicule, la propriété est déplacée du constructeur vers l’établissement bancaire. Ce moyen de location paraît souvent très abordable et simple au moment de la signature mais il peut apporter son lot d’aléas comme lorsque l’on souhaite interrompre le contrat. Dans ce cas, quelles sont les conditions à respecter ? Dans quelles situations ? Autorigin vous explique en détail ce qu'est une LOA et comment résilier au mieux votre contrat.

Qu’est-ce qu’une LOA ?

Avant de vous dire comment clore votre contrat de location avec option d’achat (LOA), nous allons vous présenter en quoi cela consiste. Une LOA est une forme de leasing qui permet de louer un véhicule neuf ou d’occasion avant de l’acheter. A la fin du contrat, le conducteur loueur peut soit devenir le propriétaire du véhicule ou bien le restituer. L’intérêt de choisir une location avec option d’achat, c’est que tous les mois, le locataire paie un loyer pour la LOA auprès de la société financière qui est pour le moment le propriétaire du véhicule. Ce paiement mensuel réduit en partie le coût de la voiture et de ce fait, le prix d’achat en fin de contrat. A savoir que les conditions d’un achat sont définies dès la signature du contrat, ce qui veut dire que le loueur sait déjà combien lui coûtera le véhicule en fin de location. Ce qui peut être un avantage certain !

Pour information selon le code de la consommation, toute opération de location assortie d’une promesse d’achat est semblable à une opération de crédit à la réglementation sur le crédit à la consommation. Sachez également que si le locataire décide de rendre le véhicule à la fin du contrat au lieu de l’acquérir, la concession partenaire est en droit de vérifier l’état du véhicule, la conformité du kilométrage qui a été définie dans le contrat. Par ailleurs, la société de crédit propriétaire du véhicule peut facturer d’éventuels frais de remise en état ou même des pénalités, en cas par exemple de dépassement du forfait kilométrique.

Autre point à ne pas négliger, si le véhicule est détruit ou volé, le signataire du contrat LOA devra continuer à régler les loyers mensuels. Pour couvrir ce risque, il est toujours possible de souscrire une assurance spécifique mais qui alourdira la charge financière de la location avec option d’achat. En générale, l’organisme de crédit propriétaire du véhicule demande systématiquement une assurance tous risques avec un haut niveau de garanties donc il est fort possible que vous n’y échappiez pas...

Comment se présente le contrat de location avec option d'achat ?

Différentes informations fixées par les pouvoirs publics doivent être précisées dans un contrat LOA :

  • La date et la durée de l'offre,
  • L'identité des parties,
  • La désignation et le prix comptant de la voiture louée,
  • Les modalités de remboursement de la location,
  • Les frais de la location qui comportent de nombreux paramètres comme par exemple, n’hésitez pas à comparer les frais totaux de la LOA avec ceux d'un achat complet.
  • La durée de la location,
  • Le montant du dépôt de garantie,
  • Le montant, le nombre et la périodicité des loyers (avec ou sans assurance),
  • La valeur de rachat au terme de la location en cas d'acquisition du bien,
  • Le coût total de l'opération, c’est-à-dire le prix total des loyers TTC auxquels il faut rajouter la valeur de rachat et le coût des éventuelles assurances souscrites.

Après avoir signé le fameux contrat, vous pouvez parfaitement vous rétracter dans un délai de sept jours maximums. En complément du loyer à payer, le locataire doit aussi s'acquitter :

  • Des frais de la carte grise qui est établie au nom de la société de location,
  • De la vignette écologique Crit’Air,
  • De l’assurance en tous risques et au nom de la société de crédit propriétaire si demandé.

Le loueur aura également à sa charge les frais d'entretien et de réparations éventuelles. Notez que vous ne devenez propriétaire du véhicule que lorsque vous avez acquitté la valeur résiduelle du bien prévue au contrat LOA.

Attention ! Il s'agit bien d'une opération de location et non d'un crédit donc la mention d'un taux d'intérêt n'est pas obligatoire.

Comment mettre fin à un contrat LOA ?

Vous vous demandez s’il est possible de résilier en cours de route un contrat LOA ? Et bien, c’est envisageable mais dans certaines situations et conditions que nous allons vous aborder ci-dessous.

                 1/ Le remboursement anticipé

Première information utile à savoir concernant le remboursement anticipé, c’est qu’il doit avoir été impérativement prévu et inscrit sur votre contrat de location avec option d’achat, sinon, l’établissement de crédit peut tout à fait refuser votre demande. Donc vérifiez que vous l’avez bien mentionné sur votre contrat avant de signer. Néanmoins, il est toujours possible de négocier pour obtenir des délais de paiement et cela n’exclus pas une éventuelle majoration du prix.

En tant que locataire du véhicule, si vous souhaitez vous libérer de votre contrat LOA, vous n’aurez pas le choix de prendre la décision d’acheter la voiture. Autrement, vous devrez trouver un repreneur, un garagiste ou une personne de votre entourage par exemple qui acceptera de reprendre votre contrat. C’est la solution la plus simple et la plus avantageuse.

                 2/ La résiliation pour des impayés

Autre possibilité, l’établissement de crédit peut activer de lui-même le remboursement anticipé pour non-paiement de mensualités. Le souscripteur recevra alors un décompte des sommes restantes à régler ainsi que des frais liés aux impayés qui sont en générale de 8 % des sommes dues (frais à préciser sur le contrat avant signature). A partir de ce moment-là, l’établissement prêteur est en droit de revendre le véhicule pour récupérer l’argent. Le propriétaire du véhicule a ensuite 30 jours pour trouver un acquéreur. Sachez tout de même que le bailleur peut refuser l’offre d’achat du futur acquéreur.

                 3/ L' annulation du contrat suite à un sinistre

Ce cas de figure n’est pas à prendre à la légère ! Tous sinistres sur le véhicule en location avec option d’achat (vol, destruction ou perte totale) sont à la charge du souscripteur. Ce qui signifie que c’est la compagnie d’assurance de ce dernier qui devra verser une indemnisation au profit du bailleur. Donc il est préférable de faire attention !