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Mentions légales

Date 12/02/2024

1. Préambule

1. Ce site est la propriété exclusive de la société AUTOMOBILE INTELLIGENCE.

2. L’utilisateur qui souhaite utiliser le site https://autorigin.com (le « Site ») est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.

2. Editeur du Site

6. Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du Site est :

AUTOMOBILE INTELLIGENCE
Société par actions simplifiée au capital de 228 927€
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise : 821 976 701
Siège social : 1 rue Gay Lussac 95500 GONESSE

3. Directeur de la publication

7. Le directeur de la publication du Site est Stéphane Serrano, en qualité de directeur général.

4. Hébergement du site

8. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Hébergeur du Site :

OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020,00 euros
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 08 90 10 93 34

5. Service client

9. Les coordonnées du service client du Site sont les suivantes :

AUTORIGIN
9 rue Henri Martin
92100 Boulogne-Billancourt
contact@autorigin.com

6. Propriété intellectuelle

10. L’ensemble des contenus (la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, etc.) publiés sur le Site sont la propriété exclusive d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE et sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11. Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »), ainsi que des différentes conditions d’utilisation déterminées par des licences libres lorsque les contenus sont identifiés comme relevant d’une telle licence, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus, qu’elle soit effectuée par une personne physique ou par tout moyen automatisé, est soumise à autorisation expresse par AUTOMOBILE INTELLIGENCE.

12. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site protégées par les articles du CPI précités. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée de celles-ci engagerait votre responsabilité.

13. Par ailleurs, toute reproduction et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site Internet constitue une contrefaçon et son auteur s'expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du CPI.

14. Par ailleurs, il est expressément interdit d’extraire, analyser, ou exploiter les contenus et données du Site en vue de créer ou d’entraîner des modèles de langage ou de fondation dans un système d’intelligence artificielle, d’établir des prédictions par apprentissage automatique, ou développer tout type d’applications ou outils basés sur l’intelligence artificielle.

7. Hyperliens

15. Les liens hypertextes mis en place dans le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

16. AUTOMOBILE INTELLIGENCE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet au moyen des liens hypertextes mis en place dans le Site. AUTOMOBILE INTELLIGENCE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies par ces ressources au titre de l’activation des liens hypertextes.

17. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

18. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE.

8. Modifications

19. AUTOMOBILE INTELLIGENCE se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

20. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.