1. Préambule
1. Ce site est la propriété exclusive de la société AUTOMOBILE INTELLIGENCE.
2. L’utilisateur qui souhaite utiliser le site https://autorigin.com (le « Site ») est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.
4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.
2. Editeur du Site
6. Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du Site est :
AUTOMOBILE INTELLIGENCE
Société par actions simplifiée au capital de 228 927€
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise : 821 976 701
Siège social : 1 rue Gay Lussac 95500 GONESSE
3. Directeur de la publication
7. Le directeur de la publication du Site est Stéphane Serrano, en qualité de directeur général.
4. Hébergement du site
8. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Hébergeur du Site :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020,00 euros
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 08 90 10 93 34
5. Service client
9. Les coordonnées du service client du Site sont les suivantes :
AUTORIGIN
9 rue Henri Martin
92100 Boulogne-Billancourt
contact@autorigin.com
6. Propriété intellectuelle
10. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE.
11. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
12. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
13. Les signes distinctifs AUTORIGIN, les marques, les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
14. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7. Hyperliens
15. Les liens hypertextes mis en place dans le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
16. AUTOMOBILE INTELLIGENCE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet au moyen des liens hypertextes mis en place dans le Site. AUTOMOBILE INTELLIGENCE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies par ces ressources au titre de l’activation des liens hypertextes.
17. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
18. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’AUTOMOBILE INTELLIGENCE.
8. Modifications
19. AUTOMOBILE INTELLIGENCE se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
20. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.