Comme tout achat, celui d’une voiture d’occasion est potentiellement sujet à escroquerie. La vente d’une épave roulante en est une, en l’occurrence particulièrement dangereuse car elle touche directement à votre sécurité et celle de vos passagers. La plus tristement célèbre épave automobile fut celle au sein de laquelle la Princesse de Galles Lady Di trouva la mort. Mais à coté des tabloïds à sensation, chaque année, plusieurs centaines de personnes meurent sur les routes du fait d’une voiture d’occasion en apparence sans vice cachés mais dont la réalité de l’historique est très mauvais. Autorigin fait le point sur ces voitures d’une dangerosité particulière qu’il vous faut à tout prix éviter d’acheter.

Qu’est-ce qu’une épave roulante ?

L’expression « épave roulante » est une qualification juridique particulière qui intervient après un accident ou un vol de voiture. Une voiture d’occasion reçoit la qualification d’épave roulante après une expertise automobile, donc un examen minutieux et légalement encadré par un professionnel de l’automobile (expert automobile). Sera ainsi désignée « épave roulante » un véhicule fortement endommagé qui remplit deux caractéristiques particulières :

  • Soit le montant des réparations à effectuer sur la voiture pour la remettre en état est supérieur à la valeur de la voiture elle-même. Un tel véhicule est alors qualifié de « Véhicule Economiquement Irréparable » (VEI) ;
  • Soit le véhicule ne peut pas matériellement être réparé ou pas réparé sans danger résiduel (voiture noyée, brulée ou avec des vices de fabrication qui la rendent inutilisable). Elle est alors qualifiée de « Techniquement Non Réparable » (TNR).

Contester la décision de mise en épave

Une fois la voiture mise en épave, les tractations avec l’assurance automobile commencent. Les difficultés surviennent en général sur les Véhicules Economiquement Irréparable (VEI) car lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, l’assureur préfère en général proposer au propriétaire une indemnisation financière basée sur la cote Argus plutôt que d’effectuer les réparations, ce que le propriétaire du véhicule pourra contester dans les 30 jours suivant la notification de l’expert et demander une meilleure prise en charge.

De même, lorsqu’un véhicule est qualifié de Techniquement Non Réparable (TNR), le propriétaire peut contester cette qualification en demandant la levée de l’opposition de circuler. Il devra justifier sa demande en apportant tous les éléments de preuve démontrant que la qualification d’épave est soit mal fondée, soit inutile (par exemple, un devis démontrant que le montant des réparations n’est pas aussi important que celui indiqué par l’assurance ou une demande de contre-expertise (parfois même une expertise judiciaire) pour démontrer la qualité de l’historique de la voiture d’occasion notamment à raison du bon entretien du véhicule pendant toute la période de sa détention.

Formalités et procédure de la mise en épave

Une fois légalement qualifiée d’épave, la voiture d’occasion sera transférée à un organisme professionnel de démolition qui s’assurera de la destruction complète du véhicule. A cette fin, le propriétaire devra se rendre sur place et communiquer les documents juridiques liés à l’historique du véhicule. Parmi ces documents figurent ainsi :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) rayé et contenant obligatoirement la mention « cédé le XX/XX/XX » et signé par le propriétaire ;
  • La pièce d’identité du propriétaire de la voiture ;
  • Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
  • Un certificat de cession en plusieurs exemplaires (téléchargeable ici)

Sachez également qu'il existe aujourd'hui des sites Internet comme par exemple France Casse qui vous permet de vous rapprocher des casses auto à proximité de chez vous pour vous débarrasser de votre voiture épave, en la rachetant au meilleur prix. Après, libre à vous d'accepter ou non et de prendre la décision si la casse auto vient récupérer votre vieux véhicule à votre domicile ou si vous préférez l’amener vous-même.

L’historique du véhicule : le meilleur moyen d’identifier une épave roulante

Par le fait d’experts peu scrupuleux, certaines épaves roulantes peuvent se retrouver en vente sur le marché de l’occasion. Pour masquer leurs non-conformités et inciter à l’achat, certaines voitures font l’objet d’un traitement particulier pour leur conférer une apparence irréprochable notamment par le fait de réparations superficielles en extérieur. Bien évidemment, dans la plupart des cas, les pièces mécaniques endommagées n’ont fait l’objet d’aucune action de remplacement.

Pour identifier ces épaves, le meilleur moyen est de vous procurer l’historique du véhicule avant de l’acheter. Parmi les données contenues dans cet historique figurent en effet :

  • Le nombre de propriétaires du véhicule (qui vous renseignera notamment sur la qualité de ce propriétaire, par exemple ancien VTC, auto-école, etc...).
  • L’inscription (ou pas) du véhicule sur les fichiers des véhicules hors d’usage ou destinés à la destruction
  • L’âge du véhicule

La traçabilité de la voiture d’occasion que vous projetez d’acheter est aujourd’hui possible grâce à la mise à disposition d'un historique de voitures. Elle est même fortement recommandée... car c'est une question de sécurité physique qui devrait primer en toutes circonstances, sur toutes les autres contraintes liées à l’achat de votre voiture d’occasion.