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Véhicules gravement endommagés et économiquement irréparables
Véhicules Gravement Endommagés (VGE) et Véhicules Economiquement Irréparables (VEI) sont deux qualificatifs légaux (comme le sont également les véhicules techniquement et économiquement réparables). Ils caractérisent une immixtion de l’État dans l’appréciation du caractère dangereux ou non d’un véhicule, conséquence logique de sa mission de sécurité routière. L’État est en effet garant de la sécurité des routes et sur les routes. Il est ainsi de la responsabilité de l’État de faire en sorte que, quelque soit le niveau de dommages causés à un véhicule, celui-ci ne puisse être remis en circulation que s'il ne présente aucun danger pour son conducteur ni pour autrui.
L’expert automobile, garant de la sécurité des véhicules
L’expert automobile est le premier partenaire de l’État dans sa mission de sécurité routière lorsqu’il est question de véhicules endommagés. Cette collaboration État / Expert automobile a été instituée dès 1986 et concrétisée notamment par la création de deux procédures spécifiques pour qualifier le niveau de dangerosité de véhicules endommagés intégrée dans la partie du Code de la Route dédiée au véhicule (Articles L. 327-1 à L. 327-6 du Code de la Route) : la procédure pour Véhicules Gravement Endommagés et celle pour Véhicules Economiquement Irréparables. En présence d’un véhicule devenu dangereux à raison des dommages subis, l’Expert automobile sera l’autorité officielle qui le signalera à l’État. Bien au-delà d’un simple signalement aux autorités de l’État, le rôle de l’expert automobile s’étendra également au contrôle des réparations des véhicules et à la délivrance (ou non) des autorisations pour la remise en circulation du véhicule. Enfin, l’expert aura aussi le rôle d’informer le propriétaire du véhicule, des déficiences découvertes sur la voiture qui affecteront ou pas, sa remise en circulation.
Le cas particulier des épaves roulantes
En juillet 2015, une enquête de gendarmerie sur un réseau de pièces détachées automobiles volées, révélait le fameux « scandale des 5 000 épaves » ayant conduit au démantèlement d’un vaste réseau de garagistes et experts malhonnêtes visant à revendre d’occasion et donc à remettre en circulation, des voitures gravement accidentées et pas, voire mal, réparées – le tout, à l’insu de leurs propriétaires. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : l'État a engagé une procédure inédite de rappels des 5 000 véhicules en adressant une lettre à chacun des propriétaires les invitant à faire contrôler leur voiture par un expert.
Malheureusement ce scandale n’est pas un cas isolé. En avril 2017, pour des motifs similaires de réparations falsifiées et frauduleuses (on les qualifie de « réparations maquillées »), 1 030 propriétaires de voitures d’occasion recevaient une lettre de la délégation interministérielle à la sécurité routière leur priant de rapatrier de toute urgence leur voiture.
Mieux vaut prévenir que guérir : procurez-vous l’historique de votre voiture d’occasion !
Aux Etats-Unis ces classifications légales (véhicules gravement endommagés, véhicules économiquement irréparables ou épaves) n’existent pas. En matière d’achats / ventes de véhicules d’occasion, les car dealers américains ont en effet une approche davantage préventive que curative. Ainsi des services comme Carfax sont totalement intégrés dans le processus normal d’achats ou de ventes d’une voiture d’occasion. Chaque acheteur ou vendeur américain de voitures d’occasion a ainsi adopté en réflexe pré/post achat/vente de systématiquement se procurer l’historique de son futur véhicule. Les car dealers américains intègrent ainsi dans chacune de leurs annonces automobiles, des rapports d’historiques Carfax.
Chez Autorigin, nous sommes fiers d’être les premiers en France à proposer un service équivalent à tous les acheteurs et vendeurs de voitures d’occasion ! Les multiples informations contenues dans nos rapports d’historique nous permettent de vous renseigner en quelques clics sur l’éventuelle classification en épave de la voiture que vous vous apprêtez à acheter, vous permettant ainsi, d’éviter tous les désagréments sécuritaires et économiques (parfois catastrophiques) d’achats de véhicules gravement endommagés voire frauduleux. Et en tant que vendeur, nous vous donnons la possiblité de fournir un historique gratuit aux acheteurs pour plus de transparence.
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
- Le nombre de propriétaires
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L’usage de propriétaires
- Taxi
- blog.driving-school
- blog.rental
- Si le véhicule a été hors d’usage (VHU)
- Si le véhicule a été importé ou non
- Si le véhicule est signalé comme volé
- La notation des tests de sécurité