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Comment refaire une carte grise ?
La carte grise d’un véhicule ne se refait pas tous les mois puisque tant qu’elle est en bon état et que les informations indiquées sont correctes, celle-ci est valable pour une durée illimitée. Mais parfois, il est nécessaire de refaire cette carte grise ou appelée aujourd’hui certificat d’immatriculation pour diverses raisons.
Vous n’avez pas le choix de refaire votre carte grise si vous êtes face à l’une de ces situations, à savoir en cas :
- De perte, de vol ou de détérioration de ladite carte,
- De 4ème changement d’adresse,
- De changement de propriétaire,
- De changement de nom suite à un mariage ou un divorce par exemple.
Les démarches à effectuer varient ainsi d’une situation à une autre. Grâce à l’informatisation du système administratif, vous n’avez plus besoin de vous déplacer auprès de la préfecture où se trouve le guichet affecté aux cartes grises, étant donné que le nouveau dispositif en ligne vous permet de procéder au changement en quelques minutes. Notez bien que vous devez aussi réaliser les démarches dans un délai de 30 jours à partir de la déclaration de perte ou de vol. En effet, la législation française ne vous autorise pas à circuler sans votre carte grise (ou certificat d’immatriculation), au risque d’une sanction administrative ou peut-être pénale en cas de retard trop prolongé.
Les démarches à suivre en cas de perte de votre carte grise
Tel qu’il a été mentionné lors de précédents articles, les préfectures n’ont plus de guichets dédiés aux cartes grises depuis novembre 2017. Vous devez donc faire toutes les démarches pour remplacer votre carte grise perdue sur Internet. Pour faciliter la tâche, il existe désormais des prestataires agréés et habilités par l’État. Pour ce faire, vous avez besoin de leurs fournir quelques documents tels que :
- Une photocopie du contrôle technique en cours de validité (ou un scan),
- Un justificatif d’identité valable et en cours de validité.
En revanche, vous pouvez parfaitement effectuer la démarche vous-même. Dans ce cas il faut vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour créer votre compte et faire la demande. Vous devez fournir votre identité complète, l’immatriculation de votre véhicule dont la carte grise est perdue et vos coordonnées bancaires vu que changer de carte grise n’est pas gratuit. Une fois votre demande validée, vous allez recevoir un accusé de réception de votre dossier ainsi qu’un certificat provisoire qui vous donne le droit de circuler avec votre véhicule pendant un mois seulement, jusqu’à la réception de votre nouvelle carte grise.
La procédure de renouvellement en cas de vol de votre carte grise
Si la carte grise originale de votre véhicule est volée, vous devez faire une déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Pour cela, vous devez joindre à votre demande, la déclaration de vol dûment certifiée ou alors un récépissé de déclaration tamponné par les forces de l’ordre. Par la suite, il vous suffit de suivre les mêmes démarches que le cas d’une perte de carte grise mentionnée plus haut.
Si le vol s’est passé à l’étranger, vous serez obligé de réaliser une double déclaration :
- L’une dans le pays étranger où vous vous êtes fait voler la carte grise,
- L’autre à votre retour en France.
Sur le formulaire de déclaration de vol, vous devez obligatoirement cocher la case « duplicata » pour que votre dossier soit traité rapidement.
Comment refaire une carte grise abîmée ?
Autre raison qui nécessite de refaire sa carte grise, si cette dernière est abîmée. Au moment de la demande, vous devez joindre cette ancienne carte au même titre que les documents requis. Par contre, n’oubliez pas de conserver précieusement la partie détachable en guise de justificatif afin de circuler tranquillement pendant la période de renouvellement de votre certificat d'immatriculation, appelé plus communément « carte grise ». Il est à noter que l’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement changée au cas où il est encore immatriculé sous l’ancien format FNI (Fichier National des Immatriculations) et vous n’aurez pas le choix de modifier votre plaque d’immatriculation à la réception de votre nouvelle carte grise. Enfin, les frais qui en découlent sont à régler directement en ligne par carte bancaire.
Comment changer une carte grise en cas de déménagement ?
Si vous êtes à votre troisième déménagement, vous n’avez pas besoin de changer votre carte grise, vous faites seulement une déclaration en ligne de changement d’adresse. Quelques jours après vous recevez gratuitement une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise actuelle, par-dessus l’ancienne adresse.
En revanche si vous êtes à votre quatrième changement d’adresse depuis la possession de votre véhicule, vous devez faire une demande de changement de carte grise. Les démarches sont similaires aux cas précisés ci-dessus, en gardant la partie détachable jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise (nommée aujourd’hui certificat d’immatriculation). Par ailleurs lors d’un changement de département, vous avez maintenant la liberté de décider de modifier ou pas votre plaque d’immatriculation pour adopter ou non le blason de votre nouveau département ou de votre nouvelle région. Le changement de la carte grise est dans cette situation gratuite, seul le coût d’acheminement est à votre charge soit environ 2,76 euros.
Les coûts engendrés par le changement de la carte grise
Le prix à payer est relatif à la puissance fiscale de votre véhicule, lisible sur la carte grise. Il y a également à prendre en compte le critère de l’âge, de l’énergie, etc… Pour avoir une estimation du coût, vous pouvez dorénavant utiliser un simulateur de calcul des taxes pour connaître le montant que vous devrez payer. Attention ! Si votre véhicule est polluant, vous risquez de payer plus…
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
- Le nombre de propriétaires
-
L’usage de propriétaires
- Taxi
- blog.driving-school
- blog.rental
- Si le véhicule a été hors d’usage (VHU)
- Si le véhicule a été importé ou non
- Si le véhicule est signalé comme volé
- La notation des tests de sécurité