Lors de l’achat d’un véhicule, nous avons déjà pu avoir l’occasion de nous demander s’il était possible d'avoir deux ou plusieurs noms sur la carte grise ? C’est tout à fait envisageable d’inscrire sur le certificat d’immatriculation le nom de son/sa conjoint(e) ou celui d’une tierce personne, tout comme de le retirer par la suite à un instant « T ». Rien de bien compliqué mais attention ce n’est pas sans conséquence sur l’utilisation du véhicule ainsi que pour sa revente. Découvrez en détail dans cet article, les démarches à réaliser de même que les points impactant liés à cette situation.

Rajouter un deuxième nom sur la carte grise

Selon l’arrêté du 17 avril 1991, plusieurs personnes, deux voire plus peuvent faire figurer leurs noms sur la carte grise. Cela signifie donc que tout titulaire d’une carte grise est en droit d’y ajouter le nom d’une autre personne qui deviendra dès lors le cotitulaire du certificat d’immatriculation. Il existe aucune restriction au sujet de la nature des relations avec le cotitulaire. Ce dernier peut aussi bien être le/la conjoint(e), un autre membre de la famille (frère, sœur, tante, cousin, etc…) ou même un ami sans lien de parenté.

Il suffit juste de fournir les documents nécessaires et d’en faire la demande auprès d’un service de carte grise en ligne agréé et habilité par l’État comme par exemple Eplaque, deux minutes suffisent pour faire votre carte grise en ligne ou alors sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dès que vous serez sur le formulaire correspondant pour renseigner les informations, il suffira tout simplement :

  • De cliquer « oui » pour « Inscrire un cotitulaire sur la carte grise »
  • Remplir les champs « Nom du cotitulaire » ainsi que « Prénom du cotitulaire »

Sachez que la procédure est toutefois différente s’il s’agit du conjoint ou pas. Par ailleurs, elle n’est pas identique si le véhicule a été acquis avant ou après le mariage.

1/ Dans le cas de l’ajout du conjoint sur la carte grise lorsque le véhicule a été acheté avant le mariage, les documents à donner sont les suivants :

  • Le certificat d'immatriculation,
  • Le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa n° 13750*05,
  • Un extrait de votre acte de mariage ou votre livret de famille,
  • La copie d’une pièce d'identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile valide (facture d’électricité / téléphone, quittance, etc…),
  • Une preuve du passage au contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans et en cours de validité,
  • Un chèque d'un montant de 2,50 euros, couvrant l'acheminement du nouveau certificat d'immatriculation à votre domicile.

En revanche si l’ajout du conjoint est sur un certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté durant le mariage, les papiers à transmettre seront identiques à ceux pour une personne autre que le/la conjoint(e), voir le point « 2 » ci-dessous.

2/ Dans le cas de l’ajout du nom d’une personne autre que le/la conjoint(e) sur la carte grise du véhicule :

  • Le certificat d'immatriculation correctement barré avec la mention « vendu le XX/XX/XXXX » ou « cédé le XX/XX/XXXX », daté et signé par le propriétaire. S'il y a un coupon détachable, il sera signé en plus de contenir l'adresse du nouveau titulaire.
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque cotitulaire,
  • Un justificatif de domicile pour chaque cotitulaire valide (facture d’électricité / téléphone, quittance, etc…),
  • Une attestation du contrôle technique en cours de validité,
  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande d'immatriculation,
  • Le formulaire Cerfa n° 15776*01 de cession qui indique que la personne A (vous) cède le véhicule à A et B (vous et le cotitulaire).

La nouvelle carte grise coûte le même prix qu’une nouvelle immatriculation, y compris toutes les taxes et redevances obligatoires dans ce genre de formalité. Pour information, seule l’adresse du titulaire principal figure sur le certificat d’immatriculation, ce qui veut dire que les cotitulaires n’ont pas l’obligation d’habiter à la même adresse.

Quels sont les droits du cotitulaire ?

Si les deux personnes sont mariées sous le régime de la communauté de biens, la demande d’immatriculation peut être réalisée par chacun des conjoints. Pour les autres personnes, la demande doit être obligatoirement signée par tous les copropriétaires.

La nouvelle carte grise est adressée seulement au domicile des titulaires, cependant les cotitulaires peuvent parfaitement obtenir le certificat d’immatriculation directement à La Poste munis d’une simple procuration donnée par le titulaire principal.

Si l’un des conjoints (titulaire ou cotitulaire) décède, le vivant fera une demande en ligne pour changer d’état matrimonial sur la carte grise. Concernant les autres cas, le copropriétaire vivant qui hérite du véhicule devra effectuer un changement de titulaire muni des documents testamentaires y afférents auprès d’un service administratif en ligne agréé et habilité par l’État. Pour les situations de divorce, les droits sont exactement les mêmes qu'en cas de décès d'un des copropriétaires.

Retirer ou changer de nom sur une carte grise

Il est tout à fait possible de retirer ou de changer de nom sur une carte grise d’un véhicule, tout comme indiqué dans le premier paragraphe de l’article, rajouter un deuxième nom sur le certificat d’immatriculation.

Les formalités dépendent encore une fois du lien parental entre le titulaire principal et le cotitulaire. Si les deux personnes sont des conjoints et que l’une d’entre elle souhaite être l’unique titulaire, le dossier devra comprendre les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation,
  • Le Cerfa n° 13750*05 (demande d’immatriculation),
  • Les justificatifs d'identité et de domicile en cours de validité,
  • La redevance d'acheminement d’un montant de 2,50 euros,
  • La preuve du contrôle technique,
  • Le jugement de divorce indiquant l'attribution du véhicule en cas de séparation,
  • Une attestation de décès comme votre livret de famille, en cas d’un deuil.

Concernant les autres cas de figures entraînant la suppression d'un nom sur la carte grise, la procédure et les documents à fournir sont identiques à la cession d'un véhicule dont le certificat d'immatriculation barré dans les règles avec l'annotation que les personnes A et B (vous et cotitulaire) cèdent le véhicule à B (cotitulaire).

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Le fait d’être copropriétaire d’un véhicule pose le problème lors de la vente de ce dernier. Elle peut se faire seulement avec le consentement de tous les cotitulaires non mariés et mariés en séparation des biens. Vendre un véhicule sans l’accord des autres cotitulaires peut engendrer des poursuites judiciaires.

Si la carte grise est aux noms des deux conjoints et que ces derniers ont des enfants, si l’un des deux époux vient à mourir, le conjoint qui reste vivant peut conserver le véhicule en tant qu’usufruitier. En ce qui concerne les enfants, le droit de succession leur donne le droit de s’opposer à la vente du véhicule.

Mettre plusieurs noms sur une même carte grise peut poser des problèmes lors des démarches administratives car ces dernières sont obligatoirement soumises aux signatures de tous les copropriétaires du véhicule.

Dans le cas où votre cotitulaire vous « cède » le véhicule pour une n’importe quelle raison, vous devrez d’abord mettre la carte grise à votre nom, avant d’envisager de revendre le véhicule. Ce qui vous coûtera le prix pour un changement de titulaire accompagné des taxes et redevances.

Autre exemple, si le véhicule a été emprunté par une tierce personne et que celle-ci commet des infractions au code de la route, les amendes ainsi que les contraventions sont automatiquement envoyées au titulaire principal. Ce dernier hérite en prime les retraits de points sur son permis de conduire.

Enfin, si le premier titulaire a des problèmes pour régler ses dettes, le véhicule sera saisi par les forces de l’ordre.

Réfléchissez bien avant de mettre plusieurs noms sur une même carte grise !