Il est grand temps que vous changiez de voiture, mais vous hésitez entre une neuve ou une occasion. Cela peut parfaitement se comprendre et plus particulièrement si vous penchez vers une voiture d’occasion. Que cela soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel, l’achat d’une voiture d’occasion doit se réaliser en toute légalité. A noter également que la vente des voitures d’occasion entre particuliers n’est pas soumise au code de la consommation. Cependant il y a quand même des règles à respecter et des lois qui existent pour protéger l’acheteur en cas de litige.

Contrôler l’état du véhicule et questionner le vendeur à ce propos

Ne jamais se fier aux apparences : c’est le mot d’ordre qu’il faut avoir en tête lorsque vous achetez une voiture d’occasion. Lorsque vous avez trouvé la marque et les caractéristiques de la voiture de vos rêves sur une ou plusieurs annonces, le premier réflexe à adopter est d’appeler le vendeur ou le propriétaire pour lui poser les questions nécessaires afin de mieux connaître la ou les voitures pour faire votre choix. N’hésitez pas à lui demander différentes choses, il n'y a pas de question stupide :

Si le vendeur peut fournir les informations souhaitées sur la voiture, c’est déjà un signe de sérieux. D'autre part grâce à ces premières données, vous pourrez déjà effectuer une première vérification. Mais attention, il est impératif de contrôler ces informations en allant voir la voiture en journée et en effectuant un essai sur route tout en testant ses performances, ses équipements techniques, ses phares, ses clignotants, ses essuie-glaces, etc… 

Bien préparer la réalisation de la transaction

La première préparation requise est la définition du budget maximum que vous pouvez mettre et qui comprend le coût de la voiture, le prix du certificat d’immatriculation, de l’assurance auto et surtout les éventuelles réparations à venir. Il faut également bien définir le type de voiture à acheter selon vos besoins et vos attentes : citadine, SUV, berline, hybride, essence, électrique, etc… Lors de la publication de l’annonce de vente, le vendeur peut ne pas donner toutes les d’informations sur l’historique de la voiture d’occasion qu’il vend, dans ce cas bien précis, vous pouvez réaliser une vérification directement sur Autorigin.com grâce à sa plaque d’immatriculation.

Autres points à ne pas négliger, vous devez demander le dernier rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite ainsi que le carnet d’entretien de la voiture à jour qui affiche toutes les opérations d’entretien et de réparations. Pensez aussi aux factures qui concernent les remises en état importantes. Avec tous ces documents la réalisation de la transaction sera bien meilleure et moins risquée. Mais surtout, restez prudent vis-à-vis d’une annonce alléchante.

Vérifier les papiers du véhicule et ceux du vendeur

Les préalables à la transaction sont la vérification de l’identité du vendeur, si possible en détail, car de faux prénoms, noms, adresses sont parfois utilisés pour vendre des voitures volées. Au niveau des papiers de la voiture, vérifiez impérativement le VIN, appelé aussi numéro de châssis qui se trouve sur la carte grise et qui correspond au numéro de série unique marqué par gravure sur le moteur de la voiture ou aussi sur le côté de la porte du passager. C’est un bon moyen de vérification pour prouver que la voiture est la bonne et correspond vraiment avec le certificat d’immatriculation, puisque les plaques d’immatriculation sont plus faciles à falsifier. Ne prenez pas peur en vérifiant ces indicateurs, car il est préférable de laisser tomber la transaction que d’acheter une voiture non conforme et avec laquelle il vous sera impossible de circuler.

Les droits de l’acheteur particulier face un vendeur particulier

L’acheteur a le droit de questionner le vendeur sur la qualité et le fonctionnement de la voiture d’occasion qu’il souhaite acquérir. Le vendeur a même l’obligation de mettre au courant l’acheteur sur les anomalies ainsi que les éventuelles réparations qui ont été faites ou qui sont indispensables avant d’utiliser à bon escient la voiture. Si le vendeur n’agit pas ainsi, on peut alors parler de vices cachés, c'est-à-dire un défaut non déclaré au moment de la vente, et supposé inconnu par le vendeur. Il est possible que la voiture ne puisse pas fonctionner comme elle se doit à cause de ce ou ces défauts non visibles à l’œil nu. Si l’acheteur s’en aperçoit après achat, ce dernier a parfaitement le droit de prouver ces défauts dans un délai de 2 ans à partir de la date de la transaction entre les deux parties. A la suite de cela, il peut bénéficier d’un remboursement en rapport aux coûts des vices cachés ou peut faire annuler la vente contre un remboursement total pour véhicule rendu.

Si le vendeur est supposé connaître les défauts de la voiture d’occasion alors qu’il les a dissimulés, cela se traduit comme un délit de tromperie. L’acheteur a le droit de réclamer un remboursement auprès du vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant les preuves tangibles. Il s’agit d’abord de régler le différend à l’amiable avant de passer à une éventuelle plainte auprès du tribunal. L’acheteur a le droit de stopper la transaction s’il doute de la sincérité du vendeur, même si le jour de la transaction est déjà fixé. Toujours est-il, l’acheteur doit être attentif pour ne pas acheter une épave roulante.

Le mode paiement idéal et sécurisé entre particuliers

Le paiement en liquide est à bannir à 100%, car vous n’aurez pas de preuve matérielle et c’est beaucoup trop risqué dans une telle transaction. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé par les acheteurs de voitures d’occasion mais les vendeurs se plaignent parfois du retard de disponibilité des fonds. Le chèque de banque est aussi un moyen plus sûr selon les vendeurs, pour vérifier la disponibilité de ressources, mais les vendeurs agissent de la même manière qu’en cas de virement. Mais l’exception confirme la règle, parce que plusieurs sont les vendeurs qui acceptent le virement et/ou le chèque de banque.

Une autre solution plus digitale est envisageable, il s’agit du paiement sécurisé par application. Ce nouveau type de paiement est plus souple et garantie une transaction plus sereine. Par ailleurs, ces plateformes de paiement sont conçues spécialement pour faciliter les transactions entre acheteur et vendeur de voiture d’occasion. Il est possible de réaliser une proposition et jusqu'à la réception de la voiture chez l’acheteur, le paiement est séquestré dans un compte bloqué et versé au vendeur dès que la transaction est actée par l’acheteur. Une chose est certaine, les arnaqueurs ne vont pas s’aventurer à essayer une application de paiement sécurisé pour tromper quelqu'un.

Régulariser l’assurance et le certificat de véhicule

Après avoir tout vérifié, c’est-à-dire la voiture, les documents et après avoir décidé d’acheter la voiture d’occasion, vous devez au plus vite prendre contact avec une compagnie d’assurance afin de pouvoir prendre la route dans les règles, dès la transaction finalisée. Pour contracter une assurance auto, vous devez avoir en votre possession :

  • L’identité de la voiture,
  • Le certificat d’immatriculation,
  • Le procès-verbal du dernier contrôle technique,
  • Le certificat de non-gage,
  • Le certificat de cession signé par les deux parties,
  • Votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Ces documents sont également indispensables pour immatriculer la voiture nouvellement achetée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un certificat d’immatriculation provisoire vous est ensuite délivré jusqu'à la sortie de la nouvelle carte grise du véhicule. Comptez environ un espace d’un mois pour recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Comment annuler une vente de véhicule d’occasion pour vices cachés ?

À tout moment, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente s’il peut prouver un mensonge après la transaction, c'est-à-dire que le vendeur particulier ou professionnel lui a caché des défauts importants concernant la voiture. Sachez qu’un certificat d’expertise délivré par un expert automobile agréé fait foi.

L’acheteur peut parfaitement s’appuyer sur l’Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Enfin notez que l’acheteur a le droit de réclamer l’annulation de la vente d’une voiture d’occasion jusqu'à 2 ans à compter de la découverte du ou des vices cachés.

Voitures d'occasion : attention aux compteurs trafiqués

Acheter une voiture d'occasion demande plus d'attention que l'achat d'un véhicule neuf. Il existe de plus en plus de voitures d'occasion vendue avec un faux kilométrage. Découvrez en vidéo, un extrait du reportage sur les compteurs trafiqués diffusé mardi 21 janvier 2020 dans le JT de 13h sur TF1.