Les opérations d’évaluation des dommages subis par un véhicule sont la toute première mission de l’expert automobile, celles à laquelle les assureurs automobiles recourent le plus souvent. Cette mission va impliquer les éléments suivants :

  • Identification du véhicule
  • Relevé précis des dommages et détermination de leur cause
  • Détermination d’une méthodologie de réparation
  • Evaluation du coût de la remise en état
  • Le cas échéant, détermination de la valeur du véhicule

Cette mission d’évaluation des dommages impartie à l’expert va porter sur tous les véhicules équipés d’un moteur et s’appliquera à tous dommages liés au véhicule.

Que faut-il comprendre par « véhicules à moteur » ?

La loi (article L. 110-1-1° du Code de la Route) vise en effet bien « tous véhicules terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus et circulant sur route par ses moyens propres à l’exception des véhicules qui se déplacent (rails). Le véhicule à moteur doit également comporter un siège pour le conducteur, ce qui d’emblée exclut de cette qualification les motoculteurs et les machines à gazon.

Domaine du dommage ?

Dans la plupart des cas, il est fait référence aux dommages causés par un accident (choc avec un autre véhicule, incendie, tempête et catastrophes naturelles). Les dommages sont alors directement assimilés à une destruction, altération ou détérioration de la voiture d’occasion.

Moins fréquent mais toute de même existant, le dommage lié à la défectuosité intrinsèque à la voiture sur l’une de ses pièces ou l’une de ses fonctions (l’évaluation de l’expert servira dans ce cas dans le cadre d’une action en garantie des vices cachés).