Lors de précédents articles, nous avons eu l’occasion d’aborder comment il est possible d’immatriculer une voiture allemande, une voiture belge et une voiture suisse sur le territoire français. Nous continuons maintenant notre voyage afin de vous donner les clés pour immatriculer une voiture en provenance cette fois-ci du Luxembourg.

Un achat d'une voiture au Luxembourg peut être très intéressant dans la mesure où il permet de réaliser des économies. De plus, il est également possible d’en profiter à des prix réduits qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou même d’une voiture d’occasion. Ainsi, nombreux sont les Français qui viennent au Luxembourg pour effectuer un tel achat, dans ce pays où la TVA est de 17 % contre 20 % en France.

Modalités à faire lors de l’achat d’une voiture au Luxembourg

L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être bénéfique en raison notamment de la différence de prix. Celle-ci est très significative puisqu’en général, les voitures d’occasion coûtent environ 10 % moins cher au Luxembourg par rapport à la France et pour un même modèle. Cela permet de faire des affaires non négligeables, surtout s’il s’agit d’un véhicule d’occasion non soumis au paiement de la TVA en France. En effet, si la voiture a plus de 6 mois tout en ayant déjà parcouru plus de 6 000 kilomètres, cette dernière est déjà considérée comme étant un véhicule d’occasion.

Après avoir acheté le véhicule au Luxembourg, il faut ensuite le rapatrier dans les règles en France et procéder par la suite à son immatriculation française. A titre d’information, les véhicules luxembourgeois sont radiés du système des immatriculations après la vente par le biais d’une déclaration de mise hors circulation auprès de la SNCA (Société National de Circulation Automobile). Une fois la vente réalisée, les plaques d’immatriculation sont retirées par le vendeur et de ce fait, le véhicule ne peut plus du tout circuler sur les routes luxembourgeoises. Pour l’emmener en France, le vendeur ou l’acheteur peut faire appel à un transporteur agréé pour le transfère. Si, au contraire, l’acheteur ne veut pas recourir à ce service, il est alors indispensable pour ce dernier d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation « WW » français ou des plaques d’exportation temporaires luxembourgeoises afin de faire venir le véhicule sur le territoire français en toute légalité. Sachez aussi que le certificat de conformité constructeur (COC) attestant que le véhicule acheté est conforme aux normes européennes est obligatoire. Au cas où le vendeur ne dispose pas de ce document, l’acheteur peut parfaitement faire la demande soit auprès du constructeur, soit auprès du représentant officiel de la marque en France ou sur le site Internet Euro Conformité.

Attention toutes les démarches administratives s’effectuent désormais directement en ligne sur le site Internet officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et non plus en préfecture. Le certificat d’immatriculation, appelé plus communément « carte grise », doit être établi par le nouvel acquéreur dans un délai d’un mois après la date de l’achat du véhicule au Luxembourg. Il ne faut donc pas trop tarder, car ce document est obligatoire afin de pouvoir circuler en France et avant toute cession du véhicule. Pour pouvoir commencer les démarches relatives à la carte grise, le nouvel acheteur est également obligé de demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de son lieu de résidence pour attester que le véhicule est en règle concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française.

Les documents pour l’immatriculation d’une voiture luxembourgeoise

Un certain nombre de documents sont indispensables pour l’immatriculation française d’une voiture venant d’être achetée au Luxembourg :

  • Le certificat d’immatriculation luxembourgeois avec la partie grise et la partie jaune,
  • Le certificat de conformité européen, appelé aussi certificat de conformité constructeur (COC),
  • Le quitus fiscal récupéré auprès de son centre des impôts,
  • Une demande originale via le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion « CERFA n° 13750*O5 »,
  • Le contrat de vente signé par l’acheteur, avec un justificatif de domicile au nom du nouveau propriétaire datant de moins de 6 mois,
  • La copie recto/verso d'une pièce d'identité valide,
  • La copie du contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans et datant de moins de 6 mois,
  • Et la copie du permis de conduire en cours de validité est à fournir avec la copie d’attestation d’assurance française ou la carte verte de la voiture.

En faisant appel à un professionnel habilité et agrée pour assurer les démarches, notez que le propriétaire du véhicule doit lui donner une procuration en utilisant le document « CERFA n° 13750*O5 », connu sous la dénomination de mandat d’immatriculation.

Coûts pour l’immatriculation d’une voiture achetée au Luxembourg

Le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion en provenance du Luxembourg se calcule en fonction d’un certain nombre de paramètres liés directement au véhicule tel que :

  • Le type,
  • La carburation,
  • L’âge,
  • Ou l’impact sur l’environnement.

Sa puissance est également considérée pour le calcul du coût de son immatriculation puisque la puissance thermique entre en jeu dans le calcul de la puissance fiscale. Le nombre de chevaux ainsi obtenu sera multiplié par le taux unitaire du cheval fiscal qui est fixé par rapport au lieu de résidence du nouveau propriétaire du véhicule. Notez que c’est le Conseil Régional qui est en charge de voter chaque année le prix du cheval fiscal, donc ce montant peut parfaitement varier en fonction des régions.

En dernier lieu, une taxe dite de « pollution » peut aussi s’ajouter en fonction du niveau d’émission de gaz polluants émis par la voiture. Ainsi, cette taxe peut être élevée suivant l’âge du véhicule, ce qui peut donc avoir pour effet de faire augmenter le prix de la carte grise d’une manière très significative.

Quelques conseils pour l’achat d’une voiture au Luxembourg

L’achat d’une voiture au Luxembourg est bénéfique surtout pour les personnes qui habitent ou travaillent près de la frontière luxembourgeoise. Il est ainsi plus simple de se tourner vers un particulier qui vit au Luxembourg et qui souhaite vendre sa voiture d’occasion. Mais acheter sa voiture à l’étranger ne se fait pas à la légère ! Il faut bien se renseigner en amont pour éviter de se faire arnaquer, notamment sur Internet ou pour s’assurer du bon fonctionnement d’un véhicule d’occasion. Aujourd’hui, il existe différents moyens pour trouver une voiture comme par exemple les annonces locales ou les sites Internet spécialisés. Mais l’option la plus sûre est toutefois de contacter les sociétés professionnelles dans le domaine. Ainsi, vous disposez de plus de garanties, d’autant plus qu’une comparaison de prix est toujours possible entre divers concessionnaires.


Sachez également que dans les rapports d'historique Autorigin, vous pouvez savoir si le véhicule d'occasion que vous souhaitez acheter a été importé ou non en France. Pour ce faire, il vous suffit tout simplement de taper la plaque d'immatriculation du véhicule dans la barre de recherche située en haute de cette page.