Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble des Français n’a pas le choix de rester sagement confiner à leur domicile et ce, jusqu'au 11 mai 2020 étant donné la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19. Malheureusement en vérifiant le carnet d’entretien de votre voiture, vous vous êtes aperçu que son contrôle technique expire avant la date prévue du déconfinement. Et même si les centres de contrôle technique agréés par l’État peuvent rester ouverts durant cette période si particulière, ceux de votre région et plus précisément près de votre domicile sont peut-être actuellement tous fermés. Dans ce cas, comment faire ? Allons-nous être pénalisés ? Autorigin va faire en sorte de vous apporter des éléments de réponse afin de vous aider au mieux à trouver la solution, la plus adéquate possible face à ce genre de situation.

Contrôle technique : est-il obligatoire ?

Le contrôle technique d’une voiture n’est pas un simple morceau de papier que l’on donne comme ça puisqu'il s’agit en quelque sorte de la visite médicale de votre véhicule. Cette mesure préventive est imposée par l’État pour limiter les accidents routiers mais aussi pour améliorer la sécurité routière. Depuis sa mise en place, le contrôle technique n’a cessé d’évoluer au fur et à mesure des années, notamment depuis le mois de mai 2018 ou il s’est durci, puis à compter du 1er juillet 2019 ou le contrôle technique est devenu encore plus sévère qu’auparavant et plus particulièrement pour les véhicules les plus polluants comme ceux qui roulent au diesel. Cette visite obligatoire permet au propriétaire du véhicule d’avoir un diagnostic complet sur des points techniques essentiels de sa voiture. A la fin du contrôle technique, un procès-verbal est remis en main propre au propriétaire dans lequel il est indiqué l’état de la voiture, les défauts constatés s’il y en a bien évidemment et si une contre-visite sous deux mois est nécessaire.

Habituellement, il faut savoir que le défaut de contrôle technique est puni par la loi, de ce fait tout conducteur récalcitrant s’expose à des pénalités et des sanctions comme une amende forfaitaire de 135 euros mais aussi l’obligation de réaliser le contrôle technique de sa voiture dans les plus brefs délais. La législation française à propos du contrôle technique est d’ailleurs très claire à ce sujet : « Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien », selon l’article R323-1 du code de la route.

Mais depuis le 16 mars 2020, date du début du confinement sur le territoire français, il est très compliqué de se rendre chez un professionnel de l’automobile tel que les centres de contrôle technique agréés par l’État. Pour pallier rapidement ce problème, le gouvernement d’Edouard Philippe a pris la décision d’accorder une tolérance de trois mois pour effectuer les contrôles techniques lorsque ces derniers arrivent à échéance.

Confinement Covid-19 : validité du contrôle technique prolongée de trois mois pour les véhicules légers

En ces temps difficiles où il est très compliqué de se déplacer en France, la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne ainsi que le Secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari ont spécifié dans un communiqué de presse daté du 23 mars 2020 que « les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts ». Cependant il est également précisé : « qu’une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers qui expirent prochainement », c’est-à-dire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Cela concerne les visites techniques mais aussi les contre-visites qui auraient dues être faites avant ou pendant le confinement.

Toutefois si un centre de contrôle technique de votre région situé près de votre domicile est ouvert et qu’il est possible de réaliser la visite en respectant les règles sanitaires ainsi que les gestes barrières, vous pouvez alors vous y rendre mais attention, pas les mains dans les poches. Vous devez être muni du carnet d’entretien du véhicule à jour, de votre pièce d’identité et de l’attestation de déplacement dérogatoire devenue indispensable à chaque sortie, en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Sachez que pour vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé le plus proche de votre domicile, vous devrez cocher la case : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ». D'autre part n’oubliez surtout pas de mettre la date, l’heure de début de sortie et de signer le document, ces mentions sont obligatoires pour vous déplacer dans les règles et plus particulièrement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Un dernier conseil qui peut vous servir pour que le contrôle technique de votre voiture se passe le mieux possible : pensez à bien préparer votre véhicule en amont en vérifiant quelques points.

Qu’en est-il pour le contrôle technique des poids lourds ?

A l’inverse des véhicules légers qui pèsent moins de 3,5 tonnes, les poids lourds sont des véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Les véhicules de transport de marchandises, d'animaux ou de personnes rentrent dans cette catégorie.

Néanmoins la prolongation de validité du contrôle technique des poids lourds est moindre étant donné que la tolérance accordée par la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne pour les véhicules lourds est de seulement quinze jours incluant également les contre-visites. Pour trouver et prendre un rendez-vous dans un centre de contrôle technique ouvert pour les poids lourds le plus proche pendant cette période sanitaire Covid-19, n’hésitez pas à consulter des sites Internet comme Dekra qui donne accès à une liste des centres ouverts par région et qui fait en sorte de la mettre à jour très régulièrement.

Déconfinement Covid-19 : annonces d’Édouard Philippe pour les voitures

Le mardi 28 avril 2020, le Premier Ministre Édouard Philippe a pris la parole à l’assemblée nationale devant les députés qui pouvaient siéger, pour parler de la première étape du déconfinement prévue à partir du 11 mai 2020. Cependant en fonction des indicateurs, il est possible que ces mesures de déconfinement soient réajustées le 7 mai 2020 ou alors si elles ne sont pas au rendez-vous, le chef du gouvernement a spécifié « nous ne déconfinerons pas le 11 mai ».

Néanmoins si le déconfinement s’effectue bien dès le 11 mai 2020, cela signifie que tous les centres de contrôle technique pourront de nouveau ouvrir leur porte au public mais sous certaines conditions. Ces dernières seront obligatoires et devront être suivies à la lettre puisque tout professionnel devra d’une part, respecter les gestes barrières et d’autre part, porter un masque. Les clients devront garder au minimum un mètre de distance et concernant le port du masque, il sera fortement conseillé d’en porter un. Notez que le contrôleur pourra parfaitement vous refuser l’entrée de son centre si vous ne portez pas de masque. Donc ne jouez pas avec le feu !

Enfin n’oubliez pas qu’une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers qui expirent durant le confinement. De ce fait pour éviter les engorgements et les files d’attente à en plus finir devant les centres de contrôle technique, il est préférable de les contacter en amont afin de confirmer votre rendez-vous ou pour en prendre un nouveau.

Renversement de situation : échéance du contrôle technique révisée

Le gouvernement d'Édouard Philippe a apporté des modifications à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire du Coronavirus Covid-19.

Plus précisément l'allongement de trois mois qui avait été accordé pour les contrôles techniques vient d'être révisé puisque les automobilistes ont dorénavant jusqu'au 23 juin 2020 inclus pour mettre leur véhicule en règle. Ce changement n'est pas à prendre à la légère étant donné qu'au-delà de cette date de validité, vous pourrez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et votre véhicule pourra également être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à que le contrôle technique soit réalisé. Pour ce faire, ces derniers vous remettront une fiche de circulation provisoire afin que vous puissiez vous rendre uniquement au centre du contrôle technique.