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Malus écologique 2020 : plus sévère
En automne 2019, une première grille du malus écologique automobile avait été présentée par le gouvernement d’Edouard Philippe. La loi de finances 2020 a durci encore plus la taxation concernant le malus automobile au 1er janvier 2020. L’objectif principal de cet alourdissement est de pousser les automobilistes à acquérir ou à utiliser des véhicules beaucoup moins polluants. Pour ce faire, la législation a instauré deux nouveaux barèmes, la norme NEDC qui s’est appliquée dès le début de cette année 2020 et la norme WLTP qui est rentrée en vigueur le 1er mars 2020, à la suite d’un décret daté du 28 février 2020. Pour mieux appréhender ces changements, voici quelques éclaircissements concernant le nouveau malus écologique 2020.
Malus écologique 2020 : plus sévère, mais pour quelles raisons ?
Le malus écologique 2020 est considéré comme plus sévère que dans les passées pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, le nouveau barème NECD mis en place au 1er janvier 2020 a débuté dès l’émission de 110 g/km de CO2, alors que l’année précédente, elle se déclenchait qu’à partir de 117 g/km. De plus, son coût est de monté à 50 euros eu lieu de 35 euros, de ce fait, le nouveau malus écologique a augmenté en outre plus rapidement. Par exemple, il est de 260 euros à 120 g/km et grimpe à 818 euros pour 130 g/km, ce qui génère une hausse de 558 euros pour seulement une augmentation de 10 g de rejet de dioxyde de carbone. En 2019, la diffusion de 117 g/km de CO2 coûtait 50 euros mais avec le nouveau barème au 1er janvier 2020, cela en coûte 210 euros, ce qui est quatre fois plus cher. Par ailleurs, le montant maximal pratiqué au-delà de 172 g/km passe désormais à plus de 12 000 euros au lieu de 10 500 euros auparavant pour le rejet de C02 au-delà de 191 g/km. Donc dès le début de l’année 2020, le ton a été donné mais ce n’est pas terminé.
Deux mois après cette première grille, le malus écologique 2020 a encore été modifié pour les automobilistes. Un nouveau barème appelé WLTP est entrée en vigueur dès le 1er mars 2020 alors que des rumeurs avaient annoncé qu’il était prévu pour le 1er juillet 2020. Cette norme se déclenche quant à elle, à partir de 138 g/km d’émission de dioxyde de carbone. Toutefois, le coût débute aussi à 50 euros et monte à un malus maximal de 20 000 euros à partir de 213 g/km de rejet de CO2.
Pour mieux comprendre, voici un exemple de calcul avec un véhicule qui a 141 g/km de CO2 sous la norme NEDC et 163 g/km de dioxyde de carbone sous la norme WLTP :
- Si l’immatriculation du véhicule a eu lieu entre le 1er janvier et le 29 janvier 2020, le malus écologique sur la norme NEDC a été de 2 049 euros.
- En revanche, si l’immatriculation est faite à partir du 1er mars 2020, le malus sous la norme WLTP sera de 1 276 euros.
Sachez également que si votre voiture est déjà immatriculée en France, vous n’aurez pas à repayer un malus écologique. Il en est de même si vous avez immatriculé un nouveau véhicule en France avant le 1er mars 2020, vous n’aurez pas à payer un nouveau malus écologique.
Barème du malus écologique sous la norme NEDC
Le malus écologique automobile pratiqué du 1er janvier et jusqu'au 29 février 2020 est régi par la norme NEDC ou le nouveau cycle européen de conduite. Voici ci-dessous la liste des tarifs appliqués en fonction de la quantité de CO2 émise par le véhicule.
Coût du malus NEDC pour les émissions de dioxyde de carbone en g/km du 1er janvier au 29 février 2020
Inférieur à 110 g/km = 0 €
110 g/km – 50 €
111 g/km – 75 €
112 g/km – 100 €
113 g/km – 125 €
114 g/km – 150 €
115 g/km- 170 €
116 g/km- 190 €
117 g/km- 210 €
118 g/km- 230 €
119 g/km – 240 €
120 g/km – 260 €
121 g/km – 280 €
122 g/km – 310 €
123 g/km – 330 €
124 g/km – 360 €
125 g/km – 400 €
126 g/km – 450 €
127 g/km – 540 €
128 g/km – 650 €
129 g/km – 740 €
130 g/km – 818 €
131 g/km – 898 €
132 g/km – 983 €
133 g/km – 1 074 €
134 g/km – 1 172 €
135 g/km – 1 276 €
136 g/km – 1 386 €
137 g/km – 1 504 €
138 g/km – 1 629 €
139 g/km – 1 761 €
140 g/km – 1 901 €
141 g/km – 2 049 €
142 g/km – 2 205 €
143 g/km – 2 370 €
144 g/km – 2 544 €
145 g/km – 2 726 €
146 g/km – 2 918 €
147 g/km – 3 119 €
148 g/km – 3 331 €
149 g/km – 3 552 €
150 g/km – 3 784 €
151 g/km – 4 026 €
152 g/km – 4 279 €
153 g/km – 4 543 €
154 g/km – 4 818 €
155 g/km – 5 105 €
156 g/km – 5 404 €
157 g/km – 5 715 €
158 g/km – 6 039 €
159 g/km – 6 375 €
160 g/km – 6 724 €
161 g/km – 7 086 €
162 g/km – 7 462 €
163 g/km – 7 851 €
164 g/km – 8 254 €
165 g/km – 8 671 €
166 g/km – 9 103 €
167 g/km – 9 550 €
168 g/km – 10 011 €
169 g/km – 10 488 €
170 g/km – 10 980 €
171 g/km – 11 488 €
172 g/km – 12 012 €
173 g/km – 12 552 €
174 g/km – 13 109 €
175 g/km – 13 682 €
176 g/km – 14 273 €
177 g/km – 14 881 €
178 g/km – 15 506 €
179 g/km – 16 149 €
180 g/km – 16 810 €
181 g/km – 17 490 €
182 g/km – 18 188 €
183 g/km – 18 905 €
184 g/km – 19 641 €
185 g/km et au-delà = 20 000 €
Barème du malus écologique sous la norme WLTP
Le barème du malus écologique sous la norme WLTP a bien vu le jour le 1er mars 2020 et à la demande du gouvernement d’Edouard Philippe. Ce nouveau malus s’applique aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir du 1er mars 2020. Voici ci-dessous la liste des quantités de CO2 ainsi que les tarifs pratiqués correspondants.
Coût du malus WLTP pour les émissions de dioxyde de carbone en g/km au 1er mars 2020
Inférieur à 138 g/km = 0 €
138 g/km – 50 €
139 g/km – 75 €
140 g/km – 100 €
141 g/km – 125 €
142 g/km – 150 €
143 g/km – 170 €
144 g/km – 190 €
145 g/km – 210 €
146 g/km – 230 €
147 g/km – 240 €
148 g/km – 260 €
149 g/km – 280 €
150 g/km – 310 €
151 g/km – 330 €
152 g/km – 360 €
153 g/km – 400 €
154 g/km – 450 €
155 g/km – 540 €
156 g/km – 650 €
157 g/km – 740 €
158 g/km – 818 €
159 g/km – 898 €
160 g/km – 983 €
161 g/km – 1 074 €
162 g/km – 1 172 €
163 g/km – 1 276 €
164 g/km – 1 386 €
165 g/km – 1 504 €
166 g/km – 1 629 €
167 g/km – 1 761 €
168 g/km – 1 901 €
169 g/km – 2 049 €
170 g/km – 2 205 €
171 g/km – 2 370 €
172 g/km – 2 544 €
173 g/km – 2 726 €
174 g/km – 2 918 €
175 g/km – 3 119 €
176 g/km – 3 331 €
177 g/km – 3 552 €
178 g/km – 3 784 €
179 g/km – 4 026 €
180 g/km – 4 279 €
181 g/km – 4 543 €
182 g/km – 4 818 €
183 g/km – 5 105 €
184 g/km – 5 404 €
185 g/km – 5 715 €
186 g/km – 6 039 €
187 g/km – 6 375 €
188 g/km – 6 724 €
189 g/km – 7 086 €
190 g/km – 7 462 €
191 g/km – 7 851 €
192 g/km – 8 254 €
193 g/km – 8 671 €
194 g/km – 9 103 €
195 g/km – 9 550 €
196 g/km – 10 011 €
197 g/km – 10 488 €
198 g/km – 10 980 €
199 g/km – 11 488 €
200 g/km – 12 012 €
201 g/km – 12 552 €
202 g/km – 13 109 €
203 g/km – 13 682 €
204 g/km – 14 273 €
205 g/km – 14 881 €
206 g/km – 15 506 €
207 g/km – 16 149 €
208 g/km – 16 810 €
209 g/km – 17 490 €
210 g/km – 18 188 €
211 g/km – 18 905 €
212 g/km – 19 641 €
213 g/km et plus – 20 000 €
Véhicules importés : sont-ils soumis au malus écologique 2020 ?
Les véhicules importés sont aussi taxés et n’échappent pas au malus écologique à leur retour sur le territoire France. Les voitures neuves achetées dans un autre pays européen, comme par exemple l’Allemagne, se voit appliquer la même grille de malus CO2 WLTP au 1er mars 2020 mais bénéficient cependant d’une réduction en fonction de l’année de la première date d’immatriculation.
Concernant les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme WLTP, le gouvernement d’Edouard Philippe a décidé d’abandonner son projet pour les taxer sur la base de leur puissance fiscale administrative. Ces véhicules d’occasion se verront appliquer un malus sur le CO2 permettant ainsi de réduire les taxes.
Qu’en est-il du bonus écologique ?
Comme vu précédemment, le malus écologique a été modifié à deux reprises dès le début de l’année 2020 mais ce n’est pas tout, puisque le bonus écologique a également été révisé pour 2020. Cette aide financière est accordée par l’État pour les acheteurs et les loueurs de véhicules neufs les moins polluants qui doivent dorénavant émettre moins de 20 grammes de CO2 / kilomètre. Ce qui signifie que le bonus écologique est privilégié pour des véhicules électriques ainsi que ceux fonctionnant à l’hydrogène.
Depuis le 1er janvier 2020 toutes personnes physiques qui ont acheté ou loué un véhicule électrique peuvent toucher un bonus écologique pouvant aller jusqu'à 6 000 euros si le prix de vente du véhicule électrique est inférieur à 45 000 euros. Entre 45 000 et 60 000 euros, le montant du bonus baisse à 3 000 euros. Et au-dessus d’un montant de 60 000 euros, le bonus écologique tombe à 0 euros, à l’exception des utilitaires et voitures à hydrogène qui conservent une aide financière de 3 000 euros.
Cependant avec le contexte actuel provoqué par le coronavirus (Covid-19), la période transitoire du bonus écologique vers les nouvelles conditions prévues pour 2020 est repoussée jusqu'au 15 juin 2020 : « Les VN commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020. » Xavier Horent, le délégué général du CNPA (Source Journal de l’Automobile).
De ce fait, toutes personnes physiques qui ont passé commande d’une voiture électrique avant le 31 décembre 2019 et qui devaient la récupérer avant le 31 mars 2020 pourront toucher sans exception le bonus écologique de 6 000 euros qui été prévu en 2019, tant que la facturation est faite avant le 15 juin 2020.
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
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