Fin janvier 2020, nous vous avons parlé de l’alcool au volant et des sanctions qui peuvent tomber lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. Mais il existe également les cas de récidive pour alcool au volant qui sont malheureusement assez fréquents et pour lesquels les autorités françaises sont aujourd'hui très strictes quant aux respects du code de la route. Pour cause, le nombre d’accidents chaque année pour des récidives d’alcool au volant est encore trop important en France. Une infraction gravement punie par la loi et qui coûte cher au conducteur qui se fait attraper pour une énième en conduite en état d’ivresse. Avant de recommencer la même erreur, il est préférable que vous sachiez les risques qui vous attendent.

Ivresse au volant : comment est définie cette infraction ?

L’ivresse au volant est définie par la loi et le code de la route français puisque tout conducteur ne doit pas dépasser les 0,50 g/l de sang d’alcool pour prendre le volant. Au-delà de ce taux d’alcool, un conducteur est accusé de conduite en état d’ivresse. Les autorités françaises sont particulièrement strictes en la matière, car une personne alcoolisée au volant est beaucoup moins alerte qu’un conducteur non alcoolisé ; ce qui augmente aussi les risques d’accidents de la route. Si un automobiliste en état d’ivresse est arrêté par la police ou la gendarmerie, ces derniers sont parfaitement en droit de réaliser un test d’alcoolémie avec un appareil homologué à cet effet, un éthylomètre qui mesure le taux d’alcool précis dans l’air expiré et l’analyse en quelques minutes.

Attention toutefois ! Le niveau d’exposition à l’alcool et aux substances du même genre autorisé varie en fonction du type de permis que vous avez. Il s’agit effectivement de 0.50 g/l de sang soit 0.25 mg/l d’air pour un permis normal, dans ce cas précis, vous aurez seulement une contravention de 4ème classe pouvant aller de 90 euros jusqu'à 750 euros et tout en ajoutant une amende forfaitaire de 135 euros ou une amende majorée de 375 euros. Mais si vous avez encore un permis probatoire, l’alcoolémie autorisée baissera à 0.2 g/l de sang soit 0.10 mg/l d’air. Autrement dit, pour les jeunes conducteurs, aucun verre d’alcool n’est toléré avant de prendre le volant.

Une infraction de niveau 4 dans le code de la route français

La conduite avec un taux d’alcool à la limite autorisée dans le sang par la loi en 2020 est considérée comme une infraction simple au code de la route. Il s’agit d’une infraction de niveau 4 qui peut entraîner une amende et le retrait de 6 points de permis. Cependant, l’infraction de l’alcool au volant peut être requalifiée en fonction de la gravité de la situation. Elle devient notamment un délit quand le taux d’alcool dépasse les 0,8 g/l de sang soit 0.4 mg/ litre d’air pour un permis normal ainsi que pour le permis probatoire. Dans ce cas, les sanctions ne seront plus les mêmes étant donné que les autorités françaises peuvent totalement demander la suspension, voire l’annulation du permis de conduire. La durée de la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire est de 6 mois mais peut être portée à un an et plus en cas d’accident mortel de la circulation mais à l'issue de cette période, le permis est restitué. Pour l’annulation, le permis de conduire est retiré définitivement et après certain délai allant jusqu'à 3 ans voire 10 ans, vous n’aurez pas le choix de repasser le code de la route, la conduite ainsi qu’une visite médicale et un examen psychotechnique pour obtenir un nouveau permis.

Récidive pour alcool au volant

Le terme « récidive » est un mot qui signifie simplement en droit pénal français « recommence ». Il s’agit d’une circonstance aggravante à l’infraction ou au délit qui peut impacter sur l’importance de la peine à laquelle vous serez soumis en cas de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang pour un permis définitif et probatoire. Dans le code de la route, ce type d’infractions de ce genre sont sujettes à un délai de prescription. C'est-à-dire qu’au-delà de 5 ans, une nouvelle arrestation pour conduite en état d’ivresse, la récidive pour alcool au volant ne s’applique pas. On qualifie uniquement de récidive pour alcool au volant les contrôles routiers positifs à quelques mois ou à moins de 5 ans d’intervalle.

Selon l’article 132-10 du code pénal français, il y a récidive : "Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

Il n'y a pas de récidive lorsque le conducteur se fait arrêter une seconde fois avec un taux d'alcool inférieur à 0,8 g/l de sang puisqu'il s’agit une infraction réglée par une contravention de 4ème classe et non d’un délit. On parle alors de réitération pour infraction pénale selon l’article 132-16-7 du code pénal français : "Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente."

Qu’est-ce qui attend un récidiviste pour alcool au volant ?

En cas de récidive, vous pouvez passer en jugement pour entendre votre peine. Un avocat spécialiste dans le code routier français vous sera nécessaire pour votre défense. Dans tous les cas, force est de noter que les peines en cas de récidive de conduite en état d’ivresse sur la voie publique sont prévues à l’article 132-10 précisé plus haut. Il s’agit d’une amende conséquente et d’une peine de prison, assortie parfois à l’annulation du permis de conduire.

Plus précisément, si vous vous faites contrôler plusieurs fois par les forces de l’ordre concernant votre consommation d’alcool au volant et que le résultat affiche toujours positif, vous risquez 4 ans de prison ferme avec 9 000 euros d’amende. Outre l’annulation du permis de conduire, dans les cas les plus graves, il y a également des peines annexes comme la confiscation du véhicule qui est envoyé directement à la fourrière. Il peut également être ordonné de participer à des campagnes de sensibilisation contre l’alcool au volant. C’est généralement une mesure applicable avant chaque demande de renouvellement de permis.

Sachez également que votre attitude pendant le procès peut influencer le juge sur la prononciation de votre peine. Il sera plus ou moins exigeant selon le fait que vous exprimez ou non des regrets. Dans la même optique, les juges sont plus exigeants pour les multi-récidivistes de délits d’alcool au volant, ayant déjà été condamnés plusieurs fois pour la même infraction grave. Les juges peuvent prendre des mesures plus drastiques pour ces derniers en appliquant non seulement la peine maximale, mais aussi en imposant un traitement contre la dépendance l’alcool par exemple.

Chaque cas est différent, donc réfléchissez bien avant de prendre le volant après avoir bu une boisson alcoolisée !