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Alcool au volant : quelles sanctions ?
Un chiffre qu’il ne faut pas prendre à la légère : environ 18% des décès routiers sont malheureusement provoqués par la consommation d’alcool au volant avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l selon l'APR (Association Prévention Routière). La prise d’alcool est dangereuse, même si c’est à petite dose, et il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l dans le sang en France. L’alcool au volant n’est pas conseillé mais il existe cependant une tolérance concernant le taux d’alcool. Mais en cas de contrôle par les forces de l’ordre, quelles sont les sanctions qui peuvent tomber ?
Taux d’alcool toléré au volant en France
En général, le taux d’alcool toléré au volant en France, autrement dit le taux limite autorisé, est supérieur ou égal à 0,5 g/l dans le sang, ce qui équivaut à 0,25 mg d’alcool/l d’air expiré. A titre indicatif, 0,5 g/l dans le sang correspond à peu près à 2 verres de boisson alcoolisée, quelle que soit la boisson mais il faut tout de même prendre en compte sa corpulence ainsi que sa tolérance à l’alcool. Pour plus de précision, il est possible d’évaluer que 25 centilitres de bière à 5 degrés est similaire à 12,5 centilitres de vin de 10 degrés à 12 degrés et à 3 centilitres d’alcool à 40 degrés, ce qui signifie que chacune de ces quantités contient environ 10 grammes d’alcool pur.
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool autorisée est de 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs et la limite du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2020 est de 0,5 g/l. Donc un conducteur ayant un permis de conduite normal est autorisé à prendre un verre d’alcool, tandis qu’un jeune conducteur en permis de conduite probatoire n’est pas du tout autorisé à consommer de l’alcool, c'est-à-dire aucun verre avant de prendre le volant. Sachez que les forces de l’ordre sont tout à fait autorisés à pratiquer des dépistages de l’alcoolémie auprès des conducteurs lors de contrôles (conduite anormale, excès de vitesse, etc…). Aujourd'hui, il existe différents moyens pour détecter l’alcool dans le sang des conducteurs, par exemple :
- Une prise de sang pour alcoolémie : taux de Gamma GT, taux de CDT pour alcool, le VGM ou volume globulaire moyen, les transaminases et triglycérides,
- L'éthylotest électronique ou chimique,
- L’éthylomètre : c’est le seul légal pour mesurer le taux d’alcool précis dans l’air expiré en vue d’une action légale par la police ou la gendarmerie.
Notez également que le taux d’alcool peut être toléré ou non selon l’âge, le sexe, le type de permis de conduire, etc… Mais comment de se passe concrètement un contrôle d’alcoolémie ?
Contrôle d'alcoolémie
Un officier de la police nationale ou de la gendarmerie est parfaitement compétent administrativement pour pratiquer un dépistage de l’alcoolémie auprès des conducteurs. Un contrôle peut s’effectuer à tout moment, n’importe où sur le territoire français et à n’importe quelle heure. Les agents de police ou de gendarmerie utilisent un appareil homologué appelé l’éthylomètre qui mesure le taux d’alcool précis dans l’air expiré. Le cas échéant et surtout si le conducteur semble avoir dépassé la limite ou pire encore à provoquer un accident de la route, une prise de sang pour alcoolémie s’impose.
Si un agent de police ou de gendarmerie propose à un conducteur de se soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie, ce dernier est dans l’impossibilité de refuser au risque d’une sanction même s’il sait qu’il n’a bu aucune goutte d’alcool. Attention tout refus d’obtempérer à un policier ou à un gendarme est considéré comme un délit puni par la loi.
Les différentes sanctions par taux d’alcool
Quand on se fait arrêter par les forces de l’ordre, il est possible que ces derniers vous soumettent à un dépistage d’alcoolémie. On peut résumer les sanctions de l’alcool au volant en quatre catégories, à savoir :
- Alcoolémie entre 0,5 g/l et 0,8 g/l dans le sang (entre 0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré)
Pour l’alcoolémie entre 0,5 g/l et 0,8 g/l dans le sang, c'est-à-dire entre 0,25 mg et 0,4 mg/l d’air expiré, c’est une contravention de 4ème classe qui s’applique. Il s’agit d’une amende qui va de 90 euros (minoré) jusqu'à 750 euros (maximum), en passant peut-être par une amende forfaitaire de 135 euros ou une amende majorée de 375 euros. Attendez-vous à un retrait de 6 points sur votre permis de conduite quel que soit le prix de l’amende prononcée. Une suspension de permis de conduire peut aussi être émise pour une durée maximale pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l dans le sang (supérieure ou égale à 0,4 mg/l d'air expiré)
Ce taux d’alcool est très grave puisqu'il équivaut à un délit puni par la loi, une infraction non tolérable au code de la route. Le retrait de 6 points sur le permis de conduire est systématique ainsi que l’immobilisation du véhicule si aucun autre conducteur sobre peut assumer la conduite. Le permis de conduire est retiré pendant 72 heures s’il s’agit d’une suspension par les autorités policières. Toutefois, cela peut aller jusqu'à un an s’il s’agit d’une suspension administrative. En 2019, cette suspension peut être remplacée par la pose d’un éthylotest anti-démarrage dans son véhicule. Par ailleurs, si le conducteur se comporte mal vis-à-vis de l’autorité, le véhicule peut être mis à la fourrière immédiatement.
- Sanctions judiciaires pour cause d’alcoolémie délictuelle
Si le taux d’alcool et le comportement du conducteur conduisent l’agent de police ou de gendarmerie qui effectue le test à mettre l’affaire jusqu'au tribunal, c’est alors l’équivalent d’une alcoolémie délictuelle. Le conducteur en infraction grave peut s’attendre à une des sanctions suivantes ou peut même être cumulées selon le cas :
1/ Une amende de 4 500 euros peut être appliquée et le conducteur doit suivre obligatoirement, avec fiche de présence à l’appui, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
2/ La suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.
3/ Si le cas est très grave, il y va certainement l’annulation du permis de conduite et le conducteur a interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans fermes.
4/ Selon la décision du tribunal, le conducteur peut également faire un séjour en prison pendant 2 ans maximum.
Après cela, le conducteur est ordonné à conduire un véhicule EAD avec un dispositif éthylotest anti-démarrage homologué. A noter qu’une ou deux de ces sanctions judiciaires sont appliquées si le conducteur est pris en flagrant délit comme conduire un véhicule en état d’ivresse et dépassement des limites tolérables.
- Alcoolémie délictuelle, une sanction alternative à la suspension de permis
C’est compréhensible qu’un conducteur peut souffrir si on lui enlève son permis de conduire, même si c’est à titre de suspension temporaire, surtout s’il s’agit d’un professionnel qui utilise tous les jours son véhicule. A cet effet, le conseil interministériel de la sécurité routière a pris une mesure corrective permettant ainsi au conducteur de se racheter. En effet, s’il accepte de prendre en charge les frais d’installation d’un dispositif EAD homologué sur son véhicule, c'est-à-dire un éthylotest anti-démarrage, il peut échapper à la suspension de son permis de conduire et continuer à circuler avec son véhicule. Cette solution est appliquée par le préfet pour une durée maximale de 6 mois et le prix à payer se situe entre 1 000 et 2 000 euros. Selon des cas, le tribunal peut pendre la décision de rallonger cette solution EAD jusqu’à 5 ans.
A partir de là, si le conducteur refait le même délit après avoir purgé ses peines, il sera dénommé conducteur récidiviste. Son permis de conduire sera alors annulé et il pourra peut-être dans les 3 ans, demander la délivrance d’un nouveau permis de conduire. Se faire arrêter avec de l’alcool au volant est déjà un délit grave, donc s’il s’agit d’une récidive d’alcool au volant, les sanctions peuvent être beaucoup plus importantes.
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
- Le nombre de propriétaires
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- Si le véhicule a été hors d’usage (VHU)
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- La notation des tests de sécurité