Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992 et a pour but de réduire les infractions routières. Le Code de la Route sanctionne les automobilistes qui ont tendance à avoir un comportement dangereux avec un retrait de points du permis de conduire, une amende ou encore un stage de sensibilisation à la sécurité routière, appelé également stage de récupération de points. Tout conducteur détient au départ 12 points mais ces derniers peuvent rapidement diminuer à la suite d’une accumulation d’infractions au Code de la Route. Il est alors conseillé de suivre régulièrement sur votre permis à points le capital restant, afin d'éviter toute suspension ou invalidation de votre permis de conduire. Connaître le nombre de points devient alors une nécessité pour pouvoir rouler librement et sereinement avec son véhicule.

Vérifier les points sur votre permis de conduire

Si vous souhaitez circuler dans les règles sur le territoire français, il est important de vérifier fréquemment le capital de points restant sur votre permis de conduire. Que ce soit après une infraction au Code de la Route, pour une récupération de points ou tout simplement pour vérification du solde de points en cours. Le relevé d’information intégral, appelé communément « RII » est un document administratif personnel communiqué par la préfecture et qui informe notamment sur le nombre total de points restant sur un permis de conduire. Pour obtenir le précieux relevé d’information intégral, il existe trois alternatives disponibles à savoir :

  • Vous rendre directement auprès de n’importe quelle préfecture, au service « Permis de conduire » en vous présentant avec votre pièce d’identité en cours de validité et votre permis de conduire.
  • Par courrier postal simple en adressant les photocopies de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire à une préfecture. Dans ce cas, vous devrez aussi joindre à votre courrier une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et libellée à votre adresse.
  • Ou directement en ligne grâce à votre identifiant et mot de passe pour vous connecter et consulter votre relevé.

Sachez que les informations concernant l’état du dossier d’un permis de conduire sont strictement confidentielles donc elles sont uniquement communiquées au titulaire du permis de conduire. Ce qui signifie qu’une tierce personne ne peut pas récupérer ce document personnel pour lui.

Permis de conduire :  les différents types de courriers

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez recevoir différents courriers de la part des autorités qui portent tous une référence sur la partie supérieure droite de l’imprimé. L’automobiliste est alors informé, à la suite d’une infraction du Code de la Route, par une lettre dont la portée est bien précise.

  • La lettre « 48 »

La lettre « 48 » est courrier envoyé de manière simple par le service du Fichier National du Permis de Conduire qui indique le retrait de 1 ou 2 points sur le permis de conduire pour une infraction telle que le chevauchement d’une ligne continue ou bien la circulation ou le stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute. Attention, cette lettre « 48 » n’est pas systématique ; ce n'est pas parce que vous n'avez jamais reçu ce type de courrier que le retrait du point n’a pas été fait. Il est donc préférable de vous renseigner pour savoir combien il vous reste de points encore présents sur votre permis de conduire.

  • La lettre « 48N »

La lettre « 48N » annonce la perte de 3 points ou plus, après avoir été verbalisé ou après avoir commis une infraction comme le non-respect du port de la ceinture de sécurité par le conducteur ou le téléphone au volant. La lettre « 48N » adressée en recommandée avec accusé de réception, informe aussi de l’obligation d'effectuer un stage pour récupérer les points dans un délai de 4 mois maximum sous peine sinon d'une amende et d’être sanctionné par une peine de suspension de permis de conduire (article R 223-4 du Code de la Route). Vous êtes dans cette situation et vous êtes à la recherche d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le site Internet ActiROUTE, un centre de récupération de points privé, vous permet de trouver et de réserver rapidement un stage près de chez vous sans intermédiaire.

  • La lettre « 48M »

Si vous recevez une lettre 48M, cela veut dire que votre solde de points arrive au seuil des 6 points. Cette dernière est accompagnée d’une lettre d’invitation pour faire un stage de récupération de points afin de repérer 4 points, la limite du plafond disponible. Cela dit, n’attendez pas de recevoir ce courrier pour consulter vos points car il serait dommage qu’après une nième infraction, vous vous retrouviez sans permis de conduire. Et là, c’est une autre histoire !

  • La lettre « 48SI »

La réception de la lettre « 48SI » n’est pas une bonne nouvelle puisqu'elle confirme la perte de l'ensemble de ses points, de l'annulation de son permis de conduire et de l’obligation de le restituer dans un délai maximum de 10 jours. Celle-ci regroupe notamment l’accumulation des infractions ainsi que les pertes de points enregistrées. Une interdiction de conduire applicable sur tout type de véhicules nécessitant un permis de conduire.

Consulter le nombre de vos points directement en ligne

Grâce aux nouvelles technologies, il est désormais possible de rester sur son canapé pour vérifier son solde de points restant sur son permis de conduire. Accédez simplement et à tout moment via Internet au Fichier National du Permis de Conduire grâce au service Télépoints. Ce site Internet est très sécurisé, il est donc indispensable d’avoir en votre possession votre code confidentiel que vous retrouvez sur votre relevé d’information intégral (RII) ou sur les lettres « 48N » ou « 48M ». Si vous ne l’avez pas, aucune inquiétude, il est possible que vous fassiez la demande de ce code confidentiel sur ce même site Internet. Dès l’obtention de vos codes d’accès, vous pourrez aller consulter votre solde de points de permis de conduire en ligne :

  1. Complétez le formulaire avec vos coordonnées pour vérifier votre identité,
  2. Sur la seconde page, indiquez le numéro de dossier et votre code personnel,
  3. Tapez ensuite le code de sécurité,
  4. Puis cliquez sur « Envoyer la demande » pour confirmer.

    Et voilà, votre solde de points restant apparaît instantanément sur votre écran.