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Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?
Il est grand temps de renouveler le contrôle technique de votre véhicule, sauf que vous ne savez plus où est votre certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise). Même après avoir cherché partout, toujours rien… Comment faire ? Est-il possible de passer un contrôle technique sans carte grise ? Habituellement le certificat d’immatriculation est exigé lors d’un contrôle technique mais toutefois, il est envisageable d’effectuer ce dernier en présentant d’autres documents permettant de vérifier l’identification du véhicule. Découvrez-les avec Autorigin !
Si votre carte grise a été volée ou perdue
En générale, c’est la situation la plus fréquente qui empêche tous conducteurs de présenter, comme la loi l’oblige, le certificat d’immatriculation du véhicule durant le contrôle technique. La perte ou le vol de la carte grise peut être résolu afin de rester en règle, mais pour cela vous devez :
- Effectuer une déclaration de perte ou de vol
Votre certificat d’immatriculation est perdu ou volé, et bien rendez-vous le plus vite possible à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre département le plus proche pour effectuer une déclaration de perte ou de vol. N’attendez pas trop longtemps car c’est cette déclaration qui vous permettra de poursuivre la procédure auprès de la préfecture afin d’obtenir une fiche d’identification du véhicule.
- Demander une fiche d’identification du véhicule
Après que vous ayez obtenu la déclaration de perte ou de vol, il vous suffit d’adresser ce document à la préfecture de votre département accompagné de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Précisez bien que votre demande concerne la remise d’une fiche d’identification de votre véhicule qui fera office de document officiel de vérification mais aussi de substitution au certificat d’immatriculation lors du contrôle technique.
Sachez que cette fiche d’identification peut parfaitement être utile dans d’autres occasions exceptionnelles, comme par exemple l’achat aux enchères d’un véhicule ou bien l’export d’un véhicule d’occasion sans carte grise.
- Réaliser le contrôle technique de votre véhicule
Ça y est, vous avez en votre possession la fiche d’identification de votre véhicule, vous pouvez désormais vous rendre dans un centre agréé et habilité par l’֤État afin qu’un contrôleur spécialisé puisse procéder dans les règles au contrôle technique de votre véhicule. A la fin de la vérification, il vous délivrera le procès-verbal de contrôle qui confirmera que votre véhicule est apte à prendre la route. Ce papier vous servira également, avec la fiche d’identification, à obtenir un tout nouveau certificat d’immatriculation. Une fois celui-ci reçu, vous pourrez rouler sans soucis et jusqu’au prochain contrôle technique.
Si votre véhicule a été immobilisé par la police pour défaut de contrôle technique
Le contrôle technique est envisagé sans la carte grise dans d’autres situations. Votre véhicule a été retenu par la police ou la gendarmerie en raison d’un défaut de contrôle technique, et bien là aussi il existe des recours et des solutions.
- Pourquoi votre véhicule peut-il être immobilisé ?
Cette rétention de carte grise (ou certificat d’immatriculation) peut se produire lors d’un mauvais état apparent de votre véhicule ou dans le cas d’un retard important par rapport à la date limite du contrôle technique. Votre carte grise est alors destituée par les forces de l’ordre et une amende pour « défaut de contrôle technique » d’un montant de 135 euros vous est remise pour règlement. Mais pas d’inquiétude, au moment de la rétention du certificat d’immatriculation, une fiche de circulation provisoire vous est donnée par les forces de l’ordre. C’est grâce à celle-ci que vous pourrez faire passer le contrôle technique à votre véhicule puisqu’elle se substituera à la carte grise. Mais attention, cette fiche de circulation provisoire est valable seulement 7 jours donc présentez-vous rapidement dans un centre de contrôle technique agréé afin de régulariser rapidement votre situation.
- Comment récupérer votre certificat d’immatriculation ?
Après la réalisation du contrôle technique de votre véhicule, des éventuelles contre-visites et de la validation par le contrôleur, ce dernier vous remet en main propre le procès-verbal de contrôle de votre véhicule. Une fois que vous avez acquis ce document, présentez-le sans plus attendre aux forces de l’ordre afin que ces derniers vous rendent sur le champ votre certificat d’immatriculation d’origine. Toute la procédure finie, vous pourrez récupérer votre véhicule et reprendre la route sans risque.
Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger
Si comme un bon nombre d’automobilistes, vous avez acheté votre véhicule à l’étranger c’est à dire en Allemagne, Belgique ou au Luxembourg, sachez que vous pouvez tout de même passer le contrôle technique sans avoir à présenter la carte grise. Vous devrez toutefois mettre à disposition le certificat d’immatriculation étranger ou le document officiel qui prouve que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule acheté ainsi que le certificat de conformité Européen (ou COC). Grâce à l’ensemble de ces documents, vous n’aurez aucun problème pour passer le contrôle technique de votre véhicule immatriculé à l’étranger en France. Le contrôleur effectuera les vérifications nécessaires et vous remettra à la fin le procès-verbal du contrôle. Cependant afin de circuler ensuite en France dans les règles, vous devrez obligatoirement changer l’immatriculation de votre véhicule venant de l’étranger pour la mettre en conformité avec la législation française et de ce fait, obtenir un certificat d’immatriculation français à votre nom, et dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule.
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
- Le nombre de propriétaires
-
L’usage de propriétaires
- Taxi
- blog.driving-school
- blog.rental
- Si le véhicule a été hors d’usage (VHU)
- Si le véhicule a été importé ou non
- Si le véhicule est signalé comme volé
- La notation des tests de sécurité
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