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Changer l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger
Vous vous êtes faits plaisir en achetant le véhicule d’occasion de vos rêves. Cependant vous l’avez acquis à l’étranger et maintenant vous vous demandez comment faire pour changer l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger ? Autorigin va vous expliquer les démarches à suivre pour réaliser ce changement et quels sont les véhicules concernés.
Tout d’abord après avoir importé le véhicule acheté de l’étranger et pour pouvoir l’utiliser en France, vous serez dans l’obligation d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise » dans un délai d’un mois maximum, sous peine sinon d’une amende.
Comment changer l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ?
Comme déjà précisé dans des précédents articles, une demande d’immatriculation se réalise désormais directement en ligne et non plus en préfecture. Vous avez la possibilité d’effectuer cette demande soit sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien via des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Et cela s’applique également pour les véhicules d’occasion venant de l’étranger.
Après avoir effectué votre demande en ligne en complétant les données du véhicule ainsi que vos coordonnées et en finalisant le règlement par carte bancaire, vous devrez adresser les documents suivants :
- La carte grise étrangère
- La facture d’achat ou le certificat de cession
- Le quitus fiscal, appelé aussi certificat fiscal ou le certificat de dédouanement « 846A »
- La demande de certificat d’immatriculation, appelé aussi « carte grise »
- Le certificat de conformité ou COC que vous pouvez vous procurer sur le site Internet Euro Conformité
- La photocopie de votre pièce d’identité recto/verso en cours de validité ou celle du titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité ou de téléphone, une quittance, etc…)
- La copie de votre permis de conduire ou celui du titulaire du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
- L’attestation d’assurance
Ces informations sont à transmettre soit au format numérique en tenant compte de la lisibilité et de la taille des différents justificatifs ou soit par courrier et de préférence par lettre recommandée avec « AR ».
Les véhicules importés concernés sont les suivants :
- Les véhicules d’occasion qui nécessitent une première immatriculation sur le territoire français
- Les véhicules d’occasion venant des DOM-TOM (Territoires d’Outre-Mer)
Possibilité d’effectuer une demande de certificat provisoire d’immatriculation avec plaque WW (CPI-WW)
Le délai de traitement d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule importé peut être long, pouvant varier de 2 à 5 semaines. De ce fait, si vous souhaitez utiliser votre nouveau véhicule venant d’étranger en France, vous avez la possibilité de faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation WW, appelé également le CPI-WW. Ce certificat vous donne le droit de rouler avec votre véhicule importé en toute légalité sur nos routes de France pendant 4 mois, en attendant la carte grise française définitive. Enfin cette demande d’immatriculation provisoire avec plaque WW peut se faire directement en ligne sur le site Carte Grise Guichet.
Avec le rapport fourni, vous pouvez savoir sur n’importe quel véhicule :
- Le nombre de propriétaires
-
L’usage de propriétaires
- Taxi
- blog.driving-school
- blog.rental
- Si le véhicule a été hors d’usage (VHU)
- Si le véhicule a été importé ou non
- Si le véhicule est signalé comme volé
- La notation des tests de sécurité