Par exemple, vous êtes peut-être impliqué dans un accident de voiture. Ou bien, vous avez remarqué le comportement dangereux d’un conducteur sur la route. Vous pourriez avoir besoin de retrouver le propriétaire d’un véhicule, en notant la plaque d’immatriculation.

En France, il existe un système efficace appelé SIV, ce qui signifie Système d’Immatriculation des Véhicules. Celui-ci peut aider à retrouver des informations importantes… Mais attention, il faut prendre en compte certaines spécificités.

 

Qui peut retrouver le propriétaire d'une plaque d'immatriculation ?

En France, seules certaines autorités publiques sont habilitées et donc autorisées à rechercher le propriétaire d'un véhicule à partir d’une plaque d'immatriculation. Cela inclut les forces de l’ordre les juridictions, assureurs et huissiers…

Vous-même, en tant que personne civile, vous ne pouvez pas forcément agir. Cependant, vous pouvez tout à fait fournir les informations que vous avez enregistrées, et vous rendre à la police. Les agents pourront ainsi utiliser ces données, afin de retrouver le propriétaire problématique, qui peut éventuellement représenter un danger pour les usagers de la route.

D’ailleurs, les informations sur le propriétaire d'un véhicule ne sont pas toujours disponibles. Par exemple, si la voiture a été achetée il y a peu de temps, les données peuvent ne pas avoir été mises à jour dans le système SIV. Cela s’applique à d’autres cas : si le propriétaire a récemment déménagé…

Toutes les informations obtenues en se basant sur le SIV sont protégées par la loi française sur la protection des données. Donc, les autorités publiques ne sont tenues de divulguer ces informations qu'à des fins spécifiques et dans le cadre de leurs pouvoirs légaux.

 

Que peut-on savoir avec le numéro de plaque d'immatriculation ?

Grâce au numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule (voiture, camion, moto), vous pouvez avoir accès à de nombreuses informations. Tout d'abord, vous connaissez le département d'immatriculation du véhicule en lisant les deux premières lettres de la plaque. Par exemple, si la plaque commence par « AA », le véhicule est immatriculé en région parisienne.

En outre, en utilisant le SIV, vous pouvez découvrir des informations sur le propriétaire de la voiture, telles que son nom et son adresse. Cependant, ces informations ne sont pas disponibles pour le grand public, et ce pour des raisons de sécurité. Ce sont donc les autorités qui ont accès à ces précieuses informations… Grâce au fichier centralisé appelé FVA, l’on peut aussi vérifier si un véhicule est assuré en France. De plus, si un véhicule a été vendu, vous pouvez savoir si la plaque d'immatriculation a été changée en jetant un oeil sur les chiffres sur la plaque. Ces numéros indiquent l’année d'immatriculation du véhicule.

Rechercher le propriétaire d’une plaque d’immatriculation n’est pas une démarche anodine. En effet, vous ne devez avoir recours qu’à cette pratique ou à ce réflexe dans le cas de situations appropriées. Par exemple, dans le cadre d’un accident de la route ou lorsque vous remarquez une conduite dangereuse pour vous et les autres. Certaines personnes abusent de cette information, et cela représente une violation de la vie privée.