La carte grise équivaut à la carte d’identité d’un véhicule, et en sus elle informe sur coordonnées du propriétaire. En effet, l’établissement d’un certificat d’immatriculation est une obligation pour tout propriétaire de véhicule. Circuler sur la voie publique sans carte grise risque une amende de 4ème classe pour non-immatriculation du véhicule, le montant de l’amende est forfaitaire : 135€.

Qu'est-ce que la carte grise ?

La carte permet d’identifier un véhicule parmi tant d’autres. A noter qu’un véhicule à moteur doit être immatriculé et doté d’une carte grise. C’est également le cas pour une remorque dont le poids dépasse 500 kg. Sur la carte grise, figurent le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de première mise en circulation, le numéro de la carrosserie, l’énergie et aussi le nom, prénoms et adresse du propriétaire, et aussi d’autres détails relatifs aux caractéristiques du véhicule.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule, le propriétaire doit passer par le site de l’ANTS en s’identifiant via France Connect. Au préalable, il faut préparer certains documents, à savoir : Le cerfa modèle 13749*05 pour établir la demande d'immatriculation et le certificat de conformité, puis une pièce d'identité en cours de validité, le certificat de conformité délivré par le constructeur ou une pièce équivalente, et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

S’il s’agit d’une demande carte grise pour cause de changement de propriétaire, il faut le faire uniquement en ligne depuis la mise en place de PPNG : soit sur le site de Carte-grise.org, soit sur le site de l’ANTS. Les informations sur l’ancien propriétaire sont également nécessaires et d’autres documents relatifs au véhicule.

Combien coûte la carte grise ?

Le prix à payer pour l’obtention d’une carte grise dépend de la région de résidence du propriétaire. En effet, le Conseil Régional définit la taxe régionale et fait le calcul à partir du tarif cheval fiscal par région. À noter que la carte est autrement appelée « certificat d’immatriculation », et les paramètres pour la fixation du prix de la carte grise sont les suivants :

• La puissance fiscale du véhicule qui définit la taxe régionale, fixée par le conseil régional. La taxe régionale est révisée tous les ans.

• Le type de véhicule à immatriculer.

• L’âge du véhicule depuis sa première immatriculation.

• La taxe sur les émissions CO2.

• Le prix de la redevance pour l’acheminement de la carte grise.

• Les frais de gestion du dossier de la carte grise.

S’il s’agit d’un duplicata de carte grise, il n’y a pas de prix à payer, notamment pour un véhicule immatriculé dans le système FNI, sauf 2,50€ qui représente la redevance d’acheminement forfaitaire.

Les malus pour les véhicules polluants

Si un véhicule fait l’objet d’une réception communautaire européenne, le montant du malus est basé sur le taux d’émission de CO2 par km du véhicule. C’est la norme WLTP qui est utilisée pour mesurer les émissions de CO2. Et ce taux d’émission de CO2 est nécessairement affiché sur la carte grise du véhicule.

En 2021, le seuil de déclenchement était de 133g de CO2/km, et le montant de malus est de 50€. A noter que le montant plafond était à 30.000€ lorsque les émissions de CO2 sont supérieures à 218g de CO2/km.

Certains cas peuvent éviter de payer le malus, par exemple : (i) une voiture neuve peu polluante ou non polluante, (ii) une famille nombreuse, (iii) un propriétaire en situation de handicap ou à mobilité réduite, et (iv) un véhicule avec la mention CTTE.