Chevaux fiscaux et puissance fiscale sur la carte grise

Les chevaux fiscaux d'une voiture figurent en case P.6 de la carte grise, sous l'intitulé de puissance administrative nationale. Ce nombre de CV, multiplié par le tarif du cheval fiscal fixé par chaque région, donne le montant de la taxe régionale, la première ligne du prix d'une carte grise. Il ne mesure pas la puissance réelle du moteur, indiquée en kilowatts en case P.2. Pour un acheteur d'occasion, ces deux chiffres servent à budgéter l'immatriculation et à vérifier que le véhicule correspond à l'annonce. Voici comment lire la case P.6, comment la puissance fiscale est calculée et combien coûte le cheval fiscal dans votre région en 2026.

Les chevaux fiscaux sont inscrits en case P.6 du certificat d'immatriculation. C'est là qu'il faut regarder quand on se demande où trouver la puissance fiscale : le chiffre est exprimé en chevaux fiscaux, notés CV, et il sert de base au calcul du prix de la carte grise.

La case P.6 : la puissance administrative nationale

La puissance administrative est la puissance fiscale d'un véhicule, établie par l'administration à partir de ses caractéristiques techniques. La rubrique P.6 porte le libellé « puissance administrative nationale », selon l'arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Le Code des impositions sur les biens et services précise que la valeur inscrite sur le certificat d'immatriculation est réputée conforme (article L421-22). Le chiffre de la rubrique P.6 est donc celui que l'administration retient, sans recalcul de votre part. Vous n'avez pas besoin de calculer la puissance fiscale vous-même.

P.1, P.2, P.3 : les cases voisines à ne pas confondre

Sur la carte grise, chaque rubrique est identifiée par une lettre. La lettre P regroupe les informations sur le moteur : chaque repère associe cette lettre à un chiffre et renvoie à une donnée précise. Ce système de lettres est le même sur toutes les cartes grises au format actuel.

Source : arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Les autres rubriques, comme le numéro VIN en rubrique E ou la date de première immatriculation en rubrique B, sont détaillées dans notre guide pour lire une carte grise case par case.

Retrouver la puissance fiscale sans la carte grise

Lors d'une vente, le vendeur doit remettre certains documents à l'acheteur, selon Service Public. Avant de vous déplacer, demandez une photo du certificat : la rubrique P.6 vous donne le nombre de CV en quelques secondes.

Sans ce document, la plaque d'immatriculation reste un bon point de départ. Notre article pour connaître la puissance d'une voiture avec sa plaque d'immatriculation détaille cette méthode.

Le cheval fiscal est une unité administrative qui sert au calcul de la carte grise. Le cheval DIN et le kilowatt mesurent, eux, la puissance réelle délivrée par le moteur.

Le cheval fiscal, une unité de taxation

Le cheval fiscal n'est pas une mesure physique. C'est un nombre entier, appelé « cheval administratif » par le Code des impositions sur les biens et services, arrondi à l'unité (article L421-14).

Le nombre de chevaux fiscaux sert de base à la taxe régionale de la carte grise. Ce n'est pas une taxe de circulation annuelle : ce montant est payé à chaque nouvelle carte grise, par exemple après un achat. Le nombre de CV sert également de repère au barème kilométrique prévu à l'article 83 du Code général des impôts pour les frais de déplacement en voiture personnelle.

Le cheval DIN et le kilowatt : la puissance réelle du moteur

Le kilowatt est l'unité légale de puissance. La rubrique P.2 indique la puissance nette maximale du moteur en kilowatts : c'est l'indication de puissance réelle qui figure sur la carte grise.

Le cheval DIN, aussi appelé cheval-vapeur et noté ch, est l'unité des fiches techniques et des annonces. La conversion est simple : 1 kW correspond à environ 1,36 ch. L'exemple de rapport Autorigin affiche ainsi 101 ch pour un moteur de 74 kW. Cette conversion ne donne jamais le nombre de chevaux fiscaux, qui obéit à une autre formule.

Pourquoi deux voitures de même puissance n'ont pas forcément les mêmes chevaux fiscaux

La méthode de calcul varie selon la date de première immatriculation en France. Pour une voiture immatriculée avant 2021, la puissance fiscale résulte des normes en vigueur à l'époque, qui intégraient les émissions de CO2 (article L421-15).

Depuis le 1er janvier 2021, elle dépend uniquement de la puissance nette maximale (article L421-16). Deux voitures de 100 kW peuvent donc afficher un nombre de CV différent si l'une date de 2018 et l'autre de 2022. Le seul chiffre qui fait foi reste celui de la rubrique P.6.

Pour calculer la puissance fiscale, l'administration applique une formule fixée par la loi, qui varie selon le type de véhicule et sa date de première immatriculation. Pour une voiture immatriculée en France depuis 2021, le calcul de la puissance dépend uniquement de la puissance du moteur en kilowatts.

La formule des voitures immatriculées depuis 2021

Pour une voiture particulière immatriculée pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2021, l'article L421-16 du Code des impositions sur les biens et services fixe la formule suivante, avec PM la puissance nette maximale en kW :

PA = 1,80 × (PM/100)² + 3,87 × (PM/100) + 1,34

Le résultat théorique est arrondi à l'unité. Exemple de calcul pour un moteur de 100 kW : 1,80 + 3,87 + 1,34 = 7,01, soit 7 CV. Pour un moteur de 74 kW, le résultat est de 5,19, soit 5 CV.

Source : article L421-16 du Code des impositions sur les biens et services (Légifrance, 2026)

Les véhicules plus anciens

Pour un véhicule immatriculé pour la première fois en France jusqu'au 31 décembre 2020, la puissance administrative est celle que prévoyaient les normes de l'époque (article L421-15). Pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à partir du 1er juillet 1998, la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 avait fixé la formule PA = CO2/45 + (P/40)^1,6, avec P la puissance réelle du moteur en kW et CO2 les émissions en g/km.

Ces véhicules gardent la puissance fiscale inscrite sur leur carte grise. Un changement de titulaire ne la modifie pas.

Voitures électriques et hybrides

Une voiture particulière électrique ou hybride immatriculée depuis 2021 suit la même formule que les autres voitures particulières (article L421-16). Pour les autres véhicules électriques, l'article L421-20 prévoit PA = 1 + 0,067 × PM pour une réception à partir du 1er mars 2026, contre 1 + 0,136 × PM auparavant.

Côté prix, la région peut réduire de moitié ou annuler le tarif du cheval fiscal pour un véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène (article L421-49).

Le cas des motos

Pour une moto à moteur thermique, la puissance administrative dépend de la cylindrée en litres, selon un barème défini à l'article L421-17, arrondi à l'unité supérieure. Le tarif régional est réduit de moitié pour les motos des catégories L3e et L4e et nul pour les cyclomoteurs des catégories L1e et L2e (article L421-46).

Le 15 octobre 2026, le prix du cheval fiscal va de 30 € à Mayotte à 68,95 € en Île-de-France, selon le simulateur de Service Public. Six régions de métropole appliquent 60 €, le plafond prévu par l'article L421-42, hors majoration francilienne : Bretagne, Normandie, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Nouvelle-Aquitaine applique 58 €, la Corse 53 €.

Tableau des tarifs régionaux 2026

Le tableau ci-dessous reprend le tarif d'un cheval fiscal dans chaque région et le montant de la taxe régionale pour une voiture de 6 CV de moins de 10 ans :

Source : Service Public, simulateur « Carte grise : quel est le prix d'1CV (cheval fiscal) ? », tarifs relevés le 15 octobre 2026. Le tarif francilien inclut la majoration prévue à l'article L421-54-1 depuis le 1er mars 2026.

Chaque région vote son tarif et peut le modifier en cours d'année. En Hauts-de-France, par exemple, le prix du cheval fiscal est passé de 42 à 43 euros le 1er avril 2026, selon Service Public. Vérifiez le tarif du jour sur l'outil officiel de service-public.gouv.fr avant votre démarche : le prix du cheval fiscal par département y est affiché à partir de votre lieu de domicile.

Source : Service Public, simulateur du prix d'1CV, tarifs relevés le 15 octobre 2026

Exonérations et réductions selon la région

Plusieurs règles nationales et régionales font baisser la note :

• Véhicule de 10 ans ou plus : le tarif régional est divisé par deux lorsque la première immatriculation date de dix années ou plus (article L421-45).
• Véhicule électrique ou à hydrogène : réduction de moitié ou exonération sur délibération régionale (article L421-49). En Hauts-de-France, la réduction est passée de 100 % à 50 % le 1er avril 2026.
• Deux-roues : réduction de moitié pour les motos L3e et L4e, tarif nul pour les cyclomoteurs L1e et L2e (article L421-46).

Le prix d'une carte grise additionne quatre taxes et une redevance, selon Service Public. L'impact des chevaux fiscaux est direct : chaque CV supplémentaire a une influence sur le prix, à hauteur du tarif de votre région. Pour une voiture d'occasion déjà immatriculée en France, l'essentiel du montant vient de la taxe régionale, égale au nombre de chevaux fiscaux multiplié par le tarif de la région.

Les lignes qui composent le prix d'une carte grise

• Taxe régionale : nombre de CV multiplié par le tarif régional, dans la limite de 60 € par cheval hors majoration francilienne (article L421-42).
• Taxe sur les véhicules de transport, selon la catégorie du véhicule (Service Public).
• Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme, appelée malus : son montant est nul pour un véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015 (article L421-60).
• Taxe fixe : 11 € (article L421-38). Elle n'est pas due pour un simple changement d'adresse (article L421-39).
• Redevance d'acheminement du certificat : 2,76 €.

Si vous passez par un professionnel habilité, il facture en plus des frais de dossier pour sa prestation. Leur montant est librement fixé par le professionnel, rappelle Service Public.

Exemple chiffré pour une voiture d'occasion

Prenons une voiture de 6 CV, immatriculée pour la première fois en France en 2022, achetée par un particulier domicilié en Bretagne, où le cheval fiscal coûte 60 € :

• Part régionale : 6 × 60 € = 360 €.
• Part fixe : 11 €.
• Redevance d'acheminement : 2,76 €.
• Total : 373,76 €, hors malus, qui n'est pas dû dans cet exemple, et hors frais de dossier éventuels.

La même voiture coûterait 319,76 € en Pays de la Loire, à 51 € le cheval. Si elle avait plus de 10 ans, la part régionale bretonne tomberait à 180 €, pour un total de 193,76 €. Pour votre propre véhicule, le simulateur de Service Public donne le montant exact.

Après un achat d'occasion : délai et démarches

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois pour demander le nouveau certificat d'immatriculation, selon Service Public. La demande de carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. La même règle vaut pour un véhicule acheté à l'étranger, avec des pièces supplémentaires.

De son côté, le vendeur déclare la cession du véhicule à l'administration et vous remet les documents de vente. Le nouveau titulaire de la carte grise, c'est vous. Conservez le certificat de cession : il prouve la date de la transaction.

Véhicule en leasing (LLD, LOA) : qui paie la carte grise ?

En leasing, qu'il s'agisse de LLD ou de LOA, la taxe régionale est due par la personne qui détient le véhicule au sens de la loi. Lorsque c'est une entreprise de location, le tarif appliqué est celui de la région de l'établissement auquel le véhicule est affecté (article L421-43).

Pour une location de moins de deux ans, c'est la région de l'établissement où le véhicule est mis à disposition au titre du premier contrat qui compte. Avant de signer un contrat de leasing, vérifiez si le coût de la carte grise est intégré aux loyers.

Pour un acheteur d'occasion, la puissance fiscale sert d'abord à chiffrer la carte grise avant de signer. Comparée à l'annonce et au véhicule, la carte grise permet aussi de repérer une incohérence avant de payer.

Intégrer la carte grise et l'assurance au budget d'achat

Pour une voiture de 6 CV de moins de 10 ans, la part régionale varie de 180 € à Mayotte à 413,70 € en Île-de-France, selon les tarifs de Service Public au 15 octobre 2026. Calculez ce montant dès la négociation : il s'ajoute au prix de vente.

Demandez aussi un devis d'assurance auto avec la carte grise du véhicule visé. Le devis repose sur les caractéristiques précises du véhicule, et non sur la seule description de l'annonce.

Vérifier la cohérence entre l'annonce, la carte grise et le véhicule

1. Comparez la puissance annoncée en ch avec la rubrique P.2 de la carte grise, convertie en kW.
2. Relevez le nombre de CV en rubrique P.6 pour calculer le coût de la future carte grise.
3. Vérifiez que le numéro VIN de la rubrique E correspond à celui gravé sur le véhicule.
4. En cas de doute sur la version, identifiez la motorisation d'origine avec le décodeur VIN.

« Sur une annonce, la puissance est souvent donnée en chevaux DIN. Comparez-la à la rubrique P.2 de la carte grise, convertie en kilowatts : un écart net justifie une question au vendeur avant tout paiement », explique Pierre-Emmanuel Tanguy, directeur général d'Autorigin.

Ce que le rapport d'historique ajoute avant de payer

La carte grise décrit le véhicule tel qu'il est enregistré aujourd'hui. Le rapport d'historique Autorigin retrace son passé à partir de la plaque ou du numéro VIN, en quelques secondes.

• Accidents déclarés et sinistres enregistrés.
• Contrôle du kilométrage, avec détection des baisses suspectes.
• Usages passés, comme le taxi ou la location.
• Statut juridique : gage, opposition, déclaration de vol.
• Estimation de la valeur à partir d'annonces similaires.

L'exemple de rapport Autorigin affiche aussi, dans l'aperçu du véhicule, la puissance fiscale et la puissance DIN. Le rapport ne contient que les informations officiellement enregistrées : un incident jamais déclaré peut ne pas y figurer. Selon Autorigin, plus de 30 millions de rapports ont été consultés en 2025.

Consulter l'historique avant de payer

À retenir

• Les chevaux fiscaux se lisent en rubrique P.6 ; la puissance réelle du moteur est en kW en rubrique P.2.
• Taxe régionale = nombre de CV × tarif régional, de 30 € à 68,95 € le cheval au 15 octobre 2026.
• Depuis 2021, la puissance fiscale d'une voiture dépend uniquement de sa puissance nette maximale.