Faire sa carte grise en ligne : démarches, délais et duplicata

Faire sa carte grise, aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation, se fait désormais entièrement en ligne. Depuis novembre 2017, les guichets de préfecture sont fermés pour ces démarches : quelques minutes suffisent pour valider une demande, ou vous pouvez passer par un professionnel agréé si vous préférez être accompagné. Cette étape administrative complète la vérification de l'historique complet d'un véhicule avant l'achat.

Nous vous expliquons dans cet article comment faire ou refaire une carte grise en ligne : les étapes de la démarche, le code de cession à récupérer, les documents à fournir pour un véhicule neuf ou d'occasion, le calcul du prix, les délais de réception, et la marche à suivre pour obtenir un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Les services en ligne permettent d'immatriculer un véhicule d'occasion comme un véhicule neuf, sans se déplacer. Là où il fallait autrefois réserver une demi-journée en préfecture, quelques minutes suffisent aujourd'hui pour valider une demande. Une fois le dossier complet reçu, le certificat d'immatriculation définitif est envoyé à domicile par courrier suivi.

Les étapes de la démarche

La demande de carte grise en ligne se déroule en quatre temps :

• Remplir le formulaire de demande à l'aide de l'ancienne carte grise remise par le vendeur, en renseignant notamment les informations relatives au véhicule.
• Valider la demande en ligne. Un email de confirmation est envoyé, accompagné de la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier.
• Préparer le dossier et l'adresser au centre de traitement agréé, qui vérifie les documents dès réception.
• Recevoir la carte grise dans sa boîte aux lettres, envoyée par courrier suivi par l'Imprimerie Nationale.

Pour identifier précisément votre véhicule au moment de remplir le formulaire, il est utile de savoir reconnaître le modèle exact à partir de la plaque d'immatriculation.

Le code de cession du véhicule

Lors d'une demande en ligne pour un véhicule d'occasion, un code de cession vous est demandé. Il s'agit d'un numéro à 5 chiffres nécessaire pour immatriculer le véhicule à votre nom après l'achat.

Ce code est communiqué au vendeur lorsqu'il effectue sa déclaration de cession en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sans lui, il est impossible de finaliser la demande : pensez à le récupérer auprès du vendeur au moment de la transaction.

Les pièces demandées diffèrent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion. Un dossier incomplet retarde tout le traitement, il vaut donc mieux tout réunir à l'avance.

Pour un véhicule d'occasion

• L'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur (à conserver 5 ans par l'acquéreur)
• Le certificat de cession
• La demande de certificat d'immatriculation
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Une copie du permis de conduire
• Une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité
• Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (daté de moins de 6 mois avant la vente)
• Un mandat si vous passez par un professionnel agréé

Pour un véhicule neuf

• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture originale du concessionnaire attestant la vente à votre nom
• Le certificat de conformité remis par le constructeur
• Le quitus fiscal à récupérer auprès du Trésor Public
• Un justificatif de domicile
• Une copie du permis de conduire
• Une copie de l'attestation d'assurance
• Un mandat si vous passez par un professionnel habilité

Avant de rassembler ces pièces, il est prudent de savoir lire une carte grise pour retrouver rapidement les informations demandées dans le formulaire.

Le coût d'une carte grise dépend principalement de trois critères : le département, le nombre de chevaux fiscaux et l'émission de CO2. Chaque année, le barème du cheval fiscal est fixé par les conseils régionaux, ce qui explique que le montant varie fortement d'une région à l'autre. Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de moitié sur la taxe régionale.

Les chevaux fiscaux correspondent à la puissance du moteur et à l'émission de dioxyde de carbone. Les véhicules très polluants peuvent faire l'objet d'un malus écologique. Les grosses cylindrées les plus puissantes sont par ailleurs soumises à une taxe supplémentaire, dont les véhicules de collection sont exonérés. Pour un utilitaire, une taxe de formation professionnelle dans les transports peut s'appliquer selon le poids total autorisé en charge, les véhicules particuliers en étant exonérés.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire après avoir rempli le formulaire. Le règlement par chèque suppose de passer par un professionnel de l'automobile habilité.

Le traitement du dossier prend en moyenne 24 à 72 heures à partir du moment où le mandataire agréé a reçu l'intégralité des pièces signées, contre au moins une semaine à l'époque des guichets en préfecture.

À la fin de la procédure, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation. Il doit être conservé sur vous lorsque vous conduisez le véhicule et reste valable un mois, le temps de recevoir le titre définitif. Une fois le dossier validé, comptez environ 7 jours ouvrés pour recevoir le certificat définitif par courrier. Certains dossiers demandent une étude plus approfondie par un agent du ministère de l'Intérieur ; dans ce cas, le demandeur en est informé.

Un avantage de la démarche en ligne est de pouvoir suivre l'avancement du dossier directement, pour savoir où en est le traitement du certificat définitif.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation, il faut demander un duplicata. Vous disposez de 30 jours pour effectuer la démarche : passé ce délai, un contrôle des forces de l'ordre vous expose à une amende.

En cas de vol

Faites immédiatement une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche, à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Cette déclaration est essentielle : si la carte grise volée sert à commettre un délit, elle vous protège en prouvant que le document a été dérobé.

En cas de perte

Effectuez une déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou des forces de l'ordre. Elle vous met à l'abri d'une utilisation frauduleuse. Après la déclaration, un accusé de réception vous est remis : associé à votre demande en ligne, il vous permet de circuler en règle en attendant le duplicata.

En cas de détérioration

Conservez le certificat abîmé : il vous sera utile pour constituer le dossier de demande. La demande de duplicata se fait, comme pour une première carte grise, en ligne via le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé et habilité par l'État. Les documents à fournir sont les mêmes que pour une demande classique, en y joignant la déclaration de vol ou de perte signée et cachetée par les autorités. Lorsque la carte grise est barrée à la suite de l'annulation d'une vente, vous devez conserver l'ancien certificat pendant 5 ans et pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom vous en rend responsable, avec son passé. Or c'est justement le passé qui réserve souvent des surprises : un historique complet révèle les accidents et sinistres déclarés, le kilométrage réel et la situation administrative du véhicule, comme un gage, une opposition ou un vol qui peut bloquer la revente.

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Comment faire une carte grise en ligne ?

Remplissez le formulaire de demande à l'aide de l'ancienne carte grise, validez en ligne, puis adressez votre dossier complet au centre de traitement agréé. Vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité. Le certificat définitif est ensuite envoyé à domicile par courrier suivi.

Quels documents pour faire une carte grise ?

Pour un véhicule d'occasion : ancienne carte grise barrée, certificat de cession, demande de certificat d'immatriculation, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance, et contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Pour un véhicule neuf : facture du concessionnaire, certificat de conformité et quitus fiscal s'ajoutent au dossier.

Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?

Le dossier est traité en moyenne sous 24 à 72 heures après réception des pièces complètes. Comptez ensuite environ 7 jours ouvrés pour recevoir le certificat définitif par courrier. En attendant, le certificat provisoire d'immatriculation vous permet de circuler pendant un mois.

Comment faire un duplicata de carte grise ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration, faites d'abord la déclaration correspondante auprès des forces de l'ordre, puis demandez un duplicata en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé. Vous disposez de 30 jours pour régulariser votre situation.

Qu'est-ce que le code de cession ?

C'est un numéro à 5 chiffres, indispensable pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom. Il est communiqué au vendeur lors de sa déclaration de cession en ligne, et vous devez le lui demander pour finaliser votre carte grise.