Voiture accidentée à vendre avec carte grise
Peut-on vendre une voiture accidentée avec sa carte grise ? Une question qui préoccupe chaque propriétaire qui a eu le malheur de voir son véhicule gravement abîmé lors d'un accident. En effet, réparer un tel véhicule peut parfois réveiller une crainte ou de mauvais souvenirs d'une expérience traumatisante. Dans ce cas de figure, la meilleure solution consiste à vendre cette voiture même accidentée, mais attention, ce n'est pas à chaque fois possible. C'est ce que nous allons vous expliquer en détail, ci-dessous.
Sachez que si la voiture accidentée peut encore rouler, la vente avec carte grise est tout à fait envisageable. En revanche, si le véhicule est hors d'usage (appelé également « VHU »), gravement endommagé et économiquement irréparable, c'est la cession en vue de la destruction. Pour l'un ou l'autre cas, le respect de quelques procédures administratives est exigé et obligatoire.
Le véhicule accidenté selon la loi
Il ne faut pas confondre voiture en panne, voiture HS, véhicule non roulant ou encore épave. À titre d'exemple, un automobile qui a reçu un choc sur la carrosserie et s'en sort avec une simple bosse ou éraflure n'est pas considéré comme voiture accidentée selon la qualification administrative. La loi divise en deux catégories les véhicules accidentés : la voiture accidentée roulante et la voiture accidentée non roulante.
Après un accident et avant n'importe quelle réparation, la voiture accidentée doit passer devant un expert automobile dont le rôle est d'examiner de manière minutieuse le véhicule accidenté. Ce contrôle en amont consiste à repérer les détériorations ainsi que les dégâts subis par le véhicule au niveau du châssis, de la carrosserie, du pont, du moteur, de la direction et de tous les autres éléments de sécurité.
Lorsque l'ensemble des éléments de sécurité à vérifier ne sont pas touchés et que le rapport d'expertise indique avec précision que le véhicule accidenté ne présente pas de danger par la suite même après réparation, le certificat d'immatriculation est restitué au propriétaire. Ce dernier peut alors prendre la décision de vendre sa voiture avec carte grise ou de continuer à circuler avec.
Par contre, si la voiture est jugée dangereuse pour la circulation (aussi bien pour le conducteur que pour les autres usagers de la route) ou qu'elle ne peut plus rouler, la carte grise est immédiatement retenue par les forces de l'ordre. Le propriétaire a de ce fait l'interdiction de reprendre la route ou de vendre son véhicule sans carte grise. Seule l'expertise automobile réalisée par un expert agréé pourra dire si la voiture accidentée est réparable ou non et si le propriétaire a la possibilité d'effectuer les réparations nécessaires pour ensuite la vendre.
Voiture accidentée à vendre avec carte grise : réparable ou non ?
Lorsque le montant des réparations est inférieur à la valeur du véhicule, la voiture accidentée est jugée techniquement et économiquement réparable. La voiture ne doit pas rouler et ne peut pas être vendue le temps qu'elle reçoit les réparations adéquates. Une fois les réparations réalisées, une seconde expertise automobile est exigée afin de permettre de lever l'interdiction de circuler. Après validation d'un expert automobile, la carte grise sera remise à son propriétaire qui décidera ensuite de la vendre ou pas.
Si le coût des réparations est supérieur à celui du véhicule ou que la voiture est considérée irréparable, le certificat d'immatriculation ne pourra plus être cédé au propriétaire. Donc trois options sont possibles :
Proposer le véhicule à son assureur qui fera une offre de rachat.
Revendre à un acheteur professionnel qui va récupérer les pièces auto.
Ou céder la voiture accidentée à un professionnel agréé et spécialisé dans la destruction : broyeur agréé, démolisseur ou centre de regroupement.
Vente de voiture accidentée avec carte grise : les procédures à suivre
La voiture peut rouler, elle peut être vendue en tant que voiture d'occasion à un particulier ou auprès d'un professionnel. Le propriétaire a le devoir de signaler aux acheteurs potentiels que la voiture a été accidentée. L'annonce pour la vente et la déclaration de cession doivent comporter cette mention obligatoire. C'est encore mieux si le vendeur donne à l'acquéreur toutes les factures de réparations ainsi que le rapport d'expertise donné par l'expert automobile, indiquant l'accord pour sa remise en circulation.
À noter que la procédure de vente d'un véhicule accidenté roulant est la même que celle d'une voiture d'occasion. Voici les documents obligatoires à fournir : le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, le certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, le certificat d'immatriculation (carte grise), et le certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur.
Toutefois, le vendeur doit faire très attention ! Énumérer les listes des réparations effectuées ou écrire la mention « vendu en l'état » ne le protège aucunement contre les recours pour vices cachés. Premièrement, il doit vendre une voiture en parfait état de marche et ayant reçu l'approbation lors du contrôle technique. Deuxièmement, si des problèmes apparaissent entre temps, il est judicieux de le porter à la connaissance de l'acheteur et de les mentionner dans le contrat de vente.
Vente d'une voiture accidentée qui ne peut pas rouler
La voiture accidentée ne peut pas rouler, elle ne peut être alors cédée qu'à un professionnel de l'automobile tel qu'un garagiste, un professionnel agréé dans la destruction comme le centre de broyeur, le centre de regroupement, etc. Dans ce cas bien précis, le véhicule accidenté doit être présenté en entier, à l'exception des équipements non homologués rajoutés qui doivent être enlevés.
Dans le cas où le propriétaire veut garder sa voiture hors d'usage chez lui, il doit faire une déclaration de retrait de circulation auprès de la préfecture de son département. Il peut ensuite vendre certaines pièces ou transformer l'épave pour d'autres utilisations diverses et variées. Mais souvenez-vous bien qu'une voiture qui fait l'objet d'une déclaration de retrait de circulation ne peut plus rouler sans la levée de la suspension de l'autorisation de circuler et une nouvelle carte grise.
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