Vendre une voiture sans carte grise
Ça y est, c'est décidé, vous prenez la décision de vendre votre voiture mais vous n'avez plus en votre possession le certificat d'immatriculation du véhicule, appelé auparavant « carte grise ». Que faire ? Peut-on vendre une voiture sans carte grise ? Pas de panique, Autorigin vous dit tout dans cet article.
Est-il possible de vendre une voiture sans la carte grise ?
Pour vendre une voiture d'occasion en toute légalité, vous devez obligatoirement fournir la carte grise. C'est un document qui certifie l'autorisation pour un véhicule de rouler sur le réseau routier de France. Elle permet également d'identifier le véhicule grâce à son numéro d'immatriculation. Sans ce document officiel, la transaction automobile ne pourra pas se faire.
Lors de la vente d'un véhicule, le nouveau propriétaire doit recevoir en main propre de l'ancien propriétaire, le certificat d'immatriculation barré, accompagné de la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la date, de l'heure de la vente et d'une signature. Sinon il sera impossible pour le nouveau propriétaire d'effectuer une demande de carte grise en ligne.
Après ces quelques lignes, vous comprenez déjà qu'il n'est pas possible de vendre une voiture sans sa carte grise car pour l'État, le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est indiqué sur le certificat d'immatriculation. Donc si vous prenez la décision de vendre une voiture sans carte grise, vous risquez d'avoir affaire à la justice et d'être condamné pour un vol de véhicule même si c'est vraiment votre voiture.
Comment faire en tant que vendeur ?
Comment vendre sa voiture si vous n'avez plus le certificat d'immatriculation en votre possession ? Si vous l'avez perdu ou qu'on vous l'a volé, n'ayez pas d'inquiétude ! Il est parfaitement possible de refaire votre carte grise et plus précisément faire une demande d'un duplicata de cette dernière afin de revendre votre véhicule en respectant la loi.
Pour une carte grise perdue ou volée, il est nécessaire de faire une déclaration en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez ensuite un récépissé de déclaration de perte vous permettant ainsi de rouler avec votre véhicule pendant un mois. À réception du duplicata du certificat d'immatriculation, vous serez alors en droit de vendre votre voiture.
À savoir qu'il existe certains sites Internet qui proposent d'acheter des voitures sans carte grise et d'effectuer eux-mêmes les démarches de régularisation auprès des autorités. Faites tout de même attention aux arnaques et à ne pas acheter un véhicule avec une fausse carte grise.
Il existe tout de même des exceptions, quelles sont-elles ?
Deux exceptions confirment la règle et permettent d'éviter une demande de duplicata.
Les voitures inactives pendant plusieurs années : si un véhicule n'a pas roulé depuis un certain temps, il peut être considéré comme une voiture de collection et avoir une carte grise spéciale « véhicule de collection ». Dans ce cas, il faut effectuer une demande auprès de la FFVE (la Fédération Française des Véhicules d'Époque) pour obtenir une attestation et enfin avoir le fameux sésame.
Les voitures achetées aux enchères : il est parfois possible que la carte grise ne soit pas donnée lors de l'achat d'un véhicule aux enchères. Il sera alors nécessaire de vous rendre à la DREAL (la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour y réaliser un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Attendez-vous à des démarches plus complexes et plus longues que pour une demande de carte grise classique.