Combien coûte une carte grise ?
Le certificat d'immatriculation anciennement connu sous le nom de « carte grise » est délivré contre paiement. Toute carte grise est soumise à une taxe dite « taxe régionale », sauf cas d'exonération, et des « taxes additionnelles ». Le prix total à payer est indiqué dans la colonne « Y.6 » de votre carte grise.
La taxe régionale
La taxe régionale porte aussi le nom de « taxe sur les chevaux fiscaux » et correspond au champ « Y.1 » sur votre carte grise ou certificat d'immatriculation.
Cette taxe est calculée en cheval fiscal, c'est-à-dire fondée sur la puissance fiscale du véhicule et de la région où la voiture est immatriculée.
Tous les ans le conseil régional vote et fixe le montant du cheval fiscal et ce dernier est différent en fonction de chaque région. À noter également que pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal unitaire de chaque région est divisé par deux (réduction de 50 %) et cette exonération s'applique de même pour les motos, quelle que soit leur année de mise en circulation.
La taxe régionale ne s'applique pas dans les cas suivants : un changement de domicile, un changement d'état matrimonial, l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation à la suite d'une usurpation, la conversion du numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation (depuis avril 2010), pour corriger une erreur de saisie, la plupart des véhicules à usage administratif ou militaire, et les véhicules immatriculés à Mayotte.
Enfin, cette taxe régionale sera complètement ou partiellement exonérée selon les régions lors de l'achat d'un véhicule moins polluant en émissions de gaz à effet de serre, en particulier le CO2.
Les taxes additionnelles
Les taxes additionnelles se cumulent à la taxe régionale, il s'agit de la taxe CO2 ou encore de la taxe de gestion du certificat d'immatriculation.
La taxe CO2
Cette taxe concerne seulement les véhicules les plus polluants et dont le but est d'encourager les automobilistes à circuler avec des voitures émettant moins de CO2. À lui seul, le secteur des transports (regroupant la circulation automobile et le transport routier) représentait en 2004 environ 26 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Elle touche toutes les immatriculations des véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis par kilomètre.
La taxe CO2 n'est pas due en cas de changement d'état civil, de domicile, de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Attention, depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou aussi appelée malus écologique a remplacé la taxe CO2 favorisant ainsi les conducteurs à acheter des véhicules beaucoup moins polluants qu'auparavant et respectant la planète.
La taxe de gestion
Cette taxe de gestion existe depuis le 1er janvier 2009 et permet d'aider à financer la gestion ainsi que le coût de production des cartes grises. Il s'agit d'un droit de timbre d'un montant fixé à 4 euros versé directement à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge des cartes grises et de la délivrance des numéros.
Par ailleurs, la taxe de gestion ne s'applique uniquement aux cartes grises donnant lieu au paiement de la taxe régionale.
Dans certains cas cette taxe n'est pas attribuable : si l'édition de la carte grise n'a pas donné lieu à la taxe régionale (précisée dans la rubrique « Y.1 » de votre carte grise), en cas de changement d'adresse et d'état matrimonial ou autres changements, et pour les véhicules émettant moins de CO2.
Enfin n'oublions pas de prendre en compte une dernière taxe appelée « redevance d'acheminement ». Cette dernière est utilisée pour envoyer par courrier suivi à votre domicile votre certificat d'immatriculation. Les frais d'acheminement sont à hauteur de 2,76 euros, sauf exonération particulière.
Aujourd'hui, tous les véhicules à moteur doivent posséder leur carte grise, permettant ainsi l'identification de la voiture. Il est désormais possible d'effectuer des simulations personnalisées du tarif de votre carte grise en une minute chrono. Il vous suffit juste de remplir le calculateur pour obtenir le prix d'une démarche de carte grise en ligne.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour régler sa carte grise ?
Désormais vous pouvez facilement régler le montant de votre carte grise par carte bleue, par Paypal ou encore en 3xCB sur un site Internet sécurisé, comme par exemple la plateforme gouvernementale de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Vous pouvez aussi effectuer un règlement par chèque bancaire directement auprès d'une préfecture ou bien par virement bancaire mais attention le coût de la carte grise doit faire plus de 300 euros. À prendre également en compte que le virement bancaire est un mode de paiement qui demande une certaine anticipation étant donné que votre virement devra être réalisé avant votre demande de carte grise en ligne. Dès réception du règlement dans les caisses du Trésor Public, vous pourrez commencer sans plus attendre votre demande de carte grise en ligne.