Comment obtenir une carte grise en France pour un véhicule d'occasion ?
Le marché du véhicule d'occasion bat son plein en France actuellement. Les voitures sont moins chères et vous avez tout de même accès à des véhicules de qualité. Attention toutefois, vous devez rapidement demander le changement d'immatriculation de votre véhicule pour être en règle. Il en va de votre sécurité et de la légalité. Alors, comment obtenir une carte grise en France pour un véhicule d'occasion ?
Les procédures
Désormais, toute la procédure se fait en ligne. Le but étant de désengorger les bureaux des préfectures. Il vous suffit de remplir un formulaire sur les sites certifiés. Pour un changement de carte grise, il vous faudra le CERFA 13750 ou 13749. Vous devez également numériser et envoyer tous les justificatifs pour soutenir votre demande.
Le délai
Il faudra 1 mois environ après votre demande d'immatriculation pour obtenir votre nouvelle carte grise. Néanmoins, une fois le formulaire de demande envoyé, les autorités vous envoient par mail un certificat d'immatriculation provisoire qui vous permettra tout de même de rouler sur les routes de France en toute tranquillité. Celui-ci sera valable en attendant que la nouvelle carte grise soit disponible.
Les documents à fournir
Outre le formulaire de demande d'immatriculation, vous devez fournir quelques documents pour faire votre demande d'immatriculation :
Une copie de la carte grise originale, qui peut être barrée par l'ancien propriétaire. L'original de l'acte de vente ou de la déclaration de cession faite par le propriétaire. Une copie des pièces d'identité du nouveau propriétaire (CNI ou passeport). Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Une copie du rapport de visite technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Si l'ancien propriétaire a fait une déclaration de vente, vous aurez aussi besoin du récépissé de cette dernière pour faciliter votre demande. Une copie de l'assurance automobile du véhicule. Une copie de votre permis de conduire. Et une adresse mail fonctionnelle par laquelle les personnes compétentes peuvent vous joindre et envoyer le certificat d'immatriculation provisoire.
Les bonnes pratiques à savoir
Quand vous achetez un véhicule d'occasion, n'attendez pas 1 mois avant d'entamer les démarches de demande d'immatriculation. Certes, la carte grise barrée peut encore vous durer 1 mois. Néanmoins, c'est plus sûr et moins stressant de vous lancer immédiatement dans les démarches, tout peut se faire en ligne.
Pensez à réaliser votre demande de changement de carte grise uniquement dans votre région. Même si les prix sont désormais forfaitaires, c'est plus pratique. Il est possible de voyager avec une carte grise barrée à condition d'avoir des justificatifs.
Soyez honnête et minutieux quand vous remplissez le formulaire de demande d'immatriculation en ligne. Idem pour la numérisation des justificatifs. Il vous faudra des papiers aussi visibles et nets que possible pour accélérer et faciliter la demande d'immatriculation.