Numéro de formule du certificat d'immatriculation : ce qu'il faut savoir

Le numéro de formule du certificat d'immatriculation est une suite de 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de parution de la carte grise. Vous pouvez trouver cette information au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation.

Ce numéro apparaît uniquement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009, moment où les anciennes plaques du système FNI (Fichier National des Immatriculations) ont été remplacées par celles du système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) de structure AA-123-AA.

Le numéro de formule de carte grise, c'est quoi ?

Tout automobiliste possédant un véhicule immatriculé en France détient un certificat d'immatriculation, appelé plus communément « carte grise », qui contient différentes mentions dont le numéro de formule.

Le certificat d'immatriculation est considéré comme la carte d'identité du véhicule. Le numéro de formule est quant à lui sa référence d'édition, représenté sous la forme « 2017RV48832 » : 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers sont l'année de publication.

Ce numéro est très utile car c'est grâce à lui que vous pourrez obtenir la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Lors de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devrez indiquer le numéro de formule sur le formulaire Cerfa 13750*05, disponible en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès de professionnels agréés.

Où trouver le numéro de formule ?

Cette information est présente uniquement sur les cartes grises du nouveau système SIV apparu en 2009. C'est cette même année que la carte grise est devenue orangée et porte désormais le nom de « certificat d'immatriculation ».

Vous pouvez trouver le numéro de formule à deux endroits :

Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras.

Au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation, qui peut servir pour les démarches de mise à jour ou en cas de vente / cession du véhicule.

Et pour les anciennes cartes grises, avant 2009 ?

Le numéro de formule n'existe que depuis 2009 sous le système SIV. Toutes les anciennes cartes grises établies sous le format FNI ne disposent d'aucun numéro de formule.

Si vous avez besoin de réaliser des démarches pour mettre à jour le certificat d'immatriculation d'un véhicule datant d'avant 2009, vous pouvez simplement donner la date d'édition de votre carte grise. C'est parfaitement possible et autorisé.