Combien de temps pour récupérer ses points de permis ?

Selon le Code de la route français, chaque infraction peut vous valoir une amende et un retrait de points de permis de conduire. Les peines varient en fonction du niveau de l'infraction, c'est-à-dire que plus l'infraction est grave et dangereuse, plus vous aurez de points retirés sur votre permis de conduire. Si vous vous retrouvez malheureusement à court de points sur votre permis, vous risquez l'immobilisation totale de votre véhicule, voire même l'annulation de votre permis de conduire. Mais heureusement pour éviter que cela arrive, il existe des moyens pour pouvoir récupérer rapidement ses points de permis de conduire.

Les infractions au Code de la route et les peines équivalentes

Circuler en voiture ne se fait pas n'importe comment, il existe des règles bien précises à respecter sous peine d'être sévèrement sanctionné. Il est alors préférable de bien connaître le Code de la route mais aussi quelles sont les infractions qui existent ainsi que les peines qui s'en suivent. Voici un petit rappel :

Infraction de 1ère classe : vous devrez régler une amende de 11 euros forfaitaires et aurez un retrait de 1 point sur votre permis de conduire. Cette sanction est due par exemple à un chevauchement de ligne continue ou encore pour un excès de vitesse de 20 km/h.

Infraction de 2nde classe : la contravention vous coûtera 35 euros forfaitaires, avec 2 points retirés sur votre permis et pour non-respect des feux de signalisation ou des voies de circulation, etc.

Infraction de 3ème classe : c'est 68 euros forfaitaires, 3 points en moins sur votre permis de conduire si dépassement par la droite, ou même utilisation de votre téléphone en conduisant, etc.

Infraction de 4ème classe : c'est une amende de 135 euros forfaitaires, moins 4 points sur votre permis de conduire si par exemple vous avez emprunté un sens interdit, le stationnement de votre véhicule est dangereux, etc.

Les infractions plus graves : celles-ci peuvent entraîner le retrait de tous les points, l'annulation de votre permis de conduire ainsi que l'immobilisation totale de votre véhicule par les forces de l'ordre, avec possibilité d'une décision de mise en fourrière. C'est le cas notamment pour la conduite sans permis ou sans assurance auto, l'entrave à la circulation, la conduite en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants, etc.

Il est donc important de suivre le Code de la route, si vous ne souhaitez pas payer des amendes ou vous mettre au vélo ou alors à la marche à pieds.

Combien de points avez-vous sur votre permis de conduire ?

Faisons d'abord un retour en arrière, le système de points sur les permis de conduire a été instauré en 1992 pour sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et pour réduire le nombre de morts sur les routes de France. À partir de cette date, toute personne qui détenait un permis de conduire à son nom avait automatiquement 12 points sur son permis de conduire.

Toutefois, le Code de la route français a depuis connu quelques changements puisque depuis mars 2004, le permis probatoire est entré en vigueur. Il s'agit d'un nouveau permis de conduire, dédié aux jeunes conducteurs avec au départ un capital de 6 points au lieu de 12 points. Au fil des années, si le jeune conducteur ne commet aucune infraction, chaque année son permis de conduire récupère automatiquement des points pour atteindre les 12 points au bout de 3 ans de durée de la période probatoire et seulement 2 années pour ceux qui ont réalisé la conduite accompagnée (AAC).

Ce permis probatoire demande d'être beaucoup plus vigilant et de suivre à la lettre le Code de la route pour ne pas vous retrouver trop rapidement sans point sur votre permis de conduire. Avant cela, des stages de récupération de points existent en France permettant ainsi aux conducteurs de récupérer 4 points sur leur permis de conduire.

Récupérer ses points grâce au stage de récupération de points

Pour récupérer plus rapidement vos points de permis de conduire, un stage de récupération de points est possible de manière volontaire ou alors il peut arriver qu'il soit obligatoire. C'est notamment une démarche très utilisée par les nouveaux conducteurs qui ont perdu 3 points sur leur permis probatoire composé de 6 points au départ.

Lors d'un stage de récupération de points, vous aurez l'occasion de faire une petite piqûre de rappel concernant l'insécurité routière, mais aussi des points spécifiques comme la vitesse, la fatigue, la consommation d'alcool, de drogue... Le but premier de ce stage est d'échanger au maximum entre intervenants et participants.

Sachez qu'un stage de récupération de points prend du temps, comptez 14 heures sur deux jours consécutifs et il n'est possible qu'une seule fois par an. Au terme de ces deux journées de stage, vous récupérerez ainsi automatiquement 4 points sur votre permis de conduire. Par ailleurs, un stage de récupération de points sur le permis de conduire n'est pas gratuit, son prix varie selon le centre agréé que vous choisissez.

Toutefois, il convient de souligner aussi que ces stages de récupération de points s'appliquent uniquement pour les permis de conduire toujours en cours de validation. Donc si vous n'avez plus aucun point sur votre permis de conduire, vous n'aurez pas le choix de repasser le code de la route ainsi que l'examen pratique du permis de conduire et seulement 6 mois après l'invalidation de votre permis de conduire. C'est le délai de récupération d'un permis de conduire après une suspension donc réfléchissez bien avant d'être en infraction.

Récupération automatique de vos points de permis de conduire : comment ça marche ?

Après avoir effectué un stage de récupération de points que vous pouvez trouver par le biais d'un courtier en stage, le conducteur récupère automatiquement ses points manquants (4 points maximum) sur son permis de conduire. Les délais pour récupérer ses points varient tout de même de 6 mois à 10 ans car cela dépend du niveau de l'infraction commise.

Comme indiqué plus haut, vous pouvez espérer une récupération automatique des points si votre permis est toujours valide et qu'il reste au moins 1 point sur votre permis de conduire. Bien évidemment, jusqu'à l'étude de votre cas et à la date de récupération des points, vous ne devez commettre aucune nouvelle infraction.

Comme précisé juste avant, le délai de récupération des points de permis de conduire est de 6 mois à 10 ans selon le cas. Qu'en est-il concrètement de la récupération de points automatique ?

Pour récupérer juste 1 point, vous devez ne commettre aucune infraction pendant 6 mois et c'est seulement si votre infraction vous a coûté 1 point.

Pour des contraventions des classes 1, 2 et 3, vous récupérez vos points sous un délai de 2 ans.

Pour des amendes des classes 4, 5 et délit, tous les points sont récupérés sous 3 ans.

Comptez 10 ans pour la reconstitution de vos points de permis perdus après une infraction des classes 1, 2, 3 ou 4. Les contraventions de classe 5 et les délits ne sont pas concernés.

Acheter des points de permis de conduire

Il est tellement simple d'acheter différentes choses sur Internet, que l'on peut être tenté de faire de même pour les points pour éviter de passer le stage de récupération de points ou pour sauver son permis. Cela peut paraître une bonne idée mais c'est totalement illégal depuis la loi LOPPSI 2 de 2011 et vous encourez de graves sanctions :

6 mois de prison, 15 000 euros maximum d'amende, une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum (ne comptez pas obtenir un permis blanc), une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amendes, une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum, et l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L'article L223-9 du Code de la route stipule : "Est puni de six mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende le fait, par l'auteur d'une contravention entraînant retrait de point du permis de conduire, de proposer ou de donner une rémunération à une personne pour qu'elle accepte d'être désignée comme conducteur du véhicule dans la requête en exonération ou la réclamation présentée dans les conditions prévues au b du 1° de l'article 529-10 du code de procédure pénale."

"Est puni des mêmes peines le fait, par toute personne, de proposer ou d'accepter contre rémunération d'être désignée, par l'auteur d'une contravention entraînant retrait de point, comme conducteur du véhicule dans la requête en exonération ou la réclamation présentée dans les conditions prévues au même b."

C'est à vous de décider s'il est préférable de suivre la loi ou de l'enfreindre, mais attention, c'est à vos risques et périls !