Faire immatriculer son véhicule : démarches, documents et délais
Vous venez d'acheter un véhicule et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour l'immatriculation de votre véhicule ? Pour information, les formalités ont été simplifiées et vous n'êtes plus obligés de vous déplacer, tout se fait en ligne maintenant. Par contre, pour demander votre certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise » ; notez bien que vous avez un délai de 15 jours après l'achat d'un véhicule neuf et d'un mois pour un véhicule d'occasion. Mais rassurez-vous, nous allons vous expliquer ci-dessous le mode d'emploi pour vous aider dans vos démarches.
Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer son véhicule ?
En fonction de l'âge de votre véhicule, les démarches sont différentes. Depuis le 15 avril 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules, appelé SIV (de la forme « AB-123-CD ») a été mis en place en France. Ce système permet aux véhicules neufs de conserver la même immatriculation toute sa vie et même en cas de changement de propriétaire. Ce qui facilite la tâche et un gain de temps !
En revanche si vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé avec l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) de type « 1234 AB 56 », vous avez l'obligation de demander une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise sous un délai d'un mois maximum après avoir acheté le véhicule. Mais si votre véhicule est immatriculé avec le nouveau système SIV, de type « AB-123-CD », vous n'êtes plus obligés de modifier votre plaque d'immatriculation en cas de changement d'adresse ou de département. Vous avez cependant un mois pour signaler un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation.
Comment obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation est en quelque sorte la carte d'identité de votre véhicule qui permet d'identifier ce dernier, ses caractéristiques, sa première date de mise en circulation, sa conformité ainsi que l'identité du propriétaire mais également d'apposer les vignettes issues des contrôles techniques. Ce document est aussi obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule et indispensable lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre.
Depuis le mois de novembre 2017, terminé l'attente interminable aux guichets des préfectures ! Pour toute demande de carte grise, vous devez dorénavant passer par Internet via le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche est plus rapide qu'auparavant et totalement gratuite, seules les taxes correspondantes au modèle de votre véhicule seront à votre charge. Une fois votre dossier complet, traité et clôturé, vous recevrez votre nouveau certificat d'immatriculation directement à votre domicile.
Les documents à fournir pour un véhicule d'occasion acheté en France
Après avoir créé votre compte personnel sur le site de l'ANTS, vous devez scanner tous les documents indiqués ci-dessous et les télécharger directement sur votre espace personnel :
- La demande de certificat d'immatriculation
- Un mandat d'immatriculation si votre demande est faite sur Internet ou par un professionnel automobile
- Le certificat de cession ou « non gage » établi par l'ancien propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- La pièce d'identité du propriétaire du véhicule
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, téléphone, gaz, avis d'imposition ou quittance de loyer)
- Le paiement du montant de la taxe correspondante
Les documents à fournir pour un véhicule neuf acheté en France
Pour un véhicule neuf, les documents requis sont les suivants :
- Le document Cerfa N° 13749*04, dénommé aussi « demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf » délivré par le constructeur
- Le document de certificat de vente
- La pièce d'identité du propriétaire du véhicule
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, téléphone, gaz, avis d'imposition ou quittance de loyer)
- Le règlement de la taxe correspondante
N'oubliez pas l'assurance
Enfin dès que vous avez votre nouveau certificat d'immatriculation en possession, n'oubliez pas de prendre contact avec votre compagnie d'assurance afin d'assurer votre nouveau véhicule avant de l'utiliser.