Documents nécessaires pour immatriculer son véhicule
Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures ainsi que les sous-préfectures ne délivrent plus directement le certificat d'immatriculation d'un véhicule, autrement appelé la carte grise. Après avoir acquis un véhicule en France ou en provenance d'un pays étranger, européen ou hors UE (Union Européenne), il convient dorénavant de faire la démarche directement en ligne. Sinon, il est aussi possible de s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité à effectuer l'immatriculation des véhicules. Pour vous aider à mieux comprendre, nous allons vous détailler l'ensemble des documents nécessaires pour immatriculer son véhicule.
Immatriculer son véhicule en ligne
Le service public voué aux actes d'immatriculation des véhicules est le Ministère de l'Intérieur. S'il s'agit d'une demande de première immatriculation pour un véhicule importé, vous pouvez la faire en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La procédure n'est pas trop compliquée, il suffit de suivre le cheminement pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation, appelé plus couramment « carte grise ».
Premièrement, identifiez-vous ou créez un compte ANTS afin de pouvoir contrôler l'avancement de la demande et communiquer avec le service en charge de traiter votre dossier. Il s'agit par la suite de transmettre au format numérique (pdf, jpg ou png) et de manière lisible les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule. À partir de ce moment, le Ministère de l'Intérieur a toutes les informations pour procéder à la vérification des pièces jointes dans le dossier numérique :
- Un certificat de résidence, autrement dit un justificatif de domicile, délivré à moins de 6 mois. Il faut bien mentionner le nom de celui ou celle qui va figurer sur le certificat d'immatriculation du véhicule, surtout en cas de cotitulaire
- L'ancienne carte grise du véhicule qui est nécessairement barrée avec la mention « Vendu » assortie de la date de vente (jour/mois et année) et la signature de l'ancien propriétaire. En cas de cotitulaire, tous les anciens propriétaires doivent apposer leur signature
- Le certificat de contrôle technique en cours de validité, pour le cas d'un véhicule dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans. La validité du certificat de contrôle technique est de 6 mois
- La procuration ou le mandat en bonne et due forme au cas où la démarche est réalisée par une tierce personne telle qu'un professionnel de l'automobile habilité
- Le code de cession de la part de l'ancien propriétaire
- L'obligation de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question
- Le demandeur du certificat d'immatriculation doit aussi être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve
- Les coordonnées bancaires pour payer la carte grise
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
Lorsque le dossier numérique est recevable, le demandeur reçoit un numéro de dossier ainsi qu'un accusé d'enregistrement de la demande. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est alors à télécharger, à imprimer pour une validité de 30 jours maximum afin de vous permettre de circuler avec le véhicule en France en attendant de recevoir la carte grise définitive. Cette dernière est envoyée par la poste sous pli sécurisé, environ une semaine après la demande en ligne. Le cas échéant, il est possible de suivre l'état d'avancement du dossier sur le site de l'ANTS.
Immatriculer son véhicule auprès d'un professionnel
En engageant un professionnel de l'automobile habilité à effectuer l'immatriculation des véhicules, attendez-vous à payer des honoraires. Donc avant de vous lancer, négociez bien en amont avec le professionnel afin d'éviter de devoir payer une somme exorbitante. Pour que le professionnel puisse réaliser correctement la démarche, vous devrez fournir les documents suivants :
- L'ancienne carte grise, similaire à la demande en ligne décrite ci-dessus
- Le formulaire de mandat, noté « Cerfa 13757*03 »
- Un justificatif d'état civil original
- Un certificat de résidence qui correspond à celui qui va figurer dans la carte grise
- Un certificat de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
- Le formulaire de déclaration de cessation du véhicule de la part de l'ancien propriétaire, en bonne et due forme avec la signature de toutes les personnes qui figurent sur la carte grise s'il y a cotitulaire
- L'attestation d'assurance du véhicule
- Le permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Le règlement du coût de la carte grise soit par chèque ou carte bancaire
À noter qu'il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité pour l'immatriculation des véhicules et non à un intermédiaire non certifié, au risque de perdre le dossier et l'argent remis. Un certificat provisoire d'immatriculation doit être reçu dès que le dossier est recevable et valable un mois, renouvelable, au cas où la carte grise définitive ne soit pas encore délivrée.
Cas particulier des véhicules immatriculés à l'étranger
Pour le cas des véhicules immatriculés à l'étranger, le nouveau propriétaire ne dispose que d'un mois pour faire la démarche, au risque d'être sanctionné en cas de contrôle. L'amende peut aller de 135 euros à 750 euros.
En plus des pièces pour l'immatriculation locale décrites précédemment, il doit y avoir dans le dossier une attestation d'identification à un type communautaire et un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), puis un certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
Si l'immatriculation vient d'un autre pays hors Union Européenne (UE), vous devrez fournir un procès-verbal de RTI délivré par la DRIEE Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie).
Coûts pour immatriculer son véhicule
Attendez-vous à payer des taxes et redevances lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule. Ces sommes sont à régler directement en ligne par carte bancaire, au même titre que les autres montants de la carte grise.
Le prix à payer pour immatriculer son véhicule prend en compte plusieurs paramètres, notamment les caractéristiques du véhicule, les particularités de la région de résidence et éventuellement l'honoraire du professionnel de l'automobile habilité. Pour avoir un ordre d'idées sur le coût du certificat d'immatriculation, il est toujours possible d'utiliser un simulateur en ligne.
Il n'y a rien de mieux que de rouler avec une voiture en bon état mais également en règle vis-à-vis des forces de l'ordre. De ce fait en cas de manquement au Code de la route, sachez que vous risquez de sévères sanctions qui vous coûteront beaucoup plus cher que le coût de l'immatriculation de votre véhicule.