Conduire avec une voiture immatriculée à l'étranger
Il vous est peut-être déjà arrivé de rouler sur nos routes françaises avec un véhicule immatriculé à l'étranger et vous vous demandez, est-ce bien légal ? Avec cet article, nous allons faire en sorte de vous apporter les réponses à cette question.
Obligation de résider à l'étranger au moins 6 mois dans l'année
Une personne qui passe plus de 6 mois par an à l'étranger se trouve de fait résidente dans le pays dans lequel elle vit depuis 180 jours. Elle a donc l'obligation, si elle conduit un véhicule lui appartenant, d'immatriculer ce dernier, de prendre une assurance et de faire une demande de permis en fonction du lieu de sa résidence.
En revanche, si la personne réside moins de 6 mois par an à l'étranger, les choses se compliquent. En tant que résident français, votre véhicule doit impérativement être immatriculé et assuré en France. Ce qui signifie que votre voiture ne doit surtout pas rester pendant plus de 6 mois à l'étranger.
Par ailleurs, certaines assurances acceptent en général qu'une période d'absence de 3 mois successifs en dehors du territoire français. Il existe des exceptions, mais le mieux est de voir ça directement avec sa compagnie d'assurance avant le départ. Enfin, les contrats d'assurance précisent que le véhicule doit séjourner majoritairement en France, donc dans les faits il faudra prouver que la voiture est bien restée 6 mois minimum sur le territoire français.
Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Union européenne, vous devez impérativement immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence principale. Notez que vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou par exemple une maison de vacances. Dans les 2 cas, vous êtes en infraction avec les lois européennes.
Pour le véhicule français contrôlé à l'étranger, il peut vous en coûter une amende accompagnée d'une obligation de sortie du territoire étranger. En cas de sinistre, l'assurance devra prouver que votre véhicule est sorti de France depuis plus de 3 ou 6 mois en fonction de votre contrat pour remettre en question vos droits à être assuré.
Utiliser la voiture de quelqu'un résidant à l'étranger
Vous n'habitez pas à l'étranger plus de 6 mois dans l'année et vous souhaitez circuler en voiture mais sans être obligé de passer par un véhicule de location ou autre… Il est alors peut-être envisageable de rouler avec la voiture d'une personne résidant dans le pays étranger.
Le problème de l'assurance risque de se poser, car c'est le propriétaire du véhicule qui doit l'assurer. Il est donc préférable de se renseigner au préalable auprès de la compagnie d'assurance du propriétaire du véhicule avant de conduire la voiture d'une personne résidant à l'étranger. En cas de sinistre ou d'accident, il est possible que l'assurance n'accepte pas d'indemniser.
L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle dépend surtout des garanties souscrites dans le contrat, mais aussi de la nature de l'accident et particulièrement de son auteur.