Autocollants et stickers pour plaques d'immatriculation

Nombreux sont les automobilistes qui personnalisent et mettent sur leurs plaques d'immatriculation des autocollants ou stickers visant à cacher le logo départemental présent à l'extrême droite des plaques françaises. Aujourd'hui, il n'est pas compliqué de trouver des autocollants avec l'écusson d'un club de football, de rugby, d'une marque automobile ou autres fantaisies. Des sites Internet ou même des magasins vous proposent ce genre de service. Mais est-ce bien légal, autorisé par la loi ? Autorigin va répondre à cette question ci-dessous et vous apporter des éléments de réponse.

Est-ce légal, toléré ou interdit ? Que dit vraiment la loi ?

Depuis 2009, il existe un nouveau système d'immatriculation des véhicules, appelé « SIV ». Ce dernier a été mis en place pour pallier le vieillissement du système actuel « FNI » (fichier national des immatriculations). Ses composants essentiels devenant obsolètes et le fichier actuel n'étant plus entièrement fiable, il était alors nécessaire de mettre en place un système capable de répondre aux exigences de sécurité et aux usagers.

La mise en place des logos régionaux sur les nouvelles plaques d'immatriculation a ouvert la porte à de nombreux sites Internet et magasins proposant la vente d'autocollants et de stickers pour plaques d'immatriculation. Cependant il y a des règles à respecter comme le stipule l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules :

« Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément. Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d'immatriculation. »

Par ailleurs si vous apposez un autocollant ou sticker sur une plaque d'immatriculation, ce dernier recouvre la marque d'homologation, appelée « TPPR » (code qui correspond à l'agrément donné par l'UTAC au fabricant de la plaque et présent sur toutes les plaques d'immatriculation françaises). Ce code détermine l'origine des plaques d'immatriculation et de ce fait il doit obligatoirement être visible par les forces de l'ordre en cas de contrôle.

Sinon vous pouvez recevoir une amende de 4e catégorie pouvant aller jusqu'à 375 euros. Et si vos plaques d'immatriculation sont non conformes à la loi, vous vous exposez à une contravention pouvant atteindre 750 euros. Sauf si vous avez de la chance avec les forces de police et qu'ils considèrent qu'il n'y a aucune infraction. Mais dans le cas contraire, vous ne pourrez pas remettre la faute sur les professionnels qui commercialisent ces autocollants et stickers pour plaques d'immatriculation car vous seul, êtes responsable de votre véhicule.

Comment vérifier que nos plaques d'immatriculation sont homologuées ?

Avec le nouveau système « SIV », il n'est plus obligatoire de changer de plaques d'immatriculation lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Cependant, assurez-vous qu'elles sont conformes et qu'elles ne comportent aucune modification ou autocollants/stickers.

Les points clés d'une nouvelle plaque d'immatriculation homologuée :

Le numéro d'immatriculation est composé de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, de type « AA-123-AA ».

Le symbole européen est situé en haut à gauche de la plaque avec 12 étoiles sur fond bleu réfléchissant, accompagné de la lettre « F » de couleur blanche et qui correspond à la France.

Le logo officiel d'une région et le numéro de département de cette même région est à droite de la plaque.

La marque d'homologation (TPPR) se trouve au bas du logo régional de la plaque, nettement visible et débordant sur le fond bleu de l'identifiant territorial.

Le fond de la plaque doit être blanc rétroréfléchissant à l'avant et à l'arrière.

Et pour finir, la fixation des plaques d'immatriculation doit être faite de manière inamovible avec des rivets.