Certificat qualité de l'air, un élément essentiel de l'historique de votre voiture d'occasion

Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation ou carte grise du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants. Autrement dit, le certificat qualité de l'air indique le niveau de pollution d'un véhicule. Plus le numéro indiqué sur le certificat sera élevé, plus le véhicule est polluant.

L'objet du certificat Crit'Air est donc de favoriser les véhicules les moins polluants. Ce certificat se présente sous forme d'un autocollant rond correspondant à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Il est obligatoire seulement dans certaines zones mais concerne tous les véhicules routiers.

Son caractère impératif fait du Certificat Qualité de l'Air un élément important de l'historique de votre voiture : il serait en effet problématique d'acheter une voiture d'occasion avec laquelle vous ne seriez pas autorisé à rouler dans certaines villes de France.

Modalités d'obtention et de fonctionnement du Certificat Qualité de l'Air

Pour obtenir ce certificat, votre véhicule doit être éligible. S'il l'est, le certificat Qualité de l'Air est obligatoire à la fois pour circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte telles que désignées par les collectivités (comme pour Paris intra-périphérique par exemple) ; et pour circuler lorsqu'une circulation alternée a été décidée par la Préfecture pendant de fortes périodes de pollution (souvent le cas dans les grandes métropoles tel que l'Île-de-France ou la Région Rhône-Alpes). Pour connaître le classement de votre véhicule vous devez vous reporter aux articles R.318-2 du Code de la Route.

5 choses à savoir pour obtenir votre certificat qualité de l'air

Comment obtenir mon certificat ? Les commandes de certificat Crit'Air se font en ligne, en vous rendant sur le site officiel du gouvernement. Pour l'obtenir, vous devez avoir à proximité votre certificat d'immatriculation (anciennement dénommé carte grise) à jour de votre dernière adresse. Que vous soyez en France ou à l'étranger, votre certificat vous sera adressé par La Poste après réception d'une confirmation de votre commande en ligne et l'envoi de votre facture. Vous pouvez également adresser la demande d'obtention par voie postale en téléchargeant puis remplissant le formulaire papier. Vous recevrez votre certificat dans un délai d'environ 10 jours après votre demande.

Quels sont les véhicules concernés ? Tous les véhicules routiers sont concernés (voitures, deux-roues, bus et autocars, véhicules utilitaires ou poids lourds). Le certificat Crit'Air est obligatoire également pour les véhicules de personnes handicapées.

Quels polluants sont pris en compte ? Tous les polluants atmosphériques locaux et notamment les Oxydes d'Azote.

Combien coûte un certificat qualité de l'air ? Initialement fixé à 3,70 €, le prix d'un certificat Crit'Air est depuis le 1er mars 2018 de 3,11 €. Prévoyez d'ajouter les frais d'affranchissement postaux.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation ? Le fait de circuler sans respecter les restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte (ou à circulation alternée), ou de circuler dans de telles zones en n'étant pas muni de votre certificat qualité de l'air, ou encore le fait de stationner en zone de circulation restreinte sans ledit certificat est passible d'une contravention de 3e classe (donc relève du droit pénal…) : paiement d'une amende de 68 € (précisions aux articles R318-2 et R411-19-1 du Code de la Route).

Quel lien entre Certificat Crit'Air et l'historique d'un véhicule d'occasion ?

Il vaut mieux connaître la catégorie Crit'Air avant de choisir un véhicule. Il serait dommage d'acheter une voiture d'occasion et de se rendre compte qu'il est impossible de rouler avec dans certaines villes. Le certificat Crit'Air s'inscrit dans une démarche d'assainissement de notre mode de vie quotidien, lequel inclut nécessairement la voiture. Avoir une voiture et la conduire avec un comportement bio-responsable ou écologique doit être possible aujourd'hui.

Lorsqu'un véhicule remplit ces critères écologiques, cette caractéristique doit pouvoir faire partie de son historique, donc être transmise par le vendeur à l'acheteur dans une transaction automobile. C'est en tout cas ce que nous pensons chez Autorigin. Nous avons donc fait en sorte que chacun des rapports d'historique de voitures d'occasion que nous proposons contienne l'information relative au certificat Crit'Air. Pour savoir si la voiture que vous vous apprêtez à acheter dispose bien de ce certificat, n'hésitez pas à le vérifier en consultant son rapport d'historique Autorigin grâce à sa plaque d'immatriculation.

Pour plus d'informations sur le Certificat Qualité de l'Air, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.