Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
La carte grise qui a changé de nom en certificat d'immatriculation est un document obligatoire que vous devez toujours avoir sur vous et qui est associé à l'utilisation de tous les véhicules à moteur. Sans ce papier accompagné du permis de conduire correspondant et le certificat d'assurance auto, il est fortement déconseillé de circuler.
Sachez qu'une carte grise peut parfaitement être établie au nom de plusieurs personnes mais il y a certaines conditions à respecter. Par ailleurs elle est nécessaire lors de la souscription à une assurance auto car elle atteste le véhicule à couvrir et fournit plusieurs informations importantes.
Qu'est-ce que la carte grise d'un véhicule ?
Pour pouvoir conduire légalement sur nos routes de France, il est nécessaire de connaître certaines choses sur le certificat d'immatriculation, anciennement mais plus communément appelé carte grise par la plupart des automobilistes et des professionnels de l'automobile. Ce document contient des renseignements sur le véhicule mais également sur le propriétaire, tels que : le nom et adresse du titulaire de la carte grise, la plaque d'immatriculation du véhicule, la date de première mise en circulation, les caractéristiques du véhicule, et la conformité du véhicule en rapport avec les exigences instaurées par l'Union Européenne (UE).
En France et dans le respect du code de la route, le certificat d'immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur incluant les deux-roues (scooters de moins de 50 centimètres cubes également), les voitures sans permis, les voitures hybrides ou électriques.
Il est aussi possible d'inscrire plusieurs noms sur une carte grise française, même si la majorité des certificats d'immatriculation sont au nom d'une seule personne. À partir du moment où le nom d'une autre personne est ajouté sur le certificat d'immatriculation d'une voiture, cette personne détiendra alors le titre de cotitulaire de la carte grise. Le propriétaire du véhicule restera toujours le titulaire principal de la carte grise. Il n'y a pas de restriction concernant la nature de vos relations avec le cotitulaire, celui-ci pouvant être votre conjoint, votre sœur, ou un autre membre de votre famille, même un ami. Inversement il est parfaitement possible de retirer le deuxième nom ultérieurement, si cela s'avérait nécessaire.
Le certificat d'immatriculation est donc l'un des trois documents obligatoires pour pouvoir conduire sur la voie publique un véhicule à moteur en règle, avec un permis de conduire valide et un certificat d'assurance auto en cours.
Comment obtenir une carte grise ?
Depuis le 6 novembre 2017, l'obtention d'un certificat d'immatriculation est simplifiée et accessible directement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel habilité à la délivrer. Notez bien que vous disposez seulement d'un mois après son achat pour obtenir une nouvelle carte grise, sous peine d'une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous fournir la carte grise précédente pour effectuer une mise à jour des informations. Dans le cas où le véhicule détient encore des plaques avec l'ancien système d'immatriculation (FNI) sous la forme « 123 ABC 45 », la demande de carte grise ou le changement d'adresse donnera lieu à de nouvelles plaques d'immatriculation avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) instauré depuis 2009 et sous la forme « AA-123-AA ».
Documents nécessaires pour les véhicules neufs
La demande de certificat d'immatriculation nécessite plusieurs documents : une pièce d'identité, un certificat d'achat (contrat de vente ou facture), un justificatif de domicile, un quitus fiscal (certificat fiscal, attestant de la conformité au regard de la TVA), une demande d'immatriculation (document disponible en ligne), et une demande d'annulation de l'immatriculation précédente si le véhicule provient de l'étranger.
Documents nécessaires pour les véhicules d'occasion
Pour les véhicules d'occasion, les mêmes documents que pour un véhicule neuf sont nécessaires, auxquels s'ajoutent : la carte grise actuelle / précédente et un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois passé dans un pays membre de l'Union Européenne (UE). Attention, un défaut de contrôle technique rendra malheureusement impossible l'obtention de la carte grise.
Dorénavant il n'est plus possible de passer par les préfectures ou sous-préfectures pour demander un certificat d'immatriculation. Désormais tout se fait par Internet via des sites de services en ligne.
La carte grise, un document obligatoire pour souscrire une assurance auto
La souscription à une assurance auto impose à l'assuré de fournir plusieurs documents à l'assureur (compagnie d'assurance) pour adhérer à une couverture dans les règles : le certificat d'immatriculation définitif du véhicule, une copie du permis de conduire valide correspondant au type de véhicule à assurer, et un relevé d'informations (formulaire remis par l'assureur sur lequel figurent les informations relatives à la survenue antérieure de sinistres ou le coefficient de réduction-majoration, aussi appelé bonus-malus).
Après ces quelques lignes, vous comprenez alors qu'il n'est pas possible d'assurer une voiture sans carte grise puisqu'elle constitue l'un des trois documents obligatoires à présenter à la compagnie d'assurance. Pour les voitures sans permis par exemple, le certificat d'immatriculation représente le seul document nécessaire demandé par les assureurs pour pouvoir assurer le véhicule.
Ce document est donc très important pour souscrire une assurance auto car sans carte grise, l'assureur ne pourra pas avoir la preuve que le véhicule est en règle sur le plan légal. La seule solution qu'il vous reste est d'effectuer une demande de duplicata de certificat d'immatriculation.