Modifications du véhicule d'occasion entraînant un changement de la carte grise
La carte grise est la carte d'identité de votre véhicule. Certaines informations très importantes y figurent et il est obligatoire de l'avoir avec vous lorsque vous prenez la route. Mais lorsque vient l'envie et le besoin d'effectuer un changement sur votre véhicule, certains changements entraînent également une modification sur votre carte grise. Il ne faut pas oublier que la carte grise reste un document essentiel dans la vente de votre voiture d'occasion. Autorigin vous explique la procédure à suivre.
Transformation nécessitant une modification de la carte grise
Tout d'abord, le changement d'identité du véhicule et de son utilisation nécessite forcément une déclaration pour modifier la carte grise du véhicule. Sont alors concernés les utilisateurs souhaitant :
- Modifier une camionnette en camping-car
- Aménager un véhicule d'occasion en ambulance pouvant transporter un fauteuil roulant
- Transformer un véhicule utilitaire en véhicule particulier (ou l'inverse)
- Effectuer une adjonction d'un side-car
Une modification du certificat d'immatriculation est également nécessaire pour tous véhicules d'occasion modifiant ses caractéristiques suivantes : poids, puissance et dimensions, essieux, freinage, système de manœuvre, polluants et nuisances, énergie, direction et visibilité.
Enfin, une modification de la carte grise est également demandée si vous changez le genre de votre véhicule, ou si vous faites débrider votre moto, faisant passer la moto de la catégorie A2 à A.
Il est bien évident qu'une légère modification, comme la pose de nouveaux sièges ou le changement de revêtements intérieurs, ne nécessite pas de déclaration.
Quelles démarches effectuer pour modifier sa carte grise ?
Pour modifier sa carte grise à la suite d'un changement important sur votre véhicule d'occasion, la démarche reste la même que pour créer ce document après l'achat d'un nouveau véhicule ou d'un véhicule d'occasion. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est le site du gouvernement permettant le plus simplement possible d'effectuer ces modifications importantes. Des documents remis par votre garagiste ou par les professionnels agréés vous seront demandés afin de justifier ce nouveau document.
Aujourd'hui, la préfecture et la sous-préfecture ne sont plus habilitées à la réalisation de ces démarches, tout se réalise en ligne. Cependant, dans ces mêmes préfectures, des points numériques autonomes sont mis en place pour les utilisateurs souhaitant effectuer ces démarches de modifications du certificat d'immatriculation.
Quel est le coût d'une modification de carte grise ?
Concernant le coût, il faut savoir que le prix sera identique à celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, si la démarche est faite avant l'immatriculation. Si cette démarche est effectuée après l'immatriculation, vous devrez régler le prix d'un cheval fiscal supplémentaire (coûts selon la taxe régionale).
Le service Autorigin, pour tout achat de rapport d'historique, vous permet rapidement de simuler le coût de votre carte grise.