Le certificat d'immatriculation : 5 choses à savoir
Anciennement appelé "carte grise", le certificat d'immatriculation de votre véhicule est le document incontournable que vous devez avoir en votre possession lorsque vous prenez la route. Il permet à tout moment de certifier que ce véhicule vous appartient bien. Autorigin a sélectionné 5 points à savoir sur le certificat d'immatriculation.
Où réaliser son certificat d'immatriculation ?
Auparavant, il était possible de se rendre en préfecture pour réaliser son certificat d'immatriculation. Aujourd'hui ce n'est plus le cas. Il est possible de faire appel à un professionnel agréé et habilité par le ministère de l'Intérieur pour réaliser son certificat d'immatriculation. Deuxième possibilité, qui reste peut-être la plus simple : se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pour effectuer sa demande de carte grise en ligne.
Qui doit avoir un certificat d'immatriculation ?
La réponse est simple. Toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur doit être en possession d'un certificat d'immatriculation, ou au moins d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois après la demande de carte grise, en attendant de se faire délivrer le certificat d'immatriculation.
Cela concerne les voitures, les deux roues et les scooters (moins de 50 cm3 compris), les quads, les tricycles, les quadricycles, les camping-cars, les camionnettes, les engins agricoles, et les remorques ayant un PTAC de plus de 500 kg. Un acheteur de véhicules d'occasion est également tenu de refaire la carte grise du véhicule, à son nom.
Quel est le prix du certificat d'immatriculation ?
La fabrication d'une carte grise a un coût. Ce calcul s'effectue selon plusieurs taxes fixes mais également modulables selon les départements de résidence, prenant en compte par exemple l'ancienneté du véhicule (neuf ou occasion) ou les chevaux fiscaux de votre véhicule (puissance du véhicule).
Pour calculer son coût de carte grise, de nombreux simulateurs sont accessibles, comme sur le site du gouvernement. Sur notre site, pour l'achat de tout type d'historique de véhicule, un simulateur de certificat d'immatriculation est également disponible.
Quels documents fournir ?
Si vous achetez un véhicule d'occasion, il vous faudra fournir le certificat d'immatriculation original, la déclaration de cession, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile et un procès-verbal du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
Pour les véhicules neufs, il vous faudra la facture d'achat originale du véhicule, le récépissé de déclaration d'achat, l'original du certificat de conformité et du quitus fiscal, le permis de conduire, le justificatif de domicile, et pour finir une photocopie d'attestation d'assurance.
Que contient le certificat d'immatriculation ?
La carte grise est un document certifiant l'authenticité du véhicule, et le fait qu'il vous appartient. Ce certificat contient bon nombre d'informations importantes concernant le propriétaire (nom, prénom, propriétaire, copropriétaire, adresse...), concernant le véhicule (date d'immatriculation, marque, Code National d'Identification...). Ce document contient également le VIN du véhicule, ou encore des informations sur la masse du véhicule.