Comment faire un duplicata de carte grise ?
Vous avez perdu votre carte grise ? On vous a malheureusement volé votre carte grise ? Ou alors votre certificat d'immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») est abîmé ou même détérioré ? Vous n'avez plus le choix que de faire une demande de duplicata de votre carte grise.
À savoir que vous avez seulement 30 jours pour effectuer les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation. Passé ce délai et en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous vous exposez à une amende de 4e catégorie d'un montant de 135 euros. En France, il est obligatoire de circuler sur nos routes en toute légalité avec une carte grise conforme.
Le vol de votre carte grise
Pour le vol de votre carte grise, vous devez immédiatement faire une déclaration de vol auprès des forces de l'ordre. Pour ce faire, rendez-vous soit à la gendarmerie ou soit au commissariat de police le plus proche de chez vous ou du lieu du vol, et le plus rapidement possible. Mais pour qu'ils traitent votre demande au plus vite, vous devez remplir au préalable le formulaire de déclaration de vol, appelé également « Cerfa n°13753*02 ». Dès que vous leur remettrez ce document en main propre, le commissariat de police ou la gendarmerie y apposera une signature et un cachet.
Cette déclaration est très importante car si la personne qui a volé votre carte grise venait à commettre des délits en utilisant votre certificat d'immatriculation et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que votre carte grise a été dérobée, vous pourriez vous retrouver face à de graves problèmes. Il vaut mieux prévenir que guérir !
La perte de votre certificat d'immatriculation
Si vous égarez votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de perte soit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou soit auprès des autorités (gendarmerie ou commissariat de police) les plus proches de votre domicile. Cette déclaration vous aidera à vous mettre à l'abri d'une utilisation frauduleuse de votre carte grise perdue.
Cependant si vous perdez votre véhicule avec le certificat d'immatriculation à l'intérieur, vous ne pourrez recevoir aucun duplicata de votre carte grise.
Après votre déclaration de vol ou de perte, les forces de l'ordre vous donneront un accusé de réception. Grâce à ce dernier et à votre demande de carte grise en ligne, vous pourrez rouler en règle avec votre véhicule sur le territoire français, en attendant la réception de votre duplicata.
La détérioration de votre carte grise
Si votre certificat d'immatriculation est détérioré ou seulement abîmé, gardez-le bien en votre possession car il vous sera utile lorsque vous ferez votre dossier de demande de nouvelle carte grise.
Où réaliser sa demande de duplicata de carte grise ?
Depuis le mois de novembre 2017, il n'est plus possible d'effectuer des demandes de duplicatas liées à la carte grise en préfecture ou sous-préfecture.
Les deux seuls moyens aujourd'hui pour faire votre demande de duplicata de certificat d'immatriculation sont soit directement en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit auprès de professionnels agréés et habilités par l'État. Ces derniers peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous faciliter l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre officiel.
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise
Pour obtenir votre duplicata de certificat d'immatriculation, vous avez l'obligation de transmettre tous les justificatifs suivants :
- Le formulaire « Cerfa n°13570*05 » dûment complété, avec la case « Duplicata » cochée
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF ou de téléphone, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation, etc.)
- Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Une copie de l'attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
- Une copie du contrôle technique encore valable, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
- Un mandat d'immatriculation si vous passez par un professionnel agréé et habilité par l'État
- La déclaration de vol ou de perte de la carte grise accompagnée de la signature et du cachet des autorités (gendarmerie ou police). Si votre carte grise est détériorée, abîmée ou barrée suite à l'annulation d'une vente par exemple, vous serez dans l'obligation de conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez être en mesure de le présenter, sans quoi vous pourrez être verbalisé
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), la demande de duplicata de carte grise sera exonérée de la taxe régionale. En revanche, la redevance d'acheminement devra être payée à hauteur de 2,76 euros. Par ailleurs si vous passez par un professionnel agréé et habilité par l'État, vous serez dans l'obligation de régler les frais de traitement du dossier.
Par contre si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) avec un numéro du type AA-123-AA, le prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation est alors égal au prix d'un cheval fiscal + frais de gestion + redevance d'acheminement. Attention, le prix du cheval fiscal en France peut énormément varier d'une région à une autre parce que ce sont les régions qui fixent librement chaque année son montant en votant leur budget annuel.