Combien coûte la carte grise aujourd'hui ?
La carte grise équivaut à la carte d'identité d'un véhicule et informe sur les coordonnées du propriétaire. L'établissement d'un certificat d'immatriculation est une obligation pour tout propriétaire de véhicule. Circuler sans carte grise risque une amende de 4e classe pour non-immatriculation, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Qu'est-ce que la carte grise ?
La carte grise permet d'identifier un véhicule parmi tant d'autres. Tout véhicule à moteur doit être immatriculé et doté d'une carte grise, y compris les remorques dont le poids dépasse 500 kg.
Sur la carte grise figurent le numéro de plaque d'immatriculation, la date de première mise en circulation, le numéro de carrosserie, l'énergie, le nom, prénoms et adresse du propriétaire, ainsi que d'autres caractéristiques du véhicule.
Comment obtenir une carte grise ?
Pour obtenir la carte grise, le propriétaire doit passer par le site de l'ANTS en s'identifiant via France Connect. Les documents à préparer sont : le Cerfa modèle 13749*05 pour la demande d'immatriculation, le certificat de conformité délivré par le constructeur, une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour un changement de propriétaire, la démarche se fait uniquement en ligne depuis la mise en place du PPNG, soit sur le site de l'ANTS soit via des prestataires agréés.
Les paramètres qui déterminent le prix
Le prix de la carte grise dépend de la région de résidence du propriétaire. Le Conseil Régional définit la taxe régionale à partir du tarif du cheval fiscal. Les paramètres de calcul sont :
La puissance fiscale du véhicule qui définit la taxe régionale (révisée chaque année). Le type de véhicule à immatriculer. L'âge du véhicule depuis sa première immatriculation. La taxe sur les émissions de CO2. La redevance d'acheminement de la carte grise. Les frais de gestion du dossier.
Pour un duplicata de carte grise, il n'y a pas de prix à payer pour un véhicule immatriculé dans le système FNI, hormis la redevance d'acheminement forfaitaire de 2,50 €.
Les malus pour les véhicules polluants
Si un véhicule fait l'objet d'une réception communautaire européenne, le montant du malus est basé sur le taux d'émission de CO2 par km. C'est la norme WLTP qui est utilisée pour mesurer ces émissions, et ce taux figure sur la carte grise.
Certains cas permettent d'éviter le malus : une voiture neuve peu ou non polluante, une famille nombreuse, un propriétaire en situation de handicap ou à mobilité réduite, ou un véhicule avec la mention CTTE.