Le certificat d’immatriculation (ex « carte grise ») permet de renseigner sur l’identité du véhicule et son propriétaire. Il est obligatoire de l’avoir sur soi lorsque nous prenons la route. Aujourd’hui, il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer la création du certificat d’immatriculation. Mais quels sont les documents à fournir pour créer sa carte grise ? Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, les papiers demandés peuvent être différents.

Pour les véhicules d’occasion

Lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion, que cela soit fait chez un vendeur professionnel ou non, certains documents doivent provenir de l’ancien propriétaire.

  • Ancienne carte grise : elle doit être remise au nouveau propriétaire barrée, datée et signée par le vendeur. L’acquéreur de la voiture doit garder l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
  • Le certificat de cession
  • Un mandat : c’est un document utile seulement si vous souhaitez passer par un professionnel agréé, qui fera les démarches à votre place.
  • La demande de certificat d’immatriculation 
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie du permis de conduire
  • Une photocopie de l’attestation d’assurance
  • Le procès verbal du contrôle technique : il est à fournir que si votre voiture à plus de 4 ans. Si c’est le cas, il doit être daté de moins de 6 mois avant la vente.

Pour les voitures neuves

Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, le concessionnaire dans lequel vous avez acheté votre voiture, devra lui aussi vous fournir certains documents afin d’effectuer votre demande de certificat d’immatriculation. Pour obtenir votre carte grise, vous devrez fournir :

  • La demande de certificat d’immatriculation
  • La facture originelle : le concessionnaire doit vous fournir une facture attestant de la vente du véhicule à votre nom.
  • Un certificat de conformité remis également par le constructeur.
  • Le Quintus fiscal : un papier à récupérer aux trésors publics. Il indique que le véhicule est régularisé aux yeux de la TVA. (Obtenir l’original)
  • Le mandat qui autorise un professionnel habilité et agréé à effectuer les démarches à votre place.
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie de permis de conduire
  • Une attestation d’assurance

L’ensemble de ces documents ne vous sera pas obligatoirement demandé, mais il est conseillé de les avoir en votre possession. Il est possible d’effectuer vos démarches pour obtenir une carte grise sur le site de l'ANTS ou en passant directement par le site Internet Eplaque, habilité par l'État.