Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, toutes nos félicitations ! Toutefois, le temps presse maintenant car vous devez impérativement effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Cependant vous vous demandez jusqu'à quand vous pouvez rouler avec une carte grise barrée, sans être sanctionné en cas de contrôle avec les forces de l'ordre. N'ayez aucune inquiétude, nous allons faire en sorte de vous apporter les réponses à cette question que de nombreuses personnes se posent après avoir acheter une voiture d'occasion.

Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

Lors de la vente d’un véhicule d'occasion, le vendeur est dans l’obligation de barrer la carte grise du véhicule et de rajouter la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » ou « Cédé le XX/XX/XXXX », datée et signée par ses soins. Sachez que cette carte grise barrée fait partie des documents nécessaires pour :

Notez que l’acheteur d’un véhicule d'occasion dispose uniquement d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.

Après l’achat de votre nouveau véhicule et en étant muni de la carte grise barrée de l’ancien propriétaire, vous pouvez alors dès à présent faire une demande de carte grise directement en ligne. Avec le certificat d’immatriculation barré, vous êtes en mesure de renseigner les informations qui concernent votre nouveau véhicule. Ces données permettront ainsi de calculer automatiquement le montant des taxes de votre future carte grise.

Une fois votre nouveau certificat d’immatriculation commandé, vous n’avez plus qu’à envoyer tous les documents à fournir qui sont obligatoires et nécessaires pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation dont la carte grise barrée de l'ancien propriétaire du véhicule. Mais n’ayez pas d’inquiétude car il est tout de même toléré que vous circuliez avec votre tout nouveau véhicule. Pour conduire dans les règles, vous devez garder en votre possession le coupon détachable qui se trouve sur la carte grise barrée, donnée par l'ancien propriétaire du véhicule. De ce fait, il est très important de bien détacher cette partie avant d’envoyer l’ensemble des documents qui servent à déclencher la mise en production de votre nouveau certificat d’immatriculation.

En cas de contrôle routier, le conducteur doit obligatoirement présenter le coupon détachable de l'ancienne carte grise barrée. Mais attention, si le délai d’un mois est passé, vous commettez alors une infraction au code de route et encourez une amende de 1ère classe pour non-présentation du certificat d’immatriculation.

En revanche si vous pouvez leur prouver via un document officiel que votre demande de nouvelle carte grise est en cours et que vous ne l'avez toujours pas reçu pour cause de retard côté préfecture, les forces de l'ordre en tiendront compte et de ce fait, vous pourrez éviter d'avoir une contravention.

Néanmoins pour éviter des mésaventures, le mieux à faire est de régulariser sa situation le plus rapidement possible !