Combien de temps peut-on rouler avec une carte grise barrée ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, félicitations ! Toutefois, le temps presse maintenant car vous devez effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Cependant vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez rouler avec une carte grise barrée. Autorigin va vous apporter les réponses à cette question ci-dessous.

Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur est dans l’obligation de barrer la carte grise et rajouter la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » ou « Cédé le XX/XX/XXXX, datée et signée. Cette carte grise barrée fait partie des documents nécessaires pour :

  • d’une part effectuer une demande de nouvelle immatriculation du véhicule
  • d’autre part, mettre la carte grise du nouveau véhicule au nom du nouveau propriétaire

Notez que l’acheteur d’un véhicule dispose uniquement d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.

Après l’achat de votre nouveau véhicule et muni de la carte grise barrée de l’ancien propriétaire, vous pouvez dès à présent faire une demande de carte grise en ligne. Avec le certificat d’immatriculation barré, vous êtes en mesure de renseigner les informations qui concernent votre nouveau véhicule. Ces données permettront de calculer automatiquement le montant des taxes de votre future carte grise.

Une fois votre nouveau certificat d’immatriculation commandé, vous n’avez plus qu’à envoyer tous les documents à fournir qui sont obligatoires et nécessaires dont la carte grise barrée. Mais n’ayez pas d’inquiétude car il est tout de même toléré que vous circuliez avec votre tout nouveau véhicule. Pour conduire dans les règles, vous devez garder en votre possession le coupon détachable qui se trouve sur la carte grise barrée. De ce fait, faites attention d’avoir bien détacher cette partie avant d’envoyer l’ensemble des documents qui servent à déclencher la mise en production de votre nouveau certificat d’immatriculation.

En cas de contrôle routier, le conducteur doit obligatoirement présenter la carte grise barrée. Mais si le délai d’un mois est passé, vous commettez une infraction au code de route et encourez une amende de 1ère classe pour non-présentation du certificat d’immatriculation.

En revanche si vous leur prouvez via un document officiel que votre demande de nouvelle carte grise est en retard, vous pourrez éviter d’écoper d’une contravention.

Finalement, le mieux à faire est de régulariser sa situation le plus rapidement possible !

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