Qu'est-ce que le fichier SIV ?
Avant toute chose, le SIV est un dispositif d'enregistrement des plaques d'immatriculation des véhicules en France. Avant 2009, cet outil existait sous un autre nom et entité appelée FNI (Fichier National des Immatriculations). Le but du SIV est donc d'optimiser et de moderniser la partie administrative liée aux voitures.
En fait, la forme a changé afin de pouvoir répondre aux exigences imposées par l'UE. Comme c'est un fichier d'ordre national, c'est le ministère de l'Intérieur qui gère ce type de structure. Par ailleurs, ce système informatique est nettement plus performant que l'ancien, qui devenait de plus en plus obsolète.
En réalité, le SIV comprend des informations cruciales concernant l'immatriculation. Par exemple, l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation de la voiture, c'est-à-dire la carte grise. Pour rappel, la carte grise affiche le nom, prénom, date et lieu de naissance du propriétaire ainsi que son adresse.
À quoi sert le fichier SIV et que contient-il ?
En fait, le fichier SIV comprend toutes les informations liées à la voiture ou véhicule concerné. C'est-à-dire le numéro d'immatriculation et VIN (Vehicle Identification Number), toutes les données techniques comme le contrôle, les droits, ainsi que la situation. Enfin, ce dossier renseigne sur la date de la première immatriculation.
En d'autres termes, le SIV a pour but de gérer les cartes grises. De plus, il reprend la liste de professionnels qui sont habilités à transmettre les informations liées aux véhicules et à ces données.
Mais à quoi sert la carte grise ? Ce document obligatoire et légal est en réalité la carte d'identité d'une voiture ou de tout autre véhicule. Cela lui permet donc d'être facilement identifiée. C'est un élément qui est souvent demandé lors des contrôles de police, afin de s'assurer que le véhicule n'a pas été volé et que le propriétaire est bien dans ses droits.
Il est tout à fait possible de formuler une demande de SIV sur le web. Mais pour cela, il faut remplir certaines conditions.
Qui peut consulter le fichier SIV ?
En fin de compte, le SIV n'est pas accessible à tout le monde. En effet, les particuliers ne peuvent pas formuler la demande directement. Comme c'est un fichier confidentiel, qui est lié au ministère de l'Intérieur, seuls certains professionnels habilités peuvent avoir accès à ce registre national.
Par exemple, les concessionnaires automobiles, les vendeurs ou les experts qui travaillent dans le secteur de l'automobile peuvent prétendre à ce genre de service. En tant que particulier, votre interlocuteur pour avoir accès au SIV est donc votre concessionnaire. En revanche, si vous êtes vous-même professionnel et habilité, vous pouvez vous connecter sur le site du gouvernement. Il faut compter deux mois avant que la demande soit traitée.
Auparavant, le FNI impliquait que l'on se déplace dans la préfecture pour faire un dépôt de demande d'immatriculation. Désormais, tout se fait sur internet ou auprès d'un expert, spécialiste en automobile. D'ailleurs, la voiture conserve son immatriculation à vie, y compris si elle change de propriétaire. Cela facilite la traçabilité du véhicule, en luttant efficacement contre les potentielles fraudes.