Immatriculation d'un véhicule étranger
Pour pouvoir conduire librement sur nos routes de France, il est impératif d'avoir un véhicule immatriculé. De ce fait, il est nécessaire d'effectuer une demande en ligne de certificat d'immatriculation, anciennement appelé « carte grise ». Mais attention !
Pour les véhicules achetés à l'étranger, la démarche est totalement différente de celle pour les voitures achetées en France et d'ailleurs, selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion provenant de l'étranger.
Les démarches pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger
L'immatriculation d'une voiture neuve achetée à l'étranger est différente de celle d'un véhicule neuf acheté en France, notamment du point de vue des justificatifs à présenter.
Dès l'acquisition d'un véhicule neuf provenant de l'étranger, il est préférable de procéder immédiatement à son immatriculation en France. Sachez que si vous ne pouvez pas le faire tout de suite, vous disposez d'un mois à compter de la date d'achat pour réaliser l'immatriculation d'une voiture achetée à l'étranger en France. Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une amende de l'ordre de 135 euros.
Dorénavant la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger se fait uniquement par Internet, sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la plateforme gouvernementale ou alors sur des sites agréés et habilités par l'État. Terminée l'attente en préfecture depuis le 6 novembre 2017.
Certains documents originaux ou photocopiés sont nécessaires et obligatoires pour effectuer dans les règles une demande d'immatriculation d'une voiture neuve étrangère en France. Vous devez impérativement présenter :
L'original du certificat d'immatriculation étranger muni obligatoirement d'une photocopie.
Les originaux de la demande de la carte grise dûment remplie, du certificat de cession, du mandat d'immatriculation, du certificat de conformité, du quitus fiscal et de la déclaration de douane « 846A » si le véhicule a été acheté en dehors de l'Union Européenne (UE).
La photocopie du contrôle technique français du véhicule acheté à l'étranger, d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, facture de téléphone, attestation d'assurance logement, etc.) et celle de votre pièce d'identité encore valide.
Il est possible de réaliser soi-même la demande d'immatriculation ou si le temps vous manque, vous pouvez parfaitement passer par un professionnel, en l'occurrence un concessionnaire, ce dernier se chargera des démarches administratives et des formalités qui y sont relatives.
Après avoir fourni l'ensemble des documents nécessaires pour effectuer l'immatriculation d'un véhicule neuf provenant de l'étranger, il ne vous reste plus qu'à attendre patiemment votre nouvelle carte grise à votre domicile. Par ailleurs, vous pouvez aussi suivre en ligne son avancement et constater où en est son élaboration.
Les démarches pour immatriculer un véhicule d'occasion provenant de l'étranger
Si vous achetez un véhicule d'occasion à l'étranger, cela nécessite obligatoirement un changement d'immatriculation. Cela signifie que ce véhicule n'est pas neuf et qu'il a déjà été utilisé dans un pays étranger donc qu'il a déjà été immatriculé. Il faut alors remplacer sa carte grise étrangère actuelle en carte grise française valable et utilisable sur nos routes françaises. Mais comment faire ? Où faire son nouveau certificat d'immatriculation ? Quels sont les documents à fournir ?
Comme pour une voiture neuve achetée à l'étranger, le changement du certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion provenant de l'étranger s'effectue directement en ligne sur la plateforme gouvernementale, l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur des sites habilités et agréés par le Ministère de l'Intérieur.
Les documents à fournir varient selon si le véhicule d'occasion a été acheté dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou hors de ce dernier.
Dans le cas d'une voiture d'occasion achetée dans l'EEE, vous devez présenter les justificatifs administratifs suivants : votre pièce d'identité encore valide, un justificatif de logement/domicile de moins de trois mois, une copie numérique de la demande de certificat d'immatriculation via le formulaire cerfa n° 13750, un certificat de cession du véhicule ainsi que l'ancienne carte grise de la voiture achetée, un quitus fiscal et un justificatif de conformité.
Pour les véhicules d'occasion achetés en dehors de l'EEE, les justificatifs sont les mêmes que pour ceux achetés dans l'EEE. Mais il existe des exceptions : la preuve d'un certificat de contrôle technique fait impérativement dans un centre français, six mois avant la demande d'immatriculation ; un justificatif de vente traduit en français par un traducteur agréé (facture, certificat de cession) ; un certificat de dédouanement « 846A » pour les voitures immatriculées dans un État tiers à l'Union Européenne (UE).
Un certificat de dédouanement « 846A » transmis par un centre de douanes prouve que vous vous êtes bien acquittés des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si le véhicule est acheté dans un pays hors UE qui a des accords avec la France, les droits de douane sont réduits, voire quasi nuls. En revanche, si le pays n'a pas d'accord spécifique avec la France, prévoyez des droits de douane pouvant aller jusqu'à 10 % de la valeur du véhicule acheté.
Un dernier petit conseil avant de prendre la route vers l'étranger... Acheter sa voiture dans un pays étranger peut être un investissement très intéressant mais n'est pas sans risque. Donc prémunissez-vous des éventuels risques en vérifiant l'historique du véhicule, même après l'importation de ce dernier en France.