Connaître la date d'immatriculation d'une voiture
Savez-vous que la date de la première immatriculation d'un véhicule est très importante ?
La date de première mise en circulation d'une voiture a un impact majeur lors d'un achat, d'une vente d'un véhicule ou même pour calculer le prix de votre future carte grise. Elle peut également entrer en compte dans la tarification de la prime d'assurance auto. Enfin un autre point et pas des moindres, la date de la première immatriculation peut constituer un élément très précieux pour connaître le kilométrage moyen parcouru.
Cette information n'est donc pas à négliger car elle indique la date précise à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la toute première fois. À savoir que cette donnée vous pouvez la retrouver sur chaque rapport d'historique fourni par Autorigin.
Comment est déterminée la date de première immatriculation ?
Avant la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la date de la première immatriculation d'un véhicule était celle du jour de l'édition de sa première carte grise. Désormais la date de première immatriculation est établie le jour de l'édition du certificat provisoire d'immatriculation et non plus comme sous l'ancien système d'immatriculation appelé FNI, à celle du premier certificat d'immatriculation.
Cette donnée est visible directement sur le certificat d'immatriculation, située en haut face au repère « B » ou alors sur les rapports d'historique de véhicules d'occasion mis à disposition par Autorigin.
Influence sur le coût de la carte grise
La date de première immatriculation d'un véhicule est un facteur très important qui influe dans le calcul du prix de la carte grise du véhicule. Elle impacte sur deux taxes bien précises qui sont la taxe « Y1 » et la taxe « Y3 ».
La taxe « Y1 » correspond au prix du cheval fiscal. Ce dernier est commun à tous les habitants d'une même région étant donné qu'il est déterminé chaque année par les conseils régionaux. Le prix unitaire du cheval fiscal est divisé par 2 lorsque le véhicule est immatriculé depuis plus de 10 ans. Une remise s'applique aussi pour les motos ainsi que pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes dont la date de mise en circulation a plus de 10 ans. Le prix unitaire du cheval fiscal est donc 75 % moins élevé que le taux de base.
La taxe « Y3 » est la taxe écologique, elle sert à inciter les automobilistes à conduire des véhicules moins polluants donc de moins en moins émetteurs de CO2. Elle s'applique à chaque changement de titulaire sur la carte grise, sauf cas exceptionnel. Par exemple lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion en France, la taxe CO2 ne s'applique pas. C'est l'écotaxe qui s'applique, comme pour les voitures neuves. Par ailleurs, tous les véhicules particuliers immatriculés pour la première fois ou non avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par cette taxe écologique « Y3 » en raison d'une technologie insuffisante à l'époque.
Impact sur l'assurance automobile
La date de première immatriculation peut également avoir une influence sur l'assurance automobile pour calculer le montant de la prime d'assurance annuelle. Plus le véhicule est ancien, plus il perd de la valeur marchande ; de ce fait il sera moins cher à indemniser qu'une voiture neuve.
En revanche en cas de sinistre, la date de première mise en circulation peut déterminer si un véhicule est techniquement et économiquement réparable ou pas. L'expert automobile tiendra compte également de l'âge du véhicule avant de prendre une décision définitive.
À quoi sert la date de première mise en circulation du véhicule ?
Même si la date de première immatriculation impacte sur le coût de la carte grise ainsi que sur le montant de la prime d'assurance annuelle, elle peut dans certains cas être très utile :
Lors de la vente d'une voiture d'occasion, les futurs acheteurs peuvent se faire une idée générale sur l'état du moteur (utilisation du véhicule en ville, sur autoroute, en campagne, etc.), grâce au rapport du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le nombre d'années passées depuis la mise en circulation de la voiture.
À partir de la 30e année de mise en circulation, une voiture est potentiellement considérée comme un véhicule de collection et de ce fait, elle peut bénéficier de certains avantages. Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux voitures anciennes de préserver le patrimoine français :
- La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées
- Le droit de ne pas mettre la vignette du contrôle technique sur la partie inférieure droite du pare-brise
- La libre circulation des véhicules de collection sur le territoire français
Vérifiez la date d'immatriculation avec Autorigin
Avant de conclure une transaction automobile et pour connaître la date exacte d'immatriculation d'une voiture, ayez le réflexe de consulter un rapport d'historique Autorigin. Ce dernier vous confirmera d'une part si la date de première mise en circulation du véhicule est bien celle indiquée sur la carte grise fournie par le vendeur et d'autre part ce rapport vous réconfortera lors de l'achat de votre future voiture d'occasion.
Et si vous êtes vendeur, vous aurez la possibilité de transmettre par un lien le rapport d'historique de votre véhicule d'occasion aux acheteurs, et gratuitement !