Comment immatriculer une voiture belge en France ?
En novembre 2018 nous nous sommes attardés sur « Comment immatriculer une voiture allemande en France ? », dans cet article nous allons vous expliquer en détail les spécificités et les procédures à suivre pour immatriculer cette fois-ci un véhicule en provenance de la Belgique en France et comment obtenir un certificat d'immatriculation français du véhicule importé.
Comme pour tous véhicules achetés à l'étranger, si vous souhaitez rouler librement sur les voies publiques françaises, vous devez impérativement avoir un véhicule immatriculé en France. Pour ce faire, la procédure de demande de carte grise (ancien nom du certificat d'immatriculation) d'un véhicule importé de Belgique est différente de celle pour les véhicules achetés sur le territoire français.
Pour constituer votre dossier de demande de carte grise en bonne et due forme, certains documents sont obligatoires et nécessaires.
Démarches pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule provenant de Belgique
Se munir du quitus fiscal ou certificat fiscal, en vous rendant directement au centre des impôts de votre lieu de résidence, afin d'être en règle vis-à-vis de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Vous devrez leur présenter la facture d'achat du véhicule ainsi que le certificat d'immatriculation belge, une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Avoir un certificat de conformité constructeur qui atteste que le véhicule est conforme et respecte toutes les obligations instaurées par l'Union Européenne (UE) en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Vous pouvez commander ce certificat sur le site Internet d'Euro Conformité.
Faire une demande de plaques d'immatriculation provisoires WW auprès d'un site agréé et habilité par l'État. Ce certificat est valable 4 mois, dans l'attente de la carte grise française définitive.
Effectuer le contrôle technique si le véhicule importé de Belgique a plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois.
Immatriculer définitivement votre véhicule belge en France sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la plateforme gouvernementale ou bien sur des sites agréés et habilités par l'État. Il n'est plus possible depuis novembre 2017 de se rendre en préfecture pour immatriculer un véhicule, dorénavant vous devez faire une demande de carte grise en ligne.
Comprendre une carte grise de Belgique
À l'inverse de la France, les plaques d'immatriculation des véhicules belges sont considérées comme la propriété des personnes ou sociétés physiques. De ce fait, lors d'une transaction automobile, le futur propriétaire du véhicule garde ses plaques.
Pour importer un véhicule belge en France, il faut vous procurer des plaques d'immatriculation de transit. Ces plaques se font en préfecture belge, auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Cette entité est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motos et des remorques belges de plus de 750 kg.
Enfin, pour pouvoir passer la frontière en règle, vous devrez souscrire une assurance en Belgique le temps du trajet.