Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
Après notre article « Acheter sa voiture à l'étranger : vers quel pays se tourner ? », nous allons nous attarder cette fois-ci sur les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d'Allemagne.
Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s'occuper du certificat d'immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d'immatriculation français.
Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France
Immatriculer un véhicule importé d'Allemagne nécessite de suivre plusieurs étapes administratives dans un ordre précis. Voici le détail de chaque étape.
Récupérer le quitus fiscal auprès du service des impôts
Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d'achat du véhicule acheté, le certificat d'immatriculation allemand ainsi qu'une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Ce qu'il faut savoir c'est qu'un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d'occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu'une voiture soit considérée comme occasion.
Si vous achetez une voiture d'occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toutes Taxes Comprises) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.
À noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d'un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c'est-à-dire dans notre cas la France.
Avoir le certificat de conformité constructeur
Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité européen ou aussi COC). Il s'agit d'un document européen facilitant l'identification d'un véhicule importé de l'Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule étranger.
Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mis en circulation dans les pays européens dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible uniquement pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Si le vendeur ne l'a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d'Euro Conformité.
Faire les plaques provisoires WW
Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d'Allemagne, vous devrez faire une demande d'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l'attente du certificat d'immatriculation français définitif.
Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule importé, le certificat d'immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Passer le contrôle technique
Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d'Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l'examen de l'ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
L'immatriculation définitive de votre véhicule allemand
Depuis novembre 2017, toutes les demandes d'immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n'est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l'État.
Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule importé, le certificat d'immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d'identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d'assurance et le certificat de conformité.