Comment homologuer une voiture étrangère en France ?
Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule en provenance de l'étranger ? Vous souhaitez ainsi vous lancer dans les démarches administratives pour obtenir une carte grise française. Autorigin vous explique en détail les étapes pour homologuer votre véhicule étranger en toute simplicité.
Homologation d'une voiture étrangère : pourquoi ?
En achetant votre voiture à l'étranger, vous pouvez trouver de très beaux modèles à des prix compétitifs. Avant de pouvoir conduire votre véhicule sur nos routes, toutefois, vous devriez vous lancer dans la réception ou l'homologation du véhicule. Par cette pratique, l'État confirme que votre voiture étrangère est tout à fait conforme aux réglementations françaises relatives aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
En France, c'est le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL qui prend en charge ce type de réception. L'homologation est ainsi une étape incontournable avant que vous puissiez obtenir le certificat d'immatriculation. Sachez que la voiture doit avoir des plaques d'immatriculation valides avant même son entrée dans le territoire français. Dans le cas contraire, les forces de police pourront l'immobiliser.
Que faire pour réussir l'homologation de son véhicule ?
La démarche diffère selon le pays de provenance du véhicule. En effet, il est plus simple d'homologuer un véhicule produit au sein de l'Union européenne. L'uniformisation des procédures a permis d'alléger les démarches administratives.
Pour un véhicule importé au sein de l'UE, ce sont les services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du Logement) qui accordent l'homologation. Pour une voiture d'occasion, vous n'avez pas à régler de droits de douane. La présentation d'un quitus fiscal est toutefois nécessaire. Pour cela, vous devriez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) relié à votre domicile.
S'il s'agit d'une voiture d'occasion étrangère hors UE, elle sera considérée comme véhicule importé non conforme. Vous devriez ainsi vous lancer dans le processus de mise en conformité.
Procédure de la réception communautaire
Si votre voiture étrangère respecte déjà les réglementations françaises, vous devriez fournir :
- L'ancien certificat d'immatriculation ou la notice du constructeur automobile
- Les justificatifs prouvant que les équipements obligatoires ont été déjà installés
- Une attestation de contrôle technique en cours de validité
Procédure de la réception à titre isolé
Si votre voiture est partiellement conforme aux réglementations françaises, vous devriez fournir :
- Le certificat d'immatriculation de la voiture venant de son pays d'origine
- L'attestation du retrait du certificat d'immatriculation délivrée par le pays d'origine
- La notice descriptive du constructeur
- La fiche RTI01.2 dédiée aux véhicules importés non conformes
- Le certificat de non-conformité
- Une photo de la plaque constructeur
- Le certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d'origine
Procédure pour un véhicule importé non conforme
Si votre voiture n'est pas conforme aux réglementations françaises étant donné qu'elle arrive tout droit d'un pays hors UE, vous devriez fournir :
- Le certificat d'immatriculation de la voiture venant de son pays d'origine
- Le dossier renfermant tous les éléments techniques du véhicule
- Tous les documents relatifs au dédouanement
- L'attestation de non-conformité
- Les essais UTAC
- Un contrôle technique valide
Délais et délivrance de la carte grise
Une fois réunis, vous devriez adresser votre dossier à la DREAL de votre région. Il vous faudra patienter pendant au moins quatre semaines avant de pouvoir recevoir votre homologation. Un certificat d'immatriculation provisoire vous sera alors délivré en attendant votre carte grise définitive.
Avant tout achat d'un véhicule d'occasion, Autorigin vous conseille de connaître l'historique de la voiture afin d'éviter les mauvaises surprises.