Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger
Vous vous êtes fait plaisir en achetant le véhicule d'occasion de vos rêves. Cependant, vous l'avez acquis à l'étranger et vous vous demandez comment changer l'immatriculation. Voici les démarches à suivre et les véhicules concernés.
Après avoir importé le véhicule acheté à l'étranger, vous êtes dans l'obligation d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois maximum, sous peine d'amende.
Comment changer l'immatriculation d'un véhicule étranger ?
La demande d'immatriculation se réalise désormais directement en ligne, et non plus en préfecture. Vous pouvez effectuer cette demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via des sites agréés et habilités par l'État.
Après avoir complété les données du véhicule ainsi que vos coordonnées et finalisé le règlement, vous devrez fournir les documents suivants :
La carte grise étrangère, la facture d'achat ou le certificat de cession, le quitus fiscal (certificat fiscal ou certificat de dédouanement « 846A »), la demande de certificat d'immatriculation.
Le certificat de conformité européen (COC), la photocopie de votre pièce d'identité recto/verso en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie de votre permis de conduire.
Le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois ainsi que l'attestation d'assurance.
Ces documents sont à transmettre au format numérique (en veillant à la lisibilité) ou par courrier, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules importés concernés sont :
Les véhicules d'occasion nécessitant une première immatriculation sur le territoire français, ainsi que les véhicules d'occasion venant des DOM-TOM (Territoires d'Outre-Mer).
Le certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI-WW)
Le délai de traitement d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule importé peut être long, variant de 2 à 5 semaines.
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule en attendant, vous pouvez faire une demande de certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI-WW). Ce certificat vous donne le droit de rouler en toute légalité en France pendant 4 mois, en attendant la carte grise définitive.
Cette demande d'immatriculation provisoire peut se faire directement en ligne.