Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?
Il est grand temps de renouveler le contrôle technique de votre véhicule, sauf que vous ne savez plus où est votre certificat d'immatriculation. Même après avoir cherché partout, toujours rien… Comment faire ?
Habituellement le certificat d'immatriculation est exigé lors d'un contrôle technique, mais il est envisageable d'effectuer ce dernier en présentant d'autres documents permettant de vérifier l'identification du véhicule.
Si votre carte grise a été volée ou perdue
C'est la situation la plus fréquente qui empêche un conducteur de présenter le certificat d'immatriculation lors du contrôle technique. La perte ou le vol de la carte grise peut être résolu en suivant ces étapes :
1. Effectuer une déclaration de perte ou de vol — Rendez-vous le plus vite possible à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour effectuer une déclaration. C'est cette déclaration qui vous permettra de poursuivre la procédure auprès de la préfecture afin d'obtenir une fiche d'identification du véhicule.
2. Demander une fiche d'identification du véhicule — Adressez la déclaration de perte ou de vol à la préfecture de votre département, accompagnée de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Cette fiche d'identification fera office de document officiel de substitution au certificat d'immatriculation lors du contrôle technique.
Cette fiche d'identification peut également être utile dans d'autres situations exceptionnelles, comme l'achat aux enchères d'un véhicule ou l'export d'un véhicule d'occasion sans carte grise.
3. Réaliser le contrôle technique — Avec la fiche d'identification en votre possession, rendez-vous dans un centre agréé. Le contrôleur vous délivrera le procès-verbal de contrôle. Ce document, combiné à la fiche d'identification, vous servira ensuite à obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
Si votre véhicule a été immobilisé pour défaut de contrôle technique
Pourquoi votre véhicule peut-il être immobilisé ? Cette rétention de carte grise peut se produire en cas de mauvais état apparent de votre véhicule ou de retard important par rapport à la date limite du contrôle technique. Votre carte grise est alors retenue par les forces de l'ordre et une amende de 135 € vous est remise.
Au moment de la rétention, une fiche de circulation provisoire vous est donnée. C'est grâce à celle-ci que vous pourrez faire passer le contrôle technique, puisqu'elle se substitue à la carte grise. Attention : cette fiche est valable seulement 7 jours, présentez-vous donc rapidement dans un centre agréé.
Comment récupérer votre certificat d'immatriculation ? Après la réalisation du contrôle technique et la validation par le contrôleur, ce dernier vous remet le procès-verbal. Présentez-le aux forces de l'ordre pour récupérer votre certificat d'immatriculation d'origine.
Si votre véhicule est immatriculé à l'étranger
Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger (Allemagne, Belgique, Luxembourg…), vous pouvez passer le contrôle technique sans carte grise française. Vous devrez toutefois fournir :
Le certificat d'immatriculation étranger ou le document officiel prouvant que vous êtes le nouveau propriétaire, ainsi que le certificat de conformité européen (COC).
Le contrôleur effectuera les vérifications nécessaires et vous remettra le procès-verbal. Cependant, pour circuler en France dans les règles, vous devrez changer l'immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat afin d'obtenir un certificat d'immatriculation français à votre nom.