Contrôle technique et entretien de votre voiture d'occasion

Le contrôle technique est un examen du véhicule devant être obligatoirement réalisé par le propriétaire, sur son initiative dans un centre agréé et identifié comme tel (la liste complète est notamment disponible dans les préfectures, sous-préfectures).

Contrôle technique, comment ça marche ?

Tous les véhicules particuliers ainsi que les utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont concernés. Le véhicule doit passer son premier contrôle technique 4 ans après la date de sa première mise en circulation, dans les six mois qui précèdent ce 4e anniversaire du véhicule. Par la suite, un contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans.

Le contrôle technique n'implique aucun démontage du moteur et porte sur 10 fonctions mécaniques du véhicule qui se subdivisent en 116 points de contrôle (dont 5 sont soumis à contre-visite) : identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage et la signalisation, liaisons au sol, structure de la carrosserie, équipements, organes mécaniques, pollution et le niveau sonore.

Procès-verbal de contrôle technique

La réalisation du contrôle technique donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal en double exemplaire (un pour le garagiste et un pour le propriétaire du véhicule). Le procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du contrôleur, les caractéristiques du véhicule ainsi que l'identité du propriétaire.

Résultat du contrôle technique

Si aucun défaut n'est constaté lors du contrôle technique, alors le contrôleur délivre au propriétaire un récépissé ainsi qu'une vignette (indiquant le mois et l'année du prochain contrôle technique) à apposer sur le pare-brise du véhicule contrôlé.

Le contrôleur appose également un timbre sur la carte grise, mentionnant la lettre "A" si le véhicule est en bon état ou si les éventuels défauts constatés ne requièrent pas une contre-visite, ou "S" dans le cas contraire.

Contre-visite

Si un défaut est constaté par le contrôleur dans l'un des cinq points de contrôle particulièrement importants, le propriétaire doit se soumettre à une contre-visite : après avoir fait réparer son véhicule dans un garage dans les deux mois, il doit réaliser une contre-visite du véhicule afin que soient contrôlées ces réparations.

Si les réparations sont réalisées plus de deux mois après le contrôle technique, un nouveau contrôle technique devra être réalisé.

Risques légaux en cas de non-réalisation du contrôle technique

Interdiction de circuler : tout d'abord, le véhicule qui n'a pas été soumis au contrôle technique n'a pas l'autorisation de circuler : il peut donc faire l'objet d'une immobilisation par les forces de l'ordre ou être conduit à la fourrière. Il en va de même si les réparations indiquées comme nécessaires suite au contrôle technique ne sont pas réalisées.

Infraction au code de la route : réaliser le contrôle technique d'un véhicule est une obligation légale, que votre véhicule soit neuf ou d'occasion. Ne pas le faire constitue une infraction (contravention de la 4e classe). Le propriétaire encourt dans ce cas une peine d'amende : 90 € si elle est payée dans les trois jours ou 135 € si elle est payée dans les 15 jours.

Impossibilité de vendre le véhicule : si le contrôle technique n'est pas réalisé, la vente du véhicule ne sera pas possible aux fins de circulation. Dans ce cas, la préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur. Il devra faire réaliser le contrôle technique pour l'obtenir. En revanche, le véhicule peut être vendu pour pièces détachées.

Risques sécuritaires

En parallèle des risques encourus en cas de non-réalisation du contrôle technique de votre véhicule d'occasion, ne pas effectuer ce contrôle impactera négativement l'historique de votre voiture car cela sera la preuve évidente de son mauvais entretien.

De même, cela impactera d'une manière ou d'une autre, l'achat ou la vente de votre véhicule d'occasion.