Contrôle technique des fourgons aménagés : ce qu'il faut savoir

Les règles du contrôle technique ne cessent d'évoluer en France et cela ne risque pas de s'arrêter là. En mai 2018 le contrôle technique a été renforcé et de nouveaux changements plus sévères ont été prévus dès le 1er juillet 2019. En d'autres termes, le propriétaire n'a pas le droit de modifier comme bon lui semble la structure de son véhicule, tout est sous le contrôle de la législation. Il est donc important de connaître la réglementation du contrôle technique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'un fourgon aménagé.

Point sur le fourgon aménagé et le VASP

Un fourgon aménagé est considéré comme étant un véhicule avec un aspect modifié à l'intérieur et parfois à l'extérieur dans le but de le transformer en véhicule de loisir tel qu'un camping-car. Avant de se lancer dans une telle aventure, sachez qu'un fourgon aménagé par vos soins devra obligatoirement être homologué. Et encore plus avec le nouveau contrôle technique étant donné que la carte grise devra porter la mention « VASP », c'est-à-dire Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé.

L'homologation du fourgon aménagé est à faire auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Si cette étape n'est pas respectée, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros lors d'un contrôle de routine par les forces de l'ordre et le fourgon aménagé ne passera pas le contrôle technique.

Mais que veut dire précisément cette nouvelle abréviation « VASP » que peu de personnes connaissent ? Et pourtant le VASP ou Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé est visible tous les jours dans les rues puisqu'il regroupe par exemple les ambulances, les bennes à ordures, les dépanneuses, les remorques, les tracteurs mais aussi les limousines, etc. Tous les véhicules qui servent à transporter des personnes, des marchandises, des produits agricoles et qui font moins de 3,5 tonnes.

Utilité du contrôle technique

Le contrôle technique en France est obligatoire depuis l'année 1992 pour les voitures de moins de 3,5 tonnes. Si le véhicule est âgé de 4 ans et plus, le contrôle technique est obligatoire et doit être renouvelé tous les 2 ans. En mai 2018, le nombre des points de contrôle du véhicule est passé à 133 points contre 124. Et une contre-visite est à réaliser dans les 2 mois si des défauts presque intolérables sont constatés au moment du contrôle technique.

Mais depuis le 1er juillet 2019, le système du contrôle technique a de nouveau changé pour faire grimper le nombre de défaillances potentiellement détectables de 610 contre 413 auparavant. Donc plus de vérifications mais également davantage de réglementation concernant les niveaux de pollution. Cette dernière mesure diligentée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire consiste à lutter contre la pollution d'origine routière mais avant tout de contrôler les véhicules les plus polluants pour obliger chaque propriétaire à effectuer les entretiens nécessaires ou à acheter un véhicule électrique, plus propre et plus écologique.

Et malheureusement, les fourgons aménagés n'échappent pas non plus au contrôle technique.

Règles du contrôle technique pour les fourgons aménagés

Outre les changements communs avec les autres véhicules, la mise en conformité du certificat d'immatriculation a une particularité lorsqu'il s'agit d'un fourgon aménagé. Pour les voitures particulières, la mention « VP » est stipulée sur la carte grise ou alors « CTTE » pour les véhicules utilitaires. En revanche si le fourgon est transformé et aménagé en « camping-car », la carte grise indiquera la mention « VASP » (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) avec un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de moins de 3,5 tonnes. Mais la dernière étape incontournable pour que le contrôle technique passe, c'est l'homologation « VASP » du fourgon aménagé.

Mais avant cela, vous n'aurez pas le choix d'obtenir avant tout un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme spécialisé tel que Veritas ou Qualigaz. Ces derniers ont pour rôle de contrôler les risques d'incendie, d'asphyxie et d'explosion dans le fourgon en testant les aérations ou l'installation du gaz. Ce certificat de conformité VHL vous coûtera près de 300 euros mais après avoir franchi cette étape, vous pouvez vous lancer pour faire une demande d'homologation « VASP ».

Prenez conscience que l'homologation Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé (VASP) requiert une longue démarche administrative auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), environ deux mois. Sachez qu'il ne suffit pas seulement de faire une demande puisque des normes d'installation et de sécurité sont à respecter. Par exemple si les installations de gaz et d'électricité ne sont pas faites dans les règles et ne présentent pas le minimum de sécurité pour éviter les dangers environnementaux, l'homologation « VASP » de votre fourgon aménagé ne sera pas acceptée. Pour éviter différentes interrogations, au risque de ne pas pouvoir y répondre, n'hésitez pas à confier ces tâches à des professionnels qui ont déjà cette expérience d'aménagement de fourgons car certaines normes législatives peuvent vous échapper.

Est-il possible d'éviter l'homologation VASP pour votre fourgon aménagé ?

Pour faire homologuer votre fourgon aménagé, vous devez en plus des 300 euros pour le certificat de conformité VHL, débourser près de 600 euros. Tout le monde n'a pas les moyens de payer une telle somme donc il existe une astuce pour contourner cette réglementation et détourner l'attention au moment du contrôle technique. Ce n'est pas toujours évident, mais il s'agit de disposer d'installations amovibles qu'il est possible de démonter avant de passer le contrôle technique. Attention, il faut faire en sorte de ne pas toucher la structure originale du véhicule.

En revanche, vous ne pourrez pas échapper au contrôle par les forces de l'ordre lorsque vous prendrez la route avec votre fourgon aménagé et malheureusement vous serez sûrement verbalisé étant donné que la carte grise mentionnera « CTTE » au lieu de « VASP ».

Au bout du compte, il n'est pas simple d'échapper à la réglementation « VASP » car en France les contrôles routiers ou techniques sont assez fréquents !

Contrôle technique des fourgons aménagés

Le contrôle technique des fourgons aménagés peut devenir une contrainte car outre les points de vérifications insérés dans le nouveau contrôle technique au 1er juillet 2019, la procédure pour se faire délivrer l'homologation et la mention « VASP » sur la carte grise est un vrai parcours du combattant comme précisé plus haut. Le risque d'avoir un contrôle technique refusé est certain si les démarches administratives ne sont pas complètes.

Pour commencer et tout en respectant la loi, il convient d'aménager le fourgon en « camping-car » avec au moins une cuisine, un lit, une table et une étagère de rangement. Mais s'il n'est pas composé de ces éléments, le fourgon aménagé ne pourra pas être considéré comme un camping-car, donc dans ce cas vous n'aurez pas besoin d'une homologation. Vous pouvez également à chaque contrôle technique démonter l'ameublement, ainsi le contrôleur pourra penser que ce n'est pas un fourgon aménagé étant donné la carte grise sans la mention « VASP ».