Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise ?
Le certificat d'immatriculation d'un véhicule, que l'on appelait auparavant « carte grise », permet de renseigner sur l'identité du véhicule ainsi que sur son propriétaire. Il est obligatoire d'avoir ce document officiel sur soi lorsque vous prenez la route.
Aujourd'hui, il n'est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer la création d'un certificat d'immatriculation, tout se passe désormais en ligne sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lors de cette demande de certificat d'immatriculation, des documents sont également à fournir, mais quels sont-ils ? Nous allons vous expliquer cela dans cet article et vous constaterez que les demandes de papiers peuvent être différentes, s'il s'agit de l'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf.
Pour les véhicules d'occasion
Lors de la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion, que cela soit fait chez un vendeur professionnel ou non, certains documents doivent provenir de l'ancien propriétaire.
L'ancienne carte grise : elle doit être remise au nouveau propriétaire barrée, datée et signée par le vendeur. L'acquéreur de la voiture doit ensuite garder l'ancienne carte grise pendant au moins 5 ans.
Le certificat de cession : document officiel attestant du transfert de propriété du véhicule.
Un mandat : c'est un document utile seulement si vous souhaitez passer par un professionnel agréé, qui fera les démarches à votre place.
La demande de certificat d'immatriculation : formulaire à remplir sur la plateforme ANTS.
Un justificatif de domicile : facture récente ou attestation de résidence.
Une photocopie du permis de conduire : en cours de validité.
Une photocopie de l'attestation d'assurance : prouvant que le véhicule est assuré.
Le procès-verbal du contrôle technique : il est à fournir uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. Si c'est le cas, il doit être daté de moins de 6 mois avant la vente.
Pour les voitures neuves
Dans le cas de l'achat d'une voiture neuve, le concessionnaire dans lequel vous avez acheté votre voiture devra lui aussi vous fournir certains documents afin d'effectuer votre demande de certificat d'immatriculation. Pour obtenir votre carte grise, vous devrez fournir :
La demande de certificat d'immatriculation : formulaire dédié aux véhicules neufs.
La facture originale : le concessionnaire doit vous fournir une facture attestant de la vente du véhicule à votre nom.
Un certificat de conformité : remis également par le constructeur, il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.
Le quitus fiscal : un document à récupérer auprès du Trésor public. Il indique que le véhicule est régularisé aux yeux de la TVA. Par ailleurs, vous devez impérativement obtenir l'original du quitus fiscal.
Le mandat : qui autorise un professionnel habilité et agréé à effectuer les démarches à votre place.
Un justificatif de domicile : facture récente ou attestation de résidence.
Une photocopie du permis de conduire : en cours de validité.
Une attestation d'assurance : prouvant que le véhicule est assuré.
L'ensemble de ces documents ne vous sera pas obligatoirement demandé, mais il est conseillé de les avoir en votre possession. Pour effectuer vos démarches pour obtenir une carte grise, il est possible de les faire sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en passant par un prestataire habilité par l'État.